fraude et certification Flashcards
les priortités fraudes
- Minimiser les pertes financières pour les organisations
- Éviter que des gens se fassent léser
- Donner confiance à la société par rapport à la saine gestion des entreprises, aux mécanismes de surveillance et à l’audit
- Dissuader les fraudeurs (prévention)
- Disposer de mécanismes, lois pour arrêter les fraudeurs (correction)
- Surveiller davantage
- Développer une éthique d’affaires transparente!
fraude vs roles
Rôle auditeur:
* Impact sur planification
* Impact sur procédures
* Impact possible sur rapport
Rôle conseiller: (P-I-R)
* Gestion immédiate de la fraude (temporaire et URGENT) → fraude est détectée
* Gestion future de l’opérationnel afin que cela ne se reproduise plus (prévention de fraudes futures)
type de fraude
Définitions
Fraude:
o Intention délibérée de tromper afin d’obtenir un avantage financier
Corruption :
o Spécifique au secteur public où des politiciens,
o ou des employés s’enrichissent en abusant du pouvoir qui leur est attribué
Collusion :
o Entente entre des personnes pour commettre une fraude
qui est responsable de la prévention et détection fraude
- Responsabilité de la direction (prévention et détection)
- Plus difficile à détecter vu camouflage
- Impossible de l’empêcher à 100%, on ne fait que diminuer les risques
- Coûts des contrôles
- Collusion
- Haute direction peut passer outre
Responsabilités de l’entreprise relativement à la fraude
Prévention de la fraude :
1. en instaurant un bon contrôle interne
2. en disposant de bonnes règles de gouvernance
3. en engageant des employés honnêtes
4. en adoptant un comportement éthique et véhiculant des valeurs saines
Détection de la fraude :
o via le contrôle interne avec un bon processus de surveillance
Corrections et conséquences de la fraude :
1. mise à pied d’employés et/ou de dirigeants
2. poursuite et pénalités-amendes
3. atteintes à la réputation, car mauvaise publicité et perte de confiance du public
4. pertes monétaires peuvent être importantes
conseils préventions
Fraude : Gestion- prévention
et détection (rôle de conseiller)
* Proposer des moyens de contrôles concrets et réalistes (structure P-I-R)
* Instaurer des mécanismes de surveillance (aspect gouvernance; qui gère? qui a du pouvoir?)
* Appliquer des mesures correctives (mises à pied, informations au public pour rétablir la réputation-image de l’entreprise) être réaliste
* Attention à la façon de traiter l’information (discrétion est de mise). Informations sensibles. Dimension éthique (CH)
Prévenir la fraude
Comment?
* Charte éthique
* Formation (de qui? comment?)
* Ligne de dénonciation (gérée par qui?)
* Intégration du respect de la charte dans l’évaluation annuelle
* Établir des règles et les divulguer au consommateur
Prévenir la fraude avec un bon contrôle interne
Favoriser une bonne ségrégation des tâches
* Engager du personnel honnête
* Disposer de description des tâches claires
* Développer une culture d’entreprise basée sur de bonnes valeurs (code d’éthique pour tous)
* Exiger les documents originaux
* Concilier, surveiller de façon régulière et rigoureuse
* Protéger les biens et les informations
* Favoriser une saine communication et responsabiliser les individus
exemple de controle fraude
Exemples de contrôle
o Tout part des risques…
o Séparer les tâches dans tous les domaines
o Effectuer des décomptes à l’improviste des caisses, petites caisses, stocks, etc.
o Instaurer des suites numériques pré-imprimées ou générées automatiquement par le système
o Produire un rapport d’exception sur toutes les écritures touchant les comptes clients autre que les écritures standards d’encaissement.
o Restreindre les accès aux stocks
o Utiliser des logiciels spécialisés afin de comparer des informations (dépôt de deux paies dans le même compte de banque, livraison à l’adresse d’un employé etc.)
Prévenir la fraude avec une
saine gouvernance
* Avoir un conseil d’administration compétent et consciencieux
* Disposer d’un comité d’audit solide
* Avoir une ligne de dénonciation afin que les employés puissent communiquer les choses anormales qu’ils constatent dans l’entreprise
* En petite entreprise, la structure sera plus simple et il est important que le propriétaire soit présent et supervise. Il doit s’entourer de personnes fiables sans tout leur déléguer!
Le triangle de la fraude (NCA 240)
o Occasion
o Motivation et Pression
o Attitude et Rationalisation
conséquence fraude
Fraude et éthique
Règles d’éthique à considérer. Auditeur est tenu au secret professionnel mais doit informer la direction, ainsi que le nouvel auditeur s’il y a fraude.
Conséquences de la fraude pour l’entreprise
Perte de réputation?
Perte de confiance du public?
