entreprise individuelle

Question 1

c’est quoi la théorie du bilan ?

Answer 1

principe de liberté d’inscription comptable
on peut inscrire des biens qui n’ont aucun rapport avec l’activité professionnel.

Question 2

Quelles sont les tempéraement de la théorie du bilan ?

Answer 2

Messonnier 1998 => possibilité ne pas inscrire au bilan pro un immeuble affectée à son exploitation du moment qu’il est déclaré au revenu foncier
Noël 2009 => un exploitant individuel peut maintenir à l’actif de son bilan le droit au bail sur le local d’exploitation même s’il conserve cet immeuble dans son patrimoine privé après l’avoir acquis.
Peltier 2010 => droit d’amortir des travaux d’aménagement pour un immeuble privé si elle est dissociable de l’immeuble.

Question 3

Quelles sont les neutralisation de l’effet de la théorie du bilan ?

Answer 3

bénéfice net
=> la tunélisation
=> diminue les produit ne venant pas de l’exercice de la profession
=> augmentation des charges « qui ne sont pas nécessitées par l’exercice de la profession », soit sans lien avec l’exercice de l’activité professionnelle

intervenue le 1 janvier 2012

Question 4

Qui sont les personnes visé par la neutralisation des effets de la théorie du bilan ?

Answer 4

• Les EI exercant une activité imposable selon le régime du bénéfice réel du BIC ou BA.
• Les sociétés de personnes

Question 5

Quelles sont les exceptions de la neutralisation des effets de la théorie du bilan ?

Answer 5

• le principe d’attractivité des BIC, qui n’est pas remis en cause
• les produits réputé accessoire à l’activité de l’entreprise lorsqu’elle n’exèdent pas
  ° 5% de l’ensemble des produits de l’exercice (exception PV)
  ° 10% si elle était de 5% lors de l’exercice précédant.