Module 7 Flashcards
Les problemes de SSt sont plus nombreux et plus répandus que ce que les statistiques d’indemnisations révèlent. Qu’est-ce que cela veut dire?
- Pas tous déclare leur accident
- Banalisation(des gens prennent popiur acquis certaines choses c’est pas grave il y a pas d’effet a court terme) (ca fait partie de la job)
- de plus, plusieurs travailleurs vulnérables ont peur de perdre leur emploi, alors ne déclarent pas
Quels sont les objectifs de la LSST?
- Éliminer à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs
- Faire participer toutes les parties concernées
Quels sont les mécanisme de prévention qui s’applique a une usine de transformation du porc
- Programme de prévention
* Programme de santé spécifique à l’établissement
Concernant le droit a une maternité sans danger en vertu de la LSST? Quel est l’objectif/ ce que l’on peut faire dans ce cas
- Son objectif est de réaffecter la travailleuse enceinte ou qui allaite a une tache qui ne présente pas de danger pour elle et pour l’enfant à naitre (ou l’enfant qu’elle allaite)
- Si pas possible c’est de retirer avec une indemnisation
- S’applique a l’ensemble des travailleuses salariées
Quels sont les droits d’un travailleur accidenté en vertu de la LATMP
- Droit a une indemnité forfaitaire pour la perte d’un doigt ou autre
- Droit a des traitements de réadaptation physique sociale et professionnelle
- Droit de retour au travail
- Indemnité de remplacement du revenu (IRR): 90% du salaire net jusqu’à concurrence du maximum annuel assurable en vigueur au moment du début de l’incapacité
Comment se finance la mission de SST de la Cnesst
• Par la cotisation des employeurs
Quelles sont les limites des deux volets du regime de SST dans le contexte des changements des formes d’emploi, de la nature du travail et de l’organisation du travail
- nouveaux problèmes : santé mental, psychosociaux et tms
- on engage de plus en plus de travailleurs atypiques, donc qui sont peu ou pas couverts par les lois, ou qui sont plus susceptibles de sous-déclarer leurs lésionsà
- pas dans les groupes prioritaires
Quel est la définition large de la santé?
état de complet bien- être physique, mental et social, et non en une absence de maladie (OMS)
Pourquoi l’étendu des problemes de santé au travail est peu connu?
problème de banalisation et de sous- déclaration
arrive souvent chez les travailleurs atypiques, gens qui ont peur de perdre leur emplois
Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle?
ce qui regroupe tout ce qui s’appel accident de travail (arrivé une fois soudainement) (précis peu identifier immédiatement) et maladie professionnel (développe sur long terme)ex: amientose (exposition sur un long terme qui se traduit par des alternations importantes a la santé, voir la mort)
: « une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou d’une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation »
Quels sont les deux dimensions d’encadrement juridique de la SST au québec?
1- Prévenir : faire en sorte que l’accident ou maladie ne se produise pas. Éliminer les danger. But= diminuer lésion professionnelle
2- Réparation : Si la lésion professionnelle se produit. Vise à indemniser les victimes et les réintégrer dans le milieu de travail.
Quels sont les deux lois d’ordres public (que les employeurs sont obliger de respecter) concernant la santé et sécurité au travail?
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) : 1979
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : 1985
Quel est le bref historique de la prévention
De la prévention:
1885: Acte des manufactures
Entre 1894 et 1939 : divers lois et réglements précisent les normes hygiène, salubrité et sécurité distinctes pour certains secteurs
Années 1940: prise de conscience de problèmes aigus : amiantose, silicose; 1975 :
grande grève dans l’amiante
Années 1970: lois visant la prévention dans divers pays et provinces canadiennes, gouv. fédéral
1979: LSST
Quel est le bref historique de la réparation?
De la réparation:
1909: Loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et la réparation des dommages qui en résultent
reconnaît le principe du risque professionnel, qui remplace celui de faute (responsabilité individuelle des employeurs d’indemniser). Accidents seulement (même si employeur ne connait aucune faute il expose ses ouvriers aux risques d’accidents et tirent profit de leur travail)
1931 : Loi sur les accidents du
travail
instaure le principe de la responsabilité collective des employeurs d’indemniser (régime dit « sans égard à la faute). Accidents et maladies professionnelles
1985: LATMP
Quels sont des stratégie québecois en matiere de prévention?
