L'assurance accidents obligatoire selon la LAA Flashcards
Voir énoncé page 129.
A)
1) Charles Graf a 25 ans. Il habite et étudie à Lucerne . il a reçu une bourse pour financer ses études. Est-il obligatoirement assuré ? Est-il assuré contre les accidents prof ou les accidents non prof ou les 2 ou aucun des 2 ?
2) Reto senn 17 ans, habite à Weil (D). Il vient de commencer un apprentissage dans un laboratoire de biologie à Bâle. Est-il assuré contre les accidents prof ou les accidents non prof ou les 2 ?
3) Rosa Luxembourg, 60 ans, travaille à mi-temps comme employée qualifiée dans une maison d’expédition
4) Hugo Baud, 28 ans, est étudiant en économie d’entreprise à l’université de Berne. Il travaille un jour par semaine dans une fiduciaire à Thoune.
5) Rita Minge, 24 ans, vient d’ouvrir son propre salon à St.Gall
6) Pierre Ponce fait un stage de 3 mois dans un centre de distribution de films à Zurich
7) Sonia Plus reçoit des indemnités journalières de l’assurance chômage depuis un mois.
8) Tania Hilton est directrice d’une maison d’édition à Aarau
B) Pour savoir résoudre l’exercice A, vous devez connaître et appliquer deux principes généraux. Ecrivez-les en formant des phrases complètes avec vos propres mots
C) Dans la terminologie des assurances, on parle souvent de AP ou de ANP. Que signifient ces deux abréviations dans l’assurance accidents ?
A)
1) Pas assuré obligatoirement / assuré contre accidents prof.
2) Assuré obligatoirement / les 2
3) Assuré obligatoirement / les 2
4) Assuré obligatoirement / assuré contre accidents prof.
5) Pas assuré obligatoirement / aucun des 2
6) Assuré obligatoirement / les 2
7) Assuré obligatoirement / assuré contre les accidents non-prof
8) Assuré obligatoirement / les 2
B)
1er colonne : Sont obligatoirement assurés tous les salariés qui travaillent en Suisse ( y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, etc.) ainsi que les demandeurs d’emploi (nouvelle terminologie pour chômeurs) aussi longtemps qu’ils bénéficient des indemnités journalières de l’assurance chômage.
2ème colonne: Les employés qui travaillent 8 heures et plus par semaine auprès du même employeur sont assurés contre les maladies et les accidents professionels et contre les accidents non professionnels. Ceux qui travaillent moins de 8 heures par semaine auprès du même employeur ne sont assurés que contre les accidents et les maladies professionels. Les demandeurs d’emploi sont uniquement assurés contre les maldies et les accidents non professionels.
C) AP est l’abréviation pour accident professionnel. ANP est l’abréviation pour accident non professionnel
A) M. Piou commence son nouveau travail le 1er juin. Le début de la protection d’assurance dépend de son pensum hebdomadaire, 8 heures et plus ou moins de 8 heures. Indiquez avec précision quand débute la protection d’assurance dans les deux cas suivants:
1) M. Pilon travaille 8 heures et plus par semaine:
2) M. Pilon travaille moins de 8 heures par semaine:
B) M. Pilou ne se plaît pas dans son nouveau travail. Il donne son congé pour la fin de novembre. Le 30 novembre est donc son dernier jour de travaill. Quand sa protection d’assurance contre les accidents professionnels prend-elle exactement fin ? Indiquez la date exacte en tenant compte de la distinction qu’il y a lieu de faire entre accidents professionnels et accidents non professionnels.
C) M. Pilou décide de ne pas chercher un nouvel emploi pour le 1er décembre mais de suivre un cours intensif d’anglais à ses fais pendant 2 mois, soit jusqu’à la fin janvier.
Que peut-il faire pour continuer à être couvert par l’assurace accidents ?
Dans quel délai doit-il agir ?
A) Temps de travail 8 heures et plus par semaine: le jour oÙ débute débute le rapport de travail (même si le premier jour du mois est un dimanche)
Temps de travail moins de 8 heures par semaine: Au moment oÙ M. Pilou se met en route pour se rendre à travail.
B)La protection d’assurance contre les accidents et les maladies professionnels s’éteint le 30 novembre après que M. Pilou sera retourné chez lui par le chemin habituel.
Pour les accidents non professionnels, elle prend fin 31 jours plus tard, soit le 31 décembre à minuit.
C) M.Pilou peut conclure une assurance par convention et prolonger ainsi la couverture des accidents non professionnels pendant un maximum de 6 mois.
L’assurance par convention doit être conclue avant l’expiration du délai ordinaire applicable aux accidents non professionnels et la prime doit avoir été payée dans sa totalité
A) L’assurance accidents couvre deux autres sortes d’éventualités à part les accidents. Lesquelles ?
B) Que faut-il entendre par accident ? Définissez spontanément cette notion en vous fiant à votre mémoire.
