Médico-légal Flashcards
Quelles sont les 3 composantes du consentement informé?
Quelle est la définition d’un consentement libre?
Quelles sont les 6 informations nécessaires à donner à un patient pour le consentement soit éclairé?
- *3 composantes du consentement éclairé:**
- Décision volontaire, libre de toute influence
- Apte à consentir
- Comprend les options, les risques et les bénéfices
Consentement libre:
Lorsque le consentement est donné de son plein gré, c’est-à-dire sans coercition
- *Informations nécessaire à un consentement éclairé:**
1) Diagnostic
2) Nature et but du traitement proposé
3) Risques et bénéfices attendus du traitement
4) Alternative en lien avec le diagnostic et le traitements
5) Risques et bénéfices du traitement alternatif
6) Risque, conséquences et bénéfices à ne pas recevoir de traitement
Quelles sont les 7 recommandations pour transférer un patient?
- Stabiliser le patient si possible.
- Remplir un certificat de transfert incluant les risques et bénéfices du transfert.
- Avoir un consentement éclairé du patient pour le transfert.
- Transfert hospitalier accepté par un médecin et le centre receveur.
- Fournir les informations médicales nécessaires: imageries, dossiers, etc.
- Transférer le patient avec le matériel adéquat et le personnel qualifié.
- Avoir un registre de tous les transferts faits au cours des 5 dernières années.
Qu’est-ce qu’un consentement implicite?
Chez un patient inconscient ou incapable de fournir son consentement se retrouvant dans une condition critique nécessitant une intervention sans délai (y compris pas le temps d’aller chercher un consentement substitué), la loi considère que le patient consent aux interventions URGENTES
Mineur:
Prise de décision si accompagné d’un parent?
Si non accompagné?
Si un patient de 14 ans et + refuse un traitement urgent pour sa vie, que fait-on si:
- Les parents acceptent les soins
- Les parents refusent également les soins
Accompagné:
- Parent peut consentir à condition que c’est dans le meilleur intérêt de l’enfant.
- Parent ne peut pas refuser une intervention pour un enfant dont la vie est en péril
- Si parents divorcés et en désaccord, le parent qui donne l’accord est reconnu comme le consentement aux soins
- Refus d’un soin non urgent à un enfant : négligence à signaler à la DPJ
Non accompagné
- Obligation de faire une évaluation médicale de l’enfant
- Au Québec: un enfant de 14 ans et plus peut consentir aux soins requis pour sa santé sans aviser les parents. PAR CONTRE, si patient doit séjourner plus de 12h dans un milieu de santé, les parent doivent être avisés que le patient est à l’hôpital.
- Un enfant de 14 ans ou plus a le droit de refuser un soin, qu’il soit requis pour sa santé ou non
- Pour un soin non requis pour sa santé, comme chirurgie esthétique du nez, ça prend le consentement d’un parent
14 ans et +, soins urgents et refus de l’enfant:
- Si parents acceptent les soins: le personnel soignant peut soigner l’enfant
- Si parents refusent également les soins: Doit aller au tribunal. Or, si soins trop urgents, le personnel soignant peut procéder aux soins malgré le refus des parents et de l’enfant
Si un patient refuse des soins, quelles sont les compostantes essentielles à évaluer?
Aptitude à consentir:
- Un patient est considérer apte à consentir si:
- Comprend la nature de la maladie dont il est atteint;
- Comprend la nature et le but des soins;
- Comprend les risques associés à ces soins;
- Comprend les risques encourus si ces soins ne sont pas
- Inapte aussi à consentir si son état de santé nuit à sa capacité de consentir (hypoxie sévère, douleur majeure, AÉC, etc.)
Prise d’une décision informée (Consentement éclairé)
Si possible, impliquer d’autres personnes dans la décision: famille, med de famille, amis, etc.)
- *Documentation appropriée du refus:**
- Refus de traitement signé par le patient
- Documentation au dossier de:
- l’aptitude à consentir du patient
- sa décision éclairée
- implication de la famille/amis s’il y a lieu
- raison du refus
- Patient traité selon les limites désirées
- Patient encouragé à reconsulter à tout moment
Si départ du patient sans avoir été vu au préalable, quels sont les étapes à faire?
1) Tenter et documenter 3 appels avec date et heure
2) Si élément inquiétant sur la feuille de triage, essai d’appeler le patient
Patient quitte contre avis médical, quelles sont les étapes à suivre? (5)
- Déterminer l’aptitude du patient à consentir
- Expliquer les risques et bénéfices de quitter maintenant
- Formulaire de refus de traitement signer
- Offrir des traitements et interventions alternatifs
- Documenter la rencontre avec le patient
Témoin de Jehovah
Refus de transfusion, quelles sont les particularités?
- Adulte apte à consentir peut refuser une transfusion, même si va mourir.
- Adulte inconscient: pour ne pas donner de sang, doit avoir la certitude que le patient refuse transfusion.
- Les dires des proches ne sont pas suffisants
- Les cartes de témoin de Jehovah signé et daté sont une forte preuve… - Enfant: les parents ne peuvent pas refuser une tranfusion si besoin urgent.
** Idéalement, avoir avis 2e médecin et documenter***
Quelles sont les déclarations obligatoires?
- Violence par arme à feu
- Décès par suicide, violence ou suspect
- Foetus > 20 semaines
- Décès en établissements
Quels décès doivent être signalés au coroner?
- Décès en circonstance violente
- Cause de décès inconnue
- Identité inconnue
- Décès dans:
- Centre de réadapatation
- Pénitencier
- Centre de protection de la jeunesse
- Poste de police
- Garderie
- Famille d’accueil
- Sous la garde d’un établissement de santé
Quelles sont les maladies à déclaration obligatoire? yen a full, nommer 10
- Botullisme
- Fièvre jaune
- Choléra
- Fièvre hémorragique virale
- Anthrax
- Peste
- Variole
- Amiantose
- Mésothéliome
- Chlamydia
- Gonorrhée
- Chancre mou
- Syphillis
- Granulome inguinal
- VIH seulement si personne à donné ou reçu des produits sanguins/greffe
- Coqueluche
- Oreillons
- Rougeole
- Infection invasive strep gr A
- Infection invasive méningocoque
- Infection invasive streptocoque pneumoniae
- Diphtérie
- Lyme
- Rage
- Tétanos
- Tuberculose
- Tularémie
- Typhys
