Les prestations des assurances AVS et AI Flashcards
Expliquer le rôle des prestations complémentaires
elles sont versées aux bénéficiaires de rentes AVS ou AI qui n’arrivent pas à subvenir à leurs besoins vitaux avec les seules ressources du 1er et du 2ème pallier
L’assurance invalidité distingue très clairement l’incapacité de travail de l’incapacité de gain.
Explique en quoi consiste cette différence
Est réputé incapable de travailler celui qui à la suite d’une maladie, accident ou d’une infirmité congénitale ne peut accomplir ses tâches tâches habituelles
Est réputé incapable de gain celui qui en raison d’une maladie, d’un accident ou d’une infirmité congénitale n’est plus en mesure d’exercer toute activité lucrative qu’on pourrait raisonnablement attendre de lui
Voir énoncé p. 73
A) Conformément au principe, “ la réadaptation prime la rente”, les autorités de l’AI vont tout d’abord examiner si M. Jean ne pourrait pas exercer une autre profession qui lui permettrait de rester assis. Nommez trois des mesures de réadaptation proposées par l’AI.
B) Après son opération, M. Jean ne peut pas travailler plus de 4 heures par jour sans avoir des douleurs, même en restant assis. Au bout d’un an il est déclaré invalide à 60%. Expliquez ce que cela signifie
A) Réorientation professionnelle vers une profession qui peut être exercée en position assise.
Service de placement (soutien dans la recherche d’un emploi)
Paiement éventuel de moyens et appareils auxiliaires
Indemnités journalières pendant la période de réorientation
B) La capacité de M. Jean a diminué de 60% par rapport à avant son handicap. Il recevra donc les 3/4 d’une rente AI.
Voir énoncé p. 73
A) M. Rossi aimerait savoir à quelle rente sa femme et ses enfants auraient droit s’il venait à manquer
B) M. Rossi peut aussi vouloir savoir ce à quoi il aura droit si sa femme disparaissait avant lui
C) Qu’arriverait-il si M. Rossi était frappé d’incapacité de gain par suite de maladie ? Expliquez-lui sa situation et dites-lui aussi à partir de quand il pourra compter sur le versement d’une rente AI.
D) M. Rossi va avoir 42 ans le 3 février de cette année et sa femme 39. Quand s’ouvrira leur droit à la rente de vieillesse AVS ?
E) Lorsque Mme Rossi atteindra l’âge de la retraite , sa rente et celle de son mari seront plafonnées. Que faut-il entendre par là ? Expliquez-le sans entrer dans les détails.
F) Depuis la naissance de sa fille Eliane, Mme Rossi est mère au foyer. Elle ne paie plus de cotisations à l’AVS. Dans quels cas les années de cotisations manquantes ne sont pas comptées comme lacunes de cotisations ?
A) épouse: rente de veuve d’une durée illimitée. Montant 80% de la rente de vieillesse
Eliane et Luca: une rente d’orphelin chacun de 40% de la rente de vieillesse jusqu’à révolus resp. 25 ans si encore en formation au décès de leur père
B) M. Rossi: une rente de veuf de 80% de la rente de vieillesse jusqu’à ce que Luca, le cadet de ses enfants , ait atteint 18 ans
Eliane et Luca: une rente d’orphelin chacun de 40% jusqu’à qu’ils aient 18 ans révolus resp. jusqu’à 25 ans si encore en formation.
C) M. Rossi à droit à une rente entière de l’AI mais seulement à l’échéance du délai d’attente d’un an.
Il reçoit une rente pour enfant de 40% de sa rente AI pour chacun des enfants. Ces rentes sont toutefois d’une durée limitée. Elles cessent d’êtres versées lorsque les enfants ont atteint l’âge de 18 ans révolus, resp. 25 ans si encore en formation.
D) M. Rossi recevra sa rente à 65 ans ( donc dans 23 ans). Elle lui sera versé pour la première Foix en mars de l’année de ses 65 ans
Mme Rossi la recevra à 64 ans ( donc dans 25 ans). Le 1er versement aura lieu en décembre de l’année de ses 64 ans.
E) La somme des deux rentes des conjoints ne doit pas excéder 150% d’une rente de vieillesse Max. Cette limite s’appelle le plafond. Si elles dépassent ce plafonnement, elles sont automatiquement réduites en proportion.
F) Le conjoint marié qui n’exerce pas d’activité lucrative remplit son devoir de cotiser si l’autre conjoint paie le double de la cotisation Min. des personnes non actives, ce qui n’est apparemment pas le cas de M. Rossi