Prise en charge par le milieu
Contrôle externe
Incitatifs financiers
Quels sont des stratégie québecois en matiere d’indemnisation?
Indemnisation selon la cause de l’incapacité (le travail)
Assureur public (CNESST) et adhésion obligatoire
Indemnisation sans égard à la faute
Quels sont les objectifs de la LSST
élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
participation de toutes les parties
concernées : travailleurs et leurs associations; employeurs et leurs associations. Travailleur vu comme sujet et comme agent actif de sa propre SST
– le moyen: le paritarisme
2 objectifs :
Prévention (éliminer a la source les dangers)
Faire cet élimination en associant toutes les parties concernées
Définition large du travailleur pour application de loi?
Définition large du travailleur: « une personne qui exécute, en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y compris un étudiant dans les cas déterminés par règlement »
inclut bénévoles, étudiants
exclut travailleurs autonomes, représentants de
l’employeur, dirigeants d’une personne morale (le principe: sont soumis aux obligations sans avoir les droits)
Quels sont les droits et les obligations de l’employeur ?(en ce qui concerne santé et sécurité)
L’employeur a la responsabilité d’offrir aux travailleurs un milieu de travail sain, salubre, qui protège leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique
Cette obligation générale définie à l’article 51, par 15
dispositions concernant:
l’organisation de la prévention
les différentes dimensions de la situation de travail qui
doivent faire l’objet d’une action préventive
Pour ce faire, l’employeur a droit à des services de formation, d’information et de conseil en matière de santé et de sécurité du travail (voir plus loin les divers acteurs)
Quels sont des obligations des employeurs selon des groupes prioritaires
Programme de prévention
Programme de santé
Comité de santé et de sécurité du travail
Représentant à la prévention
En quoi concerne le programme de prévention et quel groupes prioritaires sont touché par ce mécanismes?
- Vise l’établissement et le maintien d’activités d’identification systématique des risques,
l’élimination, sinon le contrôle de ces risques et la surveillance de l’efficacité de ces mesures - Sous la responsabilité de l’employeur
- Obligatoire dans les établissements des groupes I, II, III et dans les établissements membres de mutuelles de prévention(établissement 20 employés et +)
En quoi concerne le programme de santé spécifique à l’établissement et quel groupes prioritaires sont touché par ce mécanismes?
Programme de santé spécifique à l’établissement:
Élaboré par une équipe de santé au travail du réseau de santé public, sous la responsabilité d’un médecin qui:
met en application le programme de santé
informe les travailleurs sur les risques, leurs effets et les moyens de se protéger
visite les lieux de travail
Obligatoire dans les établissements des groupes I, II, III et dans les établissements membres de mutuelles de prévention
(fait intervenir équipe externe)
En quoi concerne le comité de santé-sécurité (paritaire) et quel groupes prioritaires sont touché par ce mécanismes?
- représentant employeur et représentant salariale qu’il soit syndiquer ou pas
Choisit le médecin responsable
Approuve le programme de santé
Établit programmes formation/information
Choisit équipements de protection individuels
Peut aussi assumer d’autres responsabilités - Peut être formé dans les établissements de 20+ des groupes I et II, à la demande du syndicat ou de l’employeur
En quoi concerne la représentant à la prévention et quel groupes prioritaires sont touché par ce mécanismes?
Représentant à la prévention:
Inspecte lieux de travail; reçoit copie des rapports d’accidents; recommande améliorations au CSS et à l’employeur; assiste les travailleurs; accompagne
l’inspecteur de la CNESST; signale les situations qui peuvent être sources de dangers; peut porter plainte à la CNESST; intervient dans les cas de droit de refus, etc.
Obligatoire dans les entreprises de 20+ des groupes I et II, où un CSS est créé
Quel groupe prioritaire concerne le programme de prévention?
Obligatoire dans les établissements des groupes I, II, III et dans les établissements membres de mutuelles de prévention
Quel groupe prioritaire concerne le programme de santé spécifique à l’établissement?
Obligatoire dans les établissements des groupes I, II, III et dans les établissements membres de mutuelles de prévention
Quel groupe prioritaire concerne le comité de santé-sécurité?
Peut être formé dans les établissements de 20+ des groupes I et II, à la demande du syndicat ou de l’employeur
Quel groupe prioritaire concerne le représentant à la prévention?
Obligatoire dans les entreprises de 20+ des groupes I et II, où un CSS est créé
