la classification des entreprises industrielles commerciale ou artisanales.

Question 1

distinction entre BIC et BNC

Answer 1

BIC = bénfice réalisé au cours d’une activité ou un acte de commerce.
BNC = catégorie dite fourre-tout toute activité autre que commerciale (libéral, prostitution ou illiicite).

Question 2

Quelles sont les modalités de déclaration de l’impôt sur les sociétés ?

Answer 2

elles sont télédéclaration et par paiement en ligne (ou téléversement)

Question 3

Quelles sont les barrème pour l’impôt sur le revenus ?

Answer 3

0% somme infrieur à 10 000€
11%
30%
41%
45%

Question 4

quelles est le délai de presctiption en droit fiscal ?

Answer 4

3 ans en principe
10 ans en cas d’activité occulte

Question 5

c’est quoi le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Answer 5

bilan d’ouverture = bilan de clôture de l’exercice précédante.

Question 6

c’est quoi le principe de nominalisme monétaire

revoir le cours pour bien faire la flashcard

Answer 6

indiquer la valeur en euro et en valeur nominale

Question 7

qu’est-ce qui se passe lorsqu’une société exerce plusieurs activité (toute de nature commerciale ?

Answer 7

si elles sont toute de nature commerciale alors elles peuvent être comptabilisées séparément si elles sont matériellement et comptablement indépendante.

Question 8

qu’est-ce qui se passe lorsqu’une société exerce plusieurs activité ( commercial et autre BNC)

Answer 8

En principe elles sont soumise à leur propre régime d’imposition.

Exception :

L’activité industrielle et commerciale est absorbée par l’autre si l’opération commerciale est accessoire et prolonge l’activité libérale.

• L’activité industrielle et comemrcial absorbe l’autre activité si les deux activité sont complémentaire (1) et que l’activité commerciale est prépondérante (2).