La prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité obligatoire Flashcards
A) Parmi les personnes des exemples ci-dessous, lesquelles sont assurées obligatoirement à la prévoyance professionelle vieillesse, survivants et invalidité ? réponder par oui ou non
- Sandra Sorg est étudiante en économie à l’université de Lausanne. Elle travaille accessoirement pour un salaire de 1000.- par mois.
- Kaaris a un bureau d’architecte et gagne environ 100’000.- par an
- Reto Brun a un salaire mensuel de 4500.- il a perdu son travail il y a trois mois. Il reçoit maintenant des indémnités journalières de l’assurance chômage.
- Mme Ménage a consacré les 10 dernières années au bien-être de sa famille. Elle aimerait petit à petit recommancer à travailler. Depuis peu, elle travaille 2 jours par semaine dans le secrétariat d’une commune pour un salaire de 1900.- par mois
- M. Blic est employé qualifié et gagne 5500.- par mois. Il vient de donner son congé pour entreprendre le tour du monde en trois mois.
- M.Blanc est directeur d’une succursale bancaire. Son salaire dépasse de loin les 100’000.- par année.
B) Vous devez maintenant justifier vos réponses en indiquant au moyen de mots.clés sur quels critères vous vous êtes basés pour répondre aux questions de la partie A de l’exerice.
A)
- non
- non
- oui
- oui
- non
- oui
B)
Cas 1: Mme Sorg gagne 12’000.- par année. Son salaire annuel est inférieur au montant limite minimale prescrit (seuil d’entrée).
cas 2: En tant que propriétaire d’un bureau d’architecte, Kaaris est un travailleur indépendant. A ce titre, il n’est pas obligatoirement assuré.
cas 3: Reto Brun est demandeur d’emploi (nouvelle terminologie pour chômeur). Il est automatiquement assuré contre les risques décès et invalidité aussi longtemps qu’il reçoit des indemnités journalières de l’assurance de l’assurance chômage.
cas 4: Mme ménage remplit les conditions. Elle est employée et gagne 22 800.- par année, soit plus que le montant limite minamale prescrit (seuil d’entrée).
cas 5: M. Bloc n’est pas assuré. Il n’est plus employé (salarié) et le mois de protection supplémentaire contre les risques de décès et d’invalidité est écoulé.
cas 6: M. Blanc est assuré. En tant que directeur d’une succursale bancaire il est employé de la maison mère. Son salaire de plus de 100’000.- dépasse le montant limite maximal, mais cela ne l’empêche pas d’être assuré obligatoirement jusqu’à ce plafond.
A) Laura, 23 ans, est employée qualifiée dans une entreprise et gagne 4 200.- par mois. Son amie Catherine, 26 ans, fait un stage postgrade dans la même entreprise. Son salaire se monte également à 4200.-. Lors d’une discussion à la pause café, Catherine constate qu’elle reçoit chaque mois 100.- de moins que Laura. Elle ne comprend pas pourquoi. Expliqez-le lui.
B) Il se pourrait aussi que Laura et Catherine reçoivent exactement le même salaire mensuel. Quelle en serait alors l’explication ?
A) La prévoyance professionelle PP en est la cause. Jusqu’à 24 ans, les salariés ne sont obligatoirement assurés que contre les risques de décès et invalidité. Ils ne doivent cotiser à l’épargne vieillesse qu’à partir du 1er janvier de l’année qui suit leur 24ème aniversaire. Catherine ayant 26 ans, il est normal qu’elle paie des cotisations épargne, ce qui n’est pas le cas de Laura.
B) L’assurance obligatoire LPP fixe des minima. L’employeur peut accorder des prestations allant au-delà du minimum légal. Cette partie apprtient à l’assurance surobligatoire. Cela peut signifier entres autres que le règlement de l’institution de prévoyance prévoit le versement des cotisations épargne avant l’âge légal.
A) Les cotisations PP doivent être payées par le travailleur et l’employeur. Que dit la LPP concernant la contribution des employeurs ?
B) Les cotisations des travailleurs plus âgés sont plus élevées que celles des plus jeunes. Pourquoi ?
A) La cotisation de l’employeur doit au moins être égale au total des cotisations versées par les employés.
B) Une grande partie des bonifications de vieillesses est affectée à l’épargne vieillesse. La LPP applique un taux échelonné en fonction de l’âge. Le pourcentage que des les plus agés doivent verser est plus élevé que celui des plus jeunes.