Public ne sera pas nécessairement au courant qu’il y a eu fraude, cela dépend des incidences de celle-ci, et qui est touché…
o Commissions d’enquête possible
o Secteur public très touché par cela
o Sujet très d’actualité et médiatisé
o Être prêt à auditer une fraude, gérer une fraude et instaurer des mesures pour qu’une telle situation n’arrive ou ne se répète pas!
type de fraude
Les types de fraudes
* Détournement d’actifs :
o Encaisse
o Stocks
o Immobilisations
o Informations stratégiques
Fausses déclarations, manipulations :
o Création de pièces justificatives à inclure sur le rapport de dépense
o Surévaluation de dépenses réclamées à la compagnie
o Informations erronées aux états financiers
Pratiques malhonnêtes :
o Soumissions erronées
o pots-de-vin
Fraudes reliées aux TI
o Environnements informatiques souvent complexes
o Étude poussée des systèmes
o Utilisation probable d’informaticiens
o Besoin de nos spécialistes en TI du cabinet
o Possibilité de devoir faire des TAAO
o Exemples : Extraire une liste d’ÉJ passée entre 21h et 8h les soirs de semaines, la fin de semaine
role auditeur fraude
(rôle d’auditeur) fraude
o NCA 240 Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers (niveau A pour tous)
o Il faut identifier et évaluer les risques de fraude;
o Il faut répondre à cette évaluation par des procédures;
o Comment réagir lorsque l’on découvre une fraude potentielle?
Responsabilités de l’auditeur
o Ramener le risque d’audit à un niveau suffisamment faible
o L’auditeur n’a pas le mandat de détecter la fraude!
Fraude : Impact d’une fraudeur l’audit des é/fs (rôle d’auditeur)
Utilisation de la NCA240
o Fraude est –elle: détournements d’actifs? manipulations d’information? Reliée aux TI? Incidence sur les procédures à effectuer
o Présomption de fraude sur les revenus
o Augmentation de la quantité de travail (sur quoi? quelle période?)
o Intégration d’éléments d’imprévisibilité dans les procédures (dire sur quoi? et quoi?)
Déterminer qui fraude? Importance de la fraude? Contrôle interne est-il déficient?
o Rapporter la situation au comité d’audit (s’il y a lieu)
o Discuter de l’incidence sur le rapport d’audit
o Attention à la façon de traiter l’information (secret professionnel). Dimension éthique
o Peut être amené à se retirer du mandat
impact de la fraude sur planifications
Risques :
o Augmentation possible si risque de fraude…
o (S’adapter selon le contexte particulier de la fraude)
Seuil:
o Notion plus ou moins pertinente lorsque l’on parle de fraude…
o Le geste en lui-même n’est pas acceptable !!!
Stratégie
o à adapter pour les volets touchés par la fraude ( être précis).
o Probablement corroboration détaillée poussée
o Attention d’adapter la discussion selon risque potentiel de fraude
o OU fraude détectée
impact de la fraude sur les procédures
o Introduction de l’élément d’imprévisibilité dans le travail d’audit (NCA240.A36).
o Visite des lieux (arriver à l’improviste).
o Dénombrements simultanés des stocks pour surveiller les transferts de stocks.
o Examen des écritures de régularisation à la recherche de transactions irrégulières (NCA240.A41).
o Analyse de comptes radiés.
o Confirmations à des clients et/ou fournisseurs ciblés, aux avocats.
o Étude approfondie des apparentés (organigrammes, transactions).
o Analyse de transactions inhabituelles.
o Enquête sur des écarts relevés (c.clients, fournisseurs, inventaire).
o Analyse des rapports de dépenses (pertinence, raisonnabilité) et examen des pièces justificatives.
o Questionnement sur des augmentations ou baisses drastiques ainsi que sur des changements de conventions comptables.
o Analyse des contrôles reliés aux TI (sécurité, ségrégation des tâches, etc.).
o Lecture des procès-verbaux (transactions inhabituelles, nouvelles opérations, nouveaux joueurs…).
o La fraude provient souvent d’une déficience dans le système de contrôle interne. Il faudra alors instaurer des contrôles afin que le problème ne se reproduise plus. Cette responsabilité revient à la direction, au département d’audit interne et aux responsables de la gouvernance
mandat spéciaux fraude
Enquête type juricomptabilité :
o Y a-t-il fraude?
o Montant de la fraude?
o CE N’EST PAS LE MANDAT LORSQU’ON AUDITE LES É/FS!!! DONC BIEN COMPRENDRE VOTRE MANDAT !!!
o Mandat peut être fait autant par quelqu’un de l’entreprise que par un cabinet (ou en collaboration)
o Utilisateurs? Direction ou encore les gens lésés… (exemple Norbourg)
o Y a-t-il une poursuite? (impact IF)
