Les traités Flashcards
Traité de Paris
-> créant la CECA par Fr/ All/ Ita + Benelux
-> intégration sectorielle: gérer 2 ressources rares
-> vigueur 1952/ signature 1951
- signé pour 50 ans, expire en 2002
- R-U refuse car trop intégrationniste
-créer 1 ère orga d’intégration qualifiée de supranationale car haute autorité (Commission de l’époque) comprend membres indépendants des Etats
Traités de Rome
-> signature 1957/ vigueur 1958
-> 1 crée CEE, autre crée CEEA
-CEE: créer une union douanière
*espaces libéré des barrières douanières
*marché commun
-CEEA: vise à développer l’industrie nucléaire à des fins pacifiques
*prévoient une Cour unique
Acte unique européen
- vigueur en 1986
-achèvement du marché intérieur
- étend compétences CEE à la protection de l’environnement
-officialise la coopération politique européenne: min des aff étrangères de se réunir tous les 6 mois
Traité de Maastricht
-> signature 1992/ vigueur 1993
-> dit TUE, crée l’UE
-> consacre pcp de subsidiarité + proportionnalité
-
pilier communautaire: logique d’intégration
*citoyenneté euro
*UEM en vue création € - nouvelles politiques communes
- procédure de codécision entre PE et Conseil de l’UE
-
piliers intergouvernementaux: logique de coopération politique et diplomatique
*consacré à la PESC: défense commune en Europe
*coopération dans le domaine de ma justice et des affaires intérieures (lutte contre terrorisme)
Traité d’Amsterdam
- signature 1997/ vigueur 1999
-prévoit création ELSJ
-intègre accords de Schengen dans les traités
- permet à CE de mener une politique sociale
-instaure mécanisme de coopération renforcée: certains EM peuvent avancer plus rapidement dans certaines matières sans attendre autres EM
-réduit 3ème pillier: avec aspects relatifs à la CPJP pour facilité coopération
-crée un haut représentant pour la PESC info rapide des parlements nationaux + soumettre contributions aux institutions de l’UE
Traité de Nice
- signature 2001/ vigueur 2003
-> reliquats d’Amsterdam:
* passage de l’Europe des 15 à 25
* grands Etats (Fr/ All/R-U/Ita/Esp) perdent leurs 2nd commissaire
- charte des droits fondamentaux de l’UE le 7 décembre 2000: déclaration politique dépourvue de force juridique contraignante à l’époque (statut revu par Lisbonne)