Voir enoncé p.105
A) Le client ne désire pas que Mme Rochat vienne à son domicile. Ils prennent rendez-vous au bureau de M. Santi. Mme Rochat demande à son client potentiel d’apporter toute une série de documents dont naturellement ceux concernant la PP. Quels documents PP importants lui demanderiez-vous d’apporter si vous étiez à la place de Mme Rochat ?
B) Lors de l’entretien, Mme Rochat constate que M. Santi ne sait presque rien de sa prévoyance vieillesse. Montrez-lui à l’aide d’un graphique dans quels cas la PP offre quelles prestations.
C) Après avoir étudié le graphique, M. Santi pose la question suivante: A combien se monte ma rente d’invalidité ?” Pour lui répondre, Mme Rochat jette un coup d’oeil sur un des documents que M. Santi a apportés. Quel est ce document ?
D) M. Santi aimerait encore avoir plus de renseignements sur les prestations pour survivants de la PP. Il veut savoir quelle sera la rente de veuve de sa femme s’il venait à mourir ces prochaines années.
E) M. Santi poursuit :” Pour mon information personnelle, j’aimerais encore savoir si tous les conjoins survivants des assurés décédés ont droit à une rente de viduité ? Est-ce que par exemple je recevrai aussi une rente si ma femme qui travaille décédait subitement ? Et que reçoivent les personnes qui viennent de se marier ?
F) L’intérêt de M. Santi se porte maintenant sur les prestations de vieillese. “ Je viens de lire dans un journal que le taux de conversion a été réduit. Pourquoi a-t-on pris cette mesure et quelle en est la conséquence pour ma rente ?”
A) La dernière attestation de prévoyance ainsi que le règlement de sa caisse de pension, la police de libre passage ou le compte de libre passage de sa femme. Motif: connaître la protection d’assurance de sa femme afin de pouvoir déceler ses éventuelles lacunes de prévoyance.
B) Votre graphique est réussi s’il montre clairement les trois prestations garanties, soit les prestations de vieillesse, les prestations d’invalidités et les prestations pour survivants. Voir comme modèle le graphique 9-7, p. 90.
C) Attestation de prévoyance
D) La rente de veuve s’élèverait à 60% de la rente que M. Santi recevrait en cas d’invalidité.
E) La PP ne fait en principe aucune différence entre les conjoints mariés. Au décès de l’un d’eux, le conjoint survivant a droit à la rente de viduité ( veuf ou veuve) à condition de remplir les conditions suivantes.
- avoir au moins un enfant à charge
- avoir plus de 45 ans et être marié(e) depuis au moins 5 ans.
- Si ces conditions ne sont pas remplies, le conjoint survivant reçoit une indemnité en capital équivalant à 3 rentes annuelles.
F) Une réduction de taux de conversion entraîne une diminution de la rente. Cette mesure a été prise pour couvrir l’allongement de l’espérance de vie.
Les institutions de prévoyance sont financées selon le système de la capitalisation. Quelles sont les sources de financement ?
Les contributions des employeurs, les cotisations des travailleurs et les intérêts de la réserve mathématique (capital de couverture).
A) Que faut-il entendre par prestation de sortie ?
B) Qu’en fait-on ?
C) La prestation de sortie n’est versée en espèces que dans de rares cas. Quels sont ces cas ?
D) M. Koller reprend un garage à 45 ans. Il n’était jusque là qu’employé. Il aimerait utiliser son avoir de vieillesse pour financer cet achat. Il en a le droit puisqu’il se met à son compte. A quoi lui diriez-voud de faire attention si vous deviez le conseiller ?
A) La prestation de sortie est la partie de l’avoir vieillesse que l’institution de prévoyance doit verser à un employé qui quitte la caisse.
B) Elle est versée à l’institution de prévoyance du nouvel employeur. Lorsque le salarié n’en a pas, elle est placée dans une police de libre passage (assurance) ou sur un compte de libre passage (banque) spécialement conclue/ouvert à cet effet.
C) 1. Lorsque l’ayant droit quitte la Suisse pour
s’installer dans la Principauté du Liechtenstein ou
dans un Etat en dehors de l’UE.
2. Lorsque l'ayant droit reprend une activité
indépendante
3. Lorsque le montant de la prestation de sortie est
faible (moins d'une année de cotisations)
D) Au fait qu’il perd d’un seul coup son avoir de vieillesse, et à la clé, une bonne partie de sa prévoyance vieillesse (il ne lui reste que l’AVS). Il ferait bien d’en assurer volontairement au moins une partie.
