Institutions européennes Flashcards
UE/ Hors UE
La Commission - composition
1 par EM donc 27 actuellement pour 5 ans R (revoir carte)
-président: Ursula Von Leyen
Le Parlement - composition
-
720 députés européens après élections législatives de 2024
1- dépend de l’importance de la population: proportionnelle à la taille démographique du pays
2- élus au suffrage universel direct: 5 ans R (Acte du 20 septembre 1976) - son président: Roberta Metsola
Le Conseil de l’UE- composition
-> intérêts des EM
- présidence tournante pour 6 mois : entre Hongrie (actuellement) , Belgique et Espagne
- membres des gouvernements régionaux dont qualité dépend sujets inscrits à l’ordre du jour + formation qui va siéger
- ministres des EM
Le Conseil européen- composition
-> orientations générales de l’Union
- son président stable pour 2 ans et demi (R 1X)
- les chefs d’états ou de gouvernements
- le président de la Commission
La Cour de justice- composition
-> la légalité européenne
Membres:
- 1 juge par EM : 27
- 11 avocats généraux
=> nommés d’un commun accord par les gouvernements des EM pour 6 ans R après consultation d’un comité de 7 personnalités
- 1 président: 3 ans R qui dirige les travaux de la cour
- 1 greffier: 6 ans R
La Banque centrale européenne- composition
-> politique monétaire européenne
-directoire: 6 membres (président, vice-président + 4 gus)
8ans NR par Conseil européen à la majorité qualifiée pour gestion courante de la BCE
- conseil des gouverneurs: 6 membres directoires + gouverneurs BCN
-conseil général (président, vice-président, gouverneurs BCN E-m) pour lien entre BCN et EM participant ou non à l’€
-conseil de surveillance prudentielle: 1 président (5 ans R), vice-président (du directoire), 4 rpz BCE = rpz des autorités de surveillance prudentielles nationales pour débat surveillance prudentielle BCE
La Cour des comptes- composition
-> intérêts financiers de l’Union
-président: 3ans R en son sein
-27 membres indépendants: 6 ans R par le Conseil à la majorité qualifiée sur proposition des EM + avis du PE
Le Conseil de l’UE- fonctionnement
-> se réunit périodiquement ou en session extraordinaire (Bruxelles) sur convocation
1- Préparation des travaux
-> assisté d’un COREPER + secrétariat général
-COREPER I: q° techniques avec rpz permanents ordinaires
-COREPER II: q° politiques avec rpz permanents titulaires
2- Le vote au sein du Conseil
-majorité simple: que lorsque traités prévoient
-unanimité: si souhait modification de proposition Commission pour q° constitutionnelles (rév° traités) ou sensibles (PESC)
-majorité qualifiée: 65% population totale de l’UE
*si Conseil statue sur proposition Commission: soutien 55% EM
*si absence de proposition alors 72% des EM
Le Conseil de l’UE- attributions
-> exerce conjointement avec le PE, les f° législatives et budgétaire
1-attributions générales: de décision
-législative: adopte avec PE dans le cadre de la procédure de codécision, la législation de l’UE
-budgétaire: same, constituent l’autorité budgétaire et arrêtent le budget de l’UE
-internationale: conclut avec les Etats tiers ou les orga internationales, les conventions négociées par Commission
-de nomination: membres Commission, Cour des comptes, CESE, CdR
2-attributions spéciales: de définition des politiques
-assure la coordination des politiques économiques générales des EM par l’intermédiaire du Conseil ECOFIN
- définit et met en œuvre la PESC avec le Conseil européen en arrêtant les actions et propositions de l’Union
Le Parlement européen- attributions
-> 1 session annuelle + 12 sessions plénières mensuelles
-> statue à la majorité des suffrages exprimées
1- les pouvoirs législatifs
- détient un pvr d’initiative indirect
-compétences législatives partagées avec le Conseil
a) procédure législative ordinaire: colégislateur avec le Conseil
b) procédures législatives spéciales
*consultation
* approbation
2- les pouvoirs budgétaires: autorité budgétaire avec le Conseil
3-les pouvoirs de contrôle: sur la Commission
- investiture de la Commission
- contrôle permanent de la Commission
- censure de la Commission
La Commission- attributions
-> intérêt générale de l’Union
- fonction d’initiative
- fonction d’exécution et de gestion
- fonction de contrôle
1- préventifs - information
- investigation et enquête
- émettre reco + avis
- publication rapport annuel
2- autorisation de dérogations
3- répressifs
-fonctions internationales
