charges

Question 1

D.A.S 1 concerne

Answer 1

les salariés

Question 1

D.A.S 2 cocnerne qui ?

Answer 1

• elle concerne les dirigeants
• elle permet de voir qui reçoit l’argent

Question 2

Quelles sont les 4 conditions pour que le compte-courant d’associé soit déductible ?

Answer 2

1° libération total du K social
2° Taux < au taux moyen effectif des établissment de crédit
3° intérêt versés aux entreprises liées uniquement si redevable de l’IS.
4° constatation d’une sous capitalisation = plafonnement général des charges financières déductibles limité à 3M € soit à 30%.

Question 3

l’EBITDA c’est quoi ?

Answer 3

bénéfice avant impôt, intérêt, dépréciation et amortissement.

Question 4

que doit prouver l’admin fiscale ou le contribuable en cas rémunération excessive ?

Answer 4

En cas de contrôle par l’Administration,
- le contribuable doit prouver le travail effectif.
- c’est à l’Administration de prouver le caractère excessif

Question 5

quelles sont les conditions de fond de la déductibilité des frais généraux ?

Answer 5

• Engagé dans l’intérêt de l’entreprise
  ° exclut les AAG, dépenses somptuaire
• Pas de contrepartie d’entrée dans un élément de l’actif de l’entreprise.
• Exercice de rattachement

Question 6

les conditions de forme de la déductibilité des frais généraux ?

Answer 6

• condition de droit commun °les dépenses doivent être comptabilisé correctement,et les dépenses doivent être prouvé par des justificatifs (facture, notes de frais ect).
• condition particulière :

° relevé spéciaux de certain frais généraux (cadeaux et frais de réception)
° La D.A.S 2 (rémunération et verseemnet pour les personnes non salairés)

Question 7

quelles sont les types bénficiant conditions spéciales de déductibilités ?

concernant les frais généraux

Answer 7

• Les frais de personnels
• Les frais fiscaux
• Les frais financier
  ° le compte de l’exploitant individuel
  °les comptes courants d’associés

Question 8

c’est quoi un frais général ?

Answer 8

charge sans contrepartie à l’entrée d’un nouvel élément dans l’actif.

Question 9

Quelles sont les conditions de déductibilité des frais personnels ?

Answer 9

• Un travail effectif
  { c’est au contribuable dirigeant de le prouver}
• Une rémunération proportionnelle au service rendu
  { la partie exercice et réintégré dans le bilan de la société pour être imposable}