L'assurance surobligatoire Flashcards
Mme Plomb ne s’est jamais beaucoup intéressée à la prévoyance professionelle de son entreprise. Les années passant, elle aimerait en savoir un peu plus car elle vient d’apprendre que les caisses de pension accordent également des prestations surobligatoires. Quel document va-t-elle demander pour vérifier si c’est aussi le cas dans son entreprise ?
Le règlement de sa caisse de pension (et aussi, éventuellement, l’attestation, l’attestation de prévoyance).
Dans l’assurance surobligatoire, on distingue la caisse enveloppante et le splitting. Quelle est la différence ?
Dans le régime surobligatoire, les prestations obligatoire et surobligatoire sont intégrées dans un contrat unique. Dans la solution “splitting” elles sont séparées (caisse scindée).