Modèle de menance a l'indépendance Flashcards
Structure menace indépendance
Exemple de structure lorsqu’il y a menacé à l’indépendance EFC :
Maximum 4-5 ligne
1- Identifier la menace
2- Pourquoi ça me dérange
3- Quelle mesure de sauvegarde réalise je peux proposer.
Quels sont les menaces a l’indépendance ?
1- Intérêts personnels 2- Intérêts financiers dans le client 3- Prêt du client au membre
Autocontrôle : Fournir une assurance à l’égard de son propre travail
Représentation- Attention si client représente un % élevé des honoraires du cabinet
Familiarité-Relations d’affaires étroites du membre avec client -Relations familiales et personnelles
Intimidation -Cadeau ou hospitalité du client n’est pas permis sauf si négligeable -Chantage pour présenter un certain bénéfice sinon perte du mandat
Exemple de menace a l’indépendance pour l’auditeur : - Client de longue date qui est devenu un bon ami - Choix de méthodes comptables pour l’entreprise - Implantation d’un système de contrôle interne pour l’entreprise
Mesures de sauvegardes :-S’il est impossible de ramener la menace à un niveau acceptable, le mandat doit être refusé ou non poursuivi (article 204.2) Équipe différente de l’équipe d’audit-Quoi faire s’il est trop tard? Assurance responsabilité? Vous vous rendez compte qu’un associé d’un petit cabinet a délivré son rapport d’audit sans respecter les règles d’indépendance. Dans un cas : Suggérez une mesure de
Menance à l’indépendance et société ouverte
Particularité pour les sociétés ouvertes :
* Délai d’un an avant qu’un membre de l’équipe d’audit puisse exercer un rôle de surveillance des é/f chez le client; Rotation des associés responsables de l’audit tous les 7 ans; délai de 5 ans avant de pouvoir reprendre ce rôle; Approbation de tout autre service par le comité d’audit; Interdiction de fournir des services-conseils en plus de l’audit des é/f. Application de la règle 204 de façon très stricte pour les sociétés ouvertes. Exigences sont plus grandes.
Acceptation de la mission: Facteurs à considérer
La NCGQ1 exige que le cabinet établisse des politiques et procédures lui permettant de s’assurer qu’il n’acceptera pas de mission ou ne maintiendra pas de relations clients si les conditions suivantes ne sont pas respectées :
Il est compétent pour réaliser la mission et en a les capacités ; il peut se conformer aux règles de déontologie pertinentes (dont indépendance); Il a pris en considération l’intégrité du client
