Intro- S1 : Du Droi Commercial Au Droit Des Affaires Flashcards
Apparition du droit des affaires
➡️ trouve ses racines dans le droit commercial : il résulte de l’évolution de celui ci
➡️le terme de “daff” est apparu dans les années 1960 sous la plume d’Hamel.
➡️Cause de l’évolution du droit commercial : apparition de nouveaux acteurs économiques ( plus seulement des commerçants )
Qu’est ce que le droit commercial ?
C’est une branche du droit privé qui s’est construit et developpé en marge et pat exception au droit civil.
Compliqué de donner une définition unitaire :
➡️def subjective : se défini par rapport a ses acteurs ( les commerçants ) = retenue durant l’ancien regime jusque au code de 1807
➡️ def objective : se défini par l’objet ( les actes de commerces ) = arrive dans le code de 1807 qui opte pour une approche mixte
Le droit des marchands, des négociants et des banquiers.
➡️ correspond a la definition subjective qui a perdurer durant l’ancien regime
➡️le droit commercial est le droit qui s’applique aux personnes qui font du trafic ( commerce)
On retrouve : le trafic en gros et le detail; et le trafic d’argent
Trafic en gros = négociants
Détail = marchand
Trafic d’argent = réservé aux banquiers et parfois négociants
Qu’est ce qu’un marchand ?
Celui qui achète des marchandises pour les vendre et qui peut aussi vendre pour acheter. C’est l’intermédiaire entre fournisseurs et clients.
Comment le droit commercial sous sa definition subjective peut t-il etre considéré ?
Comme le droit d’exception qui déroge au droit commun que constitue le droit civil.
Droit civil = droit universel
Droit commercial = droit de classe
2 caractéristiques du droit commercial ( def subjective )
- domaine d’application rasionnae et personnae limité
- domaine d’application des objets raisonnae et matériae limité
- s’applique aux seuls actes des marchands, négociants ou banquiers
Évolution de l’approche du droit commercial
Le code veut faire evoluer la definition du droit commercial et en faire une définition objective. Le droit commercial passe du droit des marchands au droit des actes de commerce.
Cela s’applique par la volonté de rompre avec l’ancien régime et de l’ordre.
Contexte historique : 1789 = proclamation du principe d’égalité qui doit commander la règle juridique = en 1807, avec le code on applique en abandonnant les privilèges et en affirmant la liberté d’entreprendre.
Illustration : interdiction aux professions de s’organiser en corporations ( = jurandes )
Le droit commercial reste t-il un droit d’exception ?
OUI, malgré la révolution qui mettait un terme aux caractères d’exception, napoleon I a maintenu l’idée qu’un droit commercial en tant que droit d’exception.
Qu’est ce que la liberté d’entreprendre ?
Elle est pour toute personne la liberté, le chois d’exercer le négoce ou al profession, l’art ou le métier qu’elle trouvera bon.
Règles du code de commerce
Reprend des regles de formation, de preuve, d’exécution des règles de commerces qui sont dérogatoires au droit commun.
Comment sont sanctionnées les regles de commerce ?
Par des sanctions pénales.
Les litiges sont réglés devant des tribunaux spéciaux.
En 1807 on généralise la justice relative aux conteneurs des actes de commerce.
La définition subjective a t-elle totalement disparue avec le code de 1807 ?
Non = le code de commerce a une liste des actes uqi sont considérés comme des actes commercials et donne une définition du commerçant : « celui qui fait des actes de commerce a titre professionnel habituel»
Il a une approche mixte = met aussi en avant une approche subjective.
Le domaine du droit commercial aujourd’hui
➡️ «victime de son succès» ««emballement pour une extension du champ du droit commercial en dehors de son domaine tel qu’il fut définir en 1807»
➡️ le législateur va appliquer des règles du droit commercial a des situation qui objectivement ne relèvent pas du droit commercial : par des reformes successives.
➡️ a partir de la deuxième moitié du 20ème siècle
➡️ exemple = le droit de la faillite
➡️ il va servir de modèle d’organisation pour toute activité economique meme non commerciale
Illustration de l’extension du champ d’application du droit commercial
Le droit de la faillite = le droit des commerçants qui ne font pas face à leurs engagements : permet de rep aux difficulté des entreprises.
Le législateur va élargir le champ d’application de ce droit aux commerçants, aux agriculteurs, aux artisanats, ou a toute personne morale ou privée.
Critiques face à l’élargissement du domaine d’application du droit commercial
Certains parlent d’une crise du droit commercial
Nottament Hamel qui met en avant « la mort du droit commercial»
