entreprise sociale Flashcards

1
Q

C’est quoi une société translucide

A

concerne les société d’investissement
les société sont exonéré de l’IS l’associés est taxé comme si il avait acquis directement les revenus.

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1
Q

C’est quoi une société opaque

A

Concerne les sociétés d’action de nature commerciale et industrielle
elle on une double imposition de l’IS (imposé la deuxième fois si elle distribue les bénéfices aux associés)

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2
Q

C’est quoi une société semi-transparente

A

les société doivent tenir une comptabiliré et procédé à la déclaration fiscale de leurs résultats; elles ne sont pas redevables de l’impôts.
Ce sont les associés qui sont redevables de l’impôts.

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3
Q

C’est quoi une société transparente

A

concerne les société d’attribution, les sociétés de co-propriété immobilières
la loi fiscale les ignore
les associés sont fiscalement considéré comme propriétaire.

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