Intro-S2 : Le Particularisme Du Droit Commericla Et Du Droit Des Affaires - Raisons Historiques Flashcards
Le particularisme du droit commercial et du droit des affaires
Cela veut dire qu’il est particulier par rapport au modele que constitue le droit commun et le droit civil.
Au depart la plupart de spays européens avaient un droit commercial distinct de leur droit civil. Mais apres il y avait juste la france car les autres ont abandonné la distinction entre droit civil et droit commercial.
Cela s’explique par des raisons historiques, en commençant a la fin du moyen age a partir du 11 ème siècle.
Raisons historiques du particularisme ( enumeration )
- les apports du moyen age au droit commercial
- l’apport des temps modernes
- les apports du droit révolutionnaire et imperial
- apport du droit contemporain
- recodification du droit du commerce
Le commerce au moyen age
Jusque à l’an 1000 = le commerce n’existait plus car chute de l’ER, évasion barbares = routes détruites, dépeuplement des villes, accroissement de la pauvreté
11 ème siècle = sédentarisation des barbares = temps de paix, stabilité, securité, confiance = retour du commerce avec naissance d’un droit commercial spécifique ➡️ le jus mercatorum ( le droit des marchés )
Apports du moyen age au droit commercial
- appparition de grands principes du droit commercial
- apparition de nouveaux lieux de trafic et de commerce ( nord de l’Europe nottament )
- emergence de pôles économiques : commerces qui prennent du pouvoir politique et qui deviennent la figure politiques de la cité + regroupement de marchands ou de négociants pour assoir leur pouvoir politique sous forme de corps
- apparition des tribunaux spéciaux
+ phénomènes qui vont permettre le développement du commerce
- croisades
- développement des foires
- assouplissement des interdictions posées par le droit canonique
Explication des corporations
Marchands et négociants qui se regroupent pour assoir leur pouvoir politique sous forme de corporation
= on parle de guilde ou de jurandes
= peuvent poser des regles qui s’imposent à l’organisation du commerce
Elles se réglementent et prennent la forme de statut qui vont être les premiers codes de commerce, proposant des regles d’origine statutaires.
Développement des foires
- regroupements périodiques : 6 foires par ans qui durait 2 mois ( 2 semaines pr les échanges et 4 semaines pour régler le d’échanges et les conventions convenues )
- development de saleté de change
- développement des prémices des règles du droit de la fiallité.
- développement des sanctions de la faillité : pilori/ bonnet vert/ banqueroute
Assouplissement des interdictions posées par le droit canonique
La religion freine le commerce
La religion chrétienne interdit le prêt avec intérêt
Mais la papauté a besoin d’argent donc elle assouplit ses regles.
Maintient de l’interdiction du prêt avec un taux avec ussure
Les 3 caractéristiques du jus mercatorum
- droit international
- droit qui assure a la rapidité de l’exécution et la conclusion du contrat
- droit caractérisé par sa severité qui est un gage de sécurité.
Société en commandite
La commandite est une société où les associés sont divisés en deux catégories :
- les commandités, généralement des commerçants, qui apportent leur compétence et qui gèrent l’activité ; et
- les commanditaires, qui apportent de l’argent, mais à qui il est interdit de prendre part à la gestion de la société, et qui ne sont pas responsables au-delà de leur apport.
Leur situation est assez proche de celle de prêteurs.
La commandite a permis d’étendre la quantité d’épargne qui pouvait être investie dans l’essor économique.
Le caractère international
= unicité des règles commerciales, dans toutes les foires, = garanti la securité.
= contrairement au droit civil ou les lois sont différentes d’une ville à l’autre car on reste dans un système coutumier.
Contexte des temps modernes
XVIème siecle = renaissance
Beaucoup de découvertes = Amérique
Émergence de grande puissances : Espagne et Portugal
Déclin de puissance : Italie
L’apport des temps modernes à la construction du droit commercial.
Découverte de l’Amérique = developpemtn majeur du comemrce
Extraction de l’or de l’El dorado = premiere crise financière
Compétition qui s’instaure entre les États
Création des commandats/ apparition des sociétés en commandite.
Apparition des états nations = imposent des règles ( ce ne sont plus les corporations )
Première règlementations etatiques
Tentative de suppressions des corporations = échec
Apport modeste et négligé = pas de logique d’ensemble contrairement au droit civil qui devient un veritable système. Le droit commercial reste corporatiste.
Premières réglementations etatiques
Louis XIV
➡️ creation des tribunaux de commerces avec un édit de 1563 = adopté par Michel de l’Hospital
➡️ adoption du code Savary en 1673
➡️ adoption du code Savary en 1673
➡️ réglementation du commerce de mer en 1681 ( Colbert )
Tentative de suppressions des corporations
Ministre de louis 16 : turgot = interdit en 1776 les corporations pour favoriser la liberté de commerce et de l’industrie
Les corporations réagissent = louis 16 rétablit les corporations.
Montre que le droit commercial reste corporatiste et que les temps modernes n’ont pas un grand apport.
Apport du droit révolutionnaire
Apport de 2 principes
- le decrêt d’Allarde de 1791 : liberté du commerce, de l’industrie, et liberté d’entreprendre + règlement d’un impôt pour les commerçants + activité commerciale se raccorde aux règles de police.
- la loi du chapelier de 1791 : interdit les corporation ou la possibilité de se regrouper sous forme d’association.
Les 2 principes sont inspirés des thèses physiocrates de l’époque.
- jusque en 1901 ou la liberté d’association est proclamée de manière inconditionnelle.
