les provision Flashcards
Quelle est la défintion d’une provision ?
une entreprise qui met une fraction des bénéfices de côté en vue de faire face plus tard à :
- Une perte d’un élément de l’actif
- Une charge non encire effective à la clôture de l’exercice.
elles sont rendues probable par un évènement.
À quel article du CGI on trouve la provision
CGI = code général des impôts
à l’article 39-1-5°
Quel caractère la provision présente-t-elle ?
elle présente un caractère provisoire => cad qu’après avoir été déduites elles feront l’objet d’une reprise ultérieur
Quelles sont les 5 conditions cumulatives nécessaire à la consitution de la provision ?
- engagement envers un tiers
- obligation à la date de clôture.
- sortie de ressource certaine ou probable.
- sortie de ressource sans contrepartie équivalente.
- possibilité d’estimer l’enjeu financier avec une fiabilité suffisante.
Quelles sont les conditions de fond de la déductibilité ?
concernant les provisions
- Les provisions doivent couvrir des pertes ou des charges qui, si elles avaient été certaines, auraient été déductibles. (39-1 CGI)
- La perte ou la charge doit être nettement déterminée :
°à sa nature (Par exemple, liste des clients douteux)
°son montant (une approximation suffisante, c’est-à-dire à partir d’éléments réels).
La perte ou la charge doit être probable. - La perte ou la charge doit trouver son origine dans l’exercice en cours.
Quelles sont les conditions de forme de la déduction d’une provision ?
- ## Remplissent les conditions de fond.
Quelles sont les différents type de provision ?
- provision pour les pertes => CE 1991 Société Générale «un solde négatif résultant de la comparaison plus que décevante entre des produits et des charges déterminés ».
- Provison pour les charges =>
- provision règlementé.
c’est quoi une provision règlementé
ce sont des fausse provisions.
il s’agit en réalité d’aides fiscales qui intervienent pour des motifs économique (maintenir le volume de leurs stocks en période d’inflation).
