Les principes régissant l'exercice des compétences

Question 1

Les principes régissant l’exercice des compétences

Answer 1

1- subsidiarité

2- proportionnalité

3- fidélité

4- flexibilité

Question 2

Subsidiarité

Answer 2

préserver les compétences des EM contre une intervention injustifiée des institutions de l’UE

Question 3

proportionnalité

Answer 3

implique que l’action européenne soit proportionnelle aux objectifs recherchés -> ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi

Question 4

fidélité

Answer 4

afin que l’UE puisse fonctionner et atteindre ses objectifs, il faut que les EM coopèrent de façon loyale pour ne pas mettre en péril (toutes les actions)

Question 5

flexibilité

Answer 5

clause de flexibilité constitue une soupape de sécurité permettant de combler une lacune du traité afin de faire face à des situations imprévues