INTRODUCTION fiscal

Question 1

Définition de l’impôt de gaston Jèze

Answer 1

l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques.

Question 2

Quelles sont les sources du droit fiscal ?

Answer 2

loi et traités internationaux conclus par la France, (impôts mondial),
textes règlementaires (décrets et arrêtés ministériels),
la jurisprudence

la doctrine administrative

Question 3

c’est quoi la différence entre impôt direct et impots indirect

Answer 3

• impots direct est prélévé directement à la source ( revenu du contribuable ou bénéfice généré par une société)
• impôt indirect prélève seulement les produits issu d’une activité commerciale

Question 4

c’est quoi le droit d’enregistrement

Answer 4

elle prélève des sommes au cours d’acte juridique (liquidation d’une société, augmentation ou réduction du capital d’une société)

Question 5

comment sont calculer les bénéfice

Answer 5

ils sont calculé sur des périodes qui ne sont pas sucessives

Question 6

quelles sont les différente étapes de calcul de l’impôt

Answer 6

1. le quotien familiale
2. le barrème de l’impôt (0%-45%) en fonction du revenu
3. le crédit impôts (réduction de l’impôt si il y a eu des dons)
4. prélèvement sociaux
5. plafonnement des niches fiscales
6. haut revenus (personne ayant un haut revenu)

Question 7

quelle est le montant de revenu pour les personnes qui se voit imposé un haut revenu.

Answer 7

250 000 pour les célibataires, veuf, divorcé ou séparé
500 000 pour les couples mariés, pacsé ou sur une imposition commune.

Question 8

Les hauts revenu sont-ils ajouté à l’impot sur le revenu

Answer 8

NON elle est distinct mais est décléré et recouvrer selon les mêmes règles de l’IR.

Question 9

depuis quand et comment une personne soumise à l’IR doit-elle déclarer ses revenus et payer l’impots ?

y a t-il des circonstance exceptionnelle ?

Answer 9

depuis 2016 les personnes soumise à l’IR doivent déclarer leur revenu en ligne et payer en ligne sous peine d’une amende forfétaire de 15 €

oui

Question 10

peut-on exhapper à l’obligation d’une déclaration en ligne ?

Answer 10

Oui pour ceux qui disposent d’un accès internet à condition , d’indiquer à l’Administration ne pas être en mesure de souscrire leur déclaration en ligne.
ils conservent la possibilité de produire une déclaration sur papier