L'assurance des indemnités journalières Flashcards
A) L’employeur à l’obligation légale de continuer à verser le salaire à ses employés lorsqu’ils sont empêché de travailler pour des raisons personnelles sans qu’il y ait faute de leur part. Nommez trois motif d’incapacité de travail pour lesquelles l’employeur ne peut se soustraire à obligation de verser le salaire.
B) l’obligation de continuer à verser le salaire est lié à des conditions. Examiner dans les cas ci-dessous si ces conditions sont remplies. Choisissez la bonne réponse par oui ou non.
1) Madame pilet a 43 ans. Elle a changé d’emploi il y a une année. Elle n’a plus travaillé pendant trois semaines pour cause de maladie. Est-ce que les conditions de l’obligation de continuer à leur salaire sont-elles remplies?
2) Rachel miaule aurait dû commencer un nouvel emploi aujourd’hui. Elle a dû s’annoncer mon compte car elle avait attrapé la grippe. Est-ce que les conditions de l’obligation de continuer à leur salaire sont-elles remplies?
3) Monsieur Sost est actuellement demandeur d’emploi. Il accepte une place d’auxiliaire pour un mois. Quelques jours après avoir commencé à travailler, il téléphone à son patron pour l’avertir qu’il est malade et qu’il sera absent pour une semaine. Est-ce que les conditions de l’obligation de continuer à leur salaire sont-elles remplies?
4) Monsieur solti qui est employé dans un camping comme surveillant. Son engagement dure du 1er mars au 30 septembre. Le 8 mars, il a une attaque d’appendicite et doit se faire opérer. Est-ce que les conditions de l’obligation de continuer à leur salaire sont-elles remplies?
C) pendant combien de temps l’employeur doit continuer à verser le salaire dans la première année des rapports de service ?
D) une de vos connaissances travaille depuis six ans chez le même employeur vous lui avait promis de trouver pendant combien de temps elle serait payé si elle devait s’absenter pour cause de maladie. Est-ce que c’est une manière de répondre à ce problème en employant des mots-clés.
E) Madame Schneider exploite depuis deux ans un atelier de couture à gland. Elle tombe gravement malade et ne peut plus travailler pendant trois mois. A-t-elle droit au paiement du salaire et si oui pendant combien de temps ?
A) Maladie, accident, grossesse /maternité, service militaire, etc.
B)
1) oui 2) non 3) non 4) oui
C) 3 semaines (art.324a CO)
D) Vous devez tout d’abord savoir dans quel canton travaille votre connaissance. Vous devez ensuite trouver l’échelle adoptée par ce canton par exemple en vous renseignant auprès du tribunal des prud’hommes.
Consulter l’échelle.
Vous devrez éventuellement contrôler si les rapports de travail de votre connaissance sont régi par une convention collective car cette dernière peut prévoir une durée plus longue.
E) Elle n’a pas le droit au paiement du salaire parce qu’elle est indépendante et non pas salariée.
Dans l’assurance indemnités journalières, on distingue celle régi par LAMal et celle régi par la LCA. Expliquer en quoi consiste leurs principales différences.
L’assurance d’indemnités journalières selon LAMal fait partie des assurances sociales et est régi par la loi fédérale sur l’assurance-maladie. L’assurance d’indemnités journalières selon la LCA et en revanche une assurance purement privée. L’assureur dispose d’une grande liberté dans la fixation des conditions d’assurance. Il doit toutefois observer les prescriptions de la LCA. L’assurance d’indemnités journalières selon la LAMal fait partie des assurances sociales et est régi par la loi fédérale sur l’assurance-maladie. L’assurance d’indemnités journalières selon la LCA et en revanche une assurance purement privée. L’assureur dispose d’une grande liberté dans la fixation des conditions d’assurance. Il doit toutefois observer les prescriptions de la LCA.
Sylvie a Plans travaille dans un bureau. Elle est enceinte de trois mois. Elle est au courant qu’elle a le droit à une allocation de maternité des APG pendant 14 semaines à compter de l’accouchement. Elle sait aussi que son employeur a conclu une assurance d’indemnités journalières maladie.
A) de quel type de contrat d’indemnités journalières s’agit-il ? Indiquer le terme technique ouais charmante comment ça va
B) une amie de Silva Plomb prétend que Sylvia aura également droit à des allocations de maternité versée par l’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie. Quelles sont les conditions à remplir pour que cette information soit juste dans le cas de Sylvia ?
A) assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie.
B) il doit s’agir d’une assurance indemnités journalières maladie selon LAMal incluant obligatoirement la couverture en cas de maternité, soit d’une assurance indemnités journalières selon LCA couvrant en plus les prestations d’indemnités journalières en cas de maladie et également celle en cas de maternité complétant les allocation de maternité selon les APG.
