devenir société ouverte Flashcards
avant de devenir société ouverte
- Décision d’affaire à prendre !!! AVANT… donc décision non prise!
- À titre de CPA (en entreprise ou en cabinet), vous pourriez avoir à conseiller le conseil d’administration sur la pertinence de devenir une société ouverte, OU ENCORE participer à l’élaboration du prospectus
Réflexion sur les avantages et désavantages
besoins de l’entreprise
Faire le lien avec les besoins et la culture de l’entreprise (donc à définir au préalable)
Recommander
Conséquences de la décision d’affaires… pour la gestion ET pour l’audit APRÈS… L’entreprise et l’auditeur seront touchés.
* Obligation d’avoir un comité d’audit : l’auditeur devra communiquer avec lui, et lui faire rapport (NCA260)
* Obligation que les é/fs annuels soient audités et normalement pas de réserve au rapport (sinon problèmes avec l’AMF)
* Obligation que les é/fs trimestriels soient examinés (CHAPITRE7060)
* Obligation de produire un rapport annuel (NCA720)
* Règles d’indépendance plus strictes ( voir code de déontologie)
* Possibilité de participer à la préparation du prospectus (chapitres 7150 et 7200)
* Auditeur de sociétés ouvertes seront inspectés par le CCRC en plus de la corporation
planification société ouverte
- Risque est généralement plus élevé à cause du nombre élevé d’utilisateurs (actionnaires, AMF) et nombreuses règles à respecter
- Seuil de signification sera normalement fixé à 5% du bénéfice avant impôts redressé
- Plusieurs ressources peuvent être requises : auditeur interne, comité d’audit ( obligation légale), expert en informatique…
- Généralement stratégie mixte car la taille de l’entreprise est normalement grande et les systèmes très automatisés
IMPORTANCE D’UN BON CONTRÔLE INTERNE = CRUCIAL
* Auditeur fera plus de travail à cause du risque important et de la grande visibilité des sociétés ouvertes
* Possibilité de devoir utiliser le travail d’un autre auditeur si plusieurs composantes dans le groupe
communication avec le comités d’audit
Audit : communication avec le comité d’audit (NCA260)
( Grille de compétence : Niveau A pour tous)
Quand parler au comité d’audit?
* Au début
* Pendant
* À la fin
On ne dit pas la même chose aux différentes étapes; donc bien se situer dans le temps pour un cas. Utiliser la structure P-I-R si rapport à préparer au comité d’audit ET intégrer les faits du cas
Les responsabilités et le rôle du comité d’audit seront vue en détail dans les cours sur la gouvernance
* L’auditeur interne en grande entreprise
* Audit sur le territoire des différentes places d’affaires
* Mandats variés de consultation, projets spéciaux
* Surveillance des systèmes
* Préparation de travaux pour l’auditeur externe
* Auditeur interne rendra des comptes au comité d’audit
* Aucune obligation légale d’avoir un auditeur interne ( choix de l’entreprise)
* La présence d’un auditeur interne permettra de réduire les honoraires d’audit si l’auditeur externe peut utiliser son travail (NCA610). L’auditeur interne doit avoir des compétences, de l’objectivité et une approche systématique avec contrôle de la qualité. On doit donc évaluer si on peut utiliser son travail avant de l’utiliser spécifiquement.
