Les règles d'exigibilité des BIC

Question 1

Définir la correction symétrique des erreurs comptable ?

Answer 1

lorsqu’il y a une erreur sur le bilan d’ouverture (bilan ouverture ≠ bilan de clôture).
l’adminisytrartion fiscale va opérer une rectification

Question 2

qui peut demander la correction de l’erreur symétrique ?

Answer 2

°L’admin fiscal
- Droit de vérification.
°À la demande de l’E
- Voie de réclamation contentieuse ou
- droit à la compensation suite à une proposition de rectification faite par l’administration.

Question 3

Quelles sont les exceptions aux correction d’erreur symétrique ?

Answer 3

• Les écritures fongibles
• Les contribuables qui ne sont pas obligés de tenir un bilan.
• Les erreurs délibérées ou volontaires
• Les erreurs ou omissions commises depuis plus de 7 ans.
• Les erreurs résultant d’amortissements excessifs au regard des usages.
• les dépenses comptabilisés à tort en charges.

Question 4

c’est quoi l’erreur ?

Answer 4

une prescription de nature comptable qui n’a pas été respecté.

Question 5

quelle critères le juge retient pour l’erreur délibéré

sur quelle adage ?

Answer 5

Il retient seulement le caractère volontaire qui doit être démontré.

nemo auditur turpitudinem allegans

Question 6

c’est quoi un acte anormal de gestion ?

Answer 6

c’est un acte ou une opération contraire à l’intérêt de l’entreprise.

Question 7

Quelles sont les éléments de l’AAG

AAG (Acte anormal de gestion)

Answer 7

élément matériel = appauvrissement
élément intentionnel = décision de gestion intentionelle.

Question 8

sur qui pèse la charge de la preuve de l’AAG

AAG (acte anormal de gestion)

dans quelle condition l’admin fiscale est dispensé de prouver l’élément intentionnel.

Answer 8

• Le contribubale de prouver l’existence du quantum.
• l’admin doit prouver l’absence de déductibilité.
  ° le contribubale peut toujours rapporter la preuve du contraire en démontrant qu’il a commis une erreur (en démontrant une contrepartie qu’il pensait pouvoir obtenir dans l’intérêt de son exploitation).

Lorsqu’elle se trouve en relation d’intérêt ou une il s’agit d’une nature si évidemment anormale que l’entreprise est présumé l’avoir sciemment consenti.

Question 9

le bénéficiaire de l’AAG est-il imposé ?

Answer 9

oui sur l’avantage qu’il a perçu au titre d’une distribution irrégulière de bénéfices.

Question 10

c’est quoi l’abus de droit ?

Answer 10

article L64 du LPF l’admin est en droit d’éacrater les actes constitutiffs d’un abus de droit soit elles ont un caractère fictif soit une appli littérale ayant pour seul motif d’éluder ou atténuer les charges fiscales

Question 11

quelles sont les deux hypotyhèses de l’abus de droit ?

Answer 11

• pur fictivité situation juridique non corroborée par les faits acte qui ne connaissant pas une réelle application cad créé une apparence mensongère.
• cas de simulation => acte régulièrement rédigé mais radicalement différente de l’objectif radicalement différente de l’objectif porusuivi par les parties.

Question 12

Quelles sont les deux conditions cumulative de l’abus de droit pour fraude à la loi ?

Answer 12

critère objectif = but poursuivi exclusivement fiscal
critère subjectif = appli littérale de la règle et qui est contraires aux objectifs pourusivis par les auteurs de celle-ci(arrêt jarfin).

Question 13

Quelles sont les conséquences d’un acte anormal de gestion reconnue ?

Answer 13

L’augmentation du résultat en écartant une charge déduite ou en réintégrant un produit non comptabilisé

Le bénéficiaire de l’avantage est personnellement imposé sur l’avantage perçu au titre d’une distribution irrégulière de bénéfice.

Question 14

Dans quelle cas l’admin est dispensé de prouver acte anormal de gestion

Answer 14

lorsque l’avantage accordé par l’entreprise à un tiers avec lequel elle se trouve en relation d’intérêt.
- ou il est d’une nature si évidemment anormale

Question 15

C’est quoi le mini abus de droit ?

Answer 15

Élément objectif : utilisation d’un texte contre les intentions de son auteur.

Élément subjectif : volonté principale d’éluder l’impôt.

Question 16

c’est quoi les clauses anti-abus

Answer 16

1. est mis en place avec pour objectif principal l’obtention d’un avantage fiscal allant à l’encontre de l’objet ou de la finalité du droit fiscal applicable.
2. n’est pas considéré comme authentique, ce qui signifie qu’il n’a pas de justification économique.

Question 17

c’est quoi le rescrit

Answer 17

le contribubale prévient d’un risque d’un abus de droit dans son opération fiscale l’administartion fera une consultation écrite.
l’admin devra répondre dans un délai de 6 mois si passé ce délai ou qu’elle répond favorablement elle ne pourra pas invoquer l’article 64 du CGI.

Question 18

c’est quoi l’abus de droit rampant ?

Answer 18

l’administration va se placer sur l’abus de droit sans le dire formellement en écartant un acte de droit privé ne lui étant pas opposable
et sans mettre en oeuvre la procédure spéciale de l’abus de droit.