C) Les lésions corporelles assimilées ou semblables aux conséquences d’un accident jouent un rôle important dans l’assurance accidents. La LAA en énumère 8. Ecrivez-en au moins 4
D) Nous prétendons que l’assuré est mieux protégé contre les lésions corporelles assimilées que contre les autres blessures.
Expliquez pourquoi en employant vos propres mots
A) Les lésions corporelles assimilées et les maladies professionnelles.
B) Par accident, il faut entendre toute atteinte dommageable (physique ou mentale), soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieur extraordinaire.
C) Les 8 lésions corporelles assimilées sont les suivantes:
- Les fractures
- Les déboîtements d’articulation
- Les déchirures du ménisque
- Les déchirures de muscles
- Les élongations de muscles
- Les déchirures de tendons
- Les lésions de ligaments (élongation et déchirure)
- Les lésions du Tympan
D) Dans les cas de lésions corporelles assimilées, l’accident ne doit pas forcément correspondre à la définition qu’en donne la LAA. L’assurance ne peut refuser sa prestation que dans les cas oÙ l’atteinte à la santé est imputable exclusivement ou de manière prépondérante à une maladie préexistante ou à des phénomènes dégénératifs.
Les autres blessures doivent répondre aux caractéristiques de la définition légale de l’accident.
Les personnes sans activité lucrative ne font pas partie du cercle des personnes assurées par la LAA. Elle ne reste cependant pas sans protection contre les accidents.
A) par quelle assurance sociale sont-elles couvertes contre les accidents ?
B) quelle est la principale différence entre la couverture de cette assurance et celle de la LAA
A) l’assurance-maladie obligatoire.
B) l’assurance-maladie obligatoire n’accorde que les prestations de soins et le remboursement des frais mais ne compense pas la perte de gain.
A) décrivez toutes les prestations possible de l’assurance accidents.
B) l’assureur accident peut réduire voir refuser les prestations dont quatre cas. Lesquels ?
A) Soins un remboursement des frais:
traitement médical, moyens auxiliaires, frais de transport du corps, frais funéraires, frais de voyage, de transport et de sauvetage,
Prestations en espèces:
Indemnités journalières, un incapabilité de travail, indemnités pour atteinte à l’intégrité
Incapacité de gain :
Rente, allocation pour impotent
Prestation en espèces aux survivants:
Rente d’orphelins, rente de Veuve, rente de veuf, éventuellement rente au conjoint divorcer
B) - concours de plusieurs causes de dommages,
- accident causé par la faute de l’assurée,
- accident survenu en commettant un acte criminel ou un délit,
- accident dû à une entreprise téméraire de l’assurée ou à des dangers extraordinaires.
Vous souvenez-vous de l’histoire de l’introduction ? Renato, 32 ans, et Jessica, 29 ans, marié depuis deux ans, attendent un enfant. Il se pose des tas de questions, notamment sur leur protection d’assurance. Renato est un chef de rayon. Il est employé dans une grande entreprise et gagne 100 400 CHF par an. Jessica a arrêté de travailler pour quelques années car elle veut se consacrer À l’éducation de son enfant.
Le sujet traité dans ce chapitre nous invite à vous poser quelques questions sur la situation d’assurance de cette petite famille au cas où elle serait confronté aux conséquences d’un accident.
A) hypothèse un : Renato a un grave accident. Après trois semaines d’hôpital il doit passer un mois dans une clinique de réhabilitation. Les médecins pense qu’il lui faudra une année avant de retrouver sa pleine capacité de travailhypothèse un : Renato a un grave accident. Après trois semaines d’hôpital il doit passer un mois dans une clinique de réhabilitation. Les médecins pense qu’il lui faudra une année avant de retrouver sa pleine capacité de travail.
Quelle prestation l’assurance accidents obligatoires lui allouera-t-elle dans ce cas ? Décrivez l’aide de façon générale.Quelle prestation l’assurance accidents obligatoires lui allouera-t-elle dans ce cas ? Décrivez l’aide de façon générale.
À combien se monte le gain assuré de Renato ?
À combien c’est élèvera l’indemnité assurance accidents ?
L’assurance accidents pratiques le délai d’attente. En admettant que l’accident est eu lieu le 3 février, à partir de quand l’indemnité sera-t-elle versée ?
Renato ne reçois-t-il à rien pendant le délai d’attente ?
À qui est en principe verser l’indemnité dont il est question ici ?
Renato a de la chance dans le malheur. Il a retrouvé sa pleine capacité de travail en six mois. Aurait-il droit aux prestations d’autres assurances sociales pendant son incapacité de travail ? Examiner le cas sous l’angle des assurances AVS, AI est PP et donner une réponse pour chacune d’elles.
B) hypothèse deux : Renato a été grièvement blessé à la tête dans l’accident. Déclaré complètement Invalides, il dépend durablement de l’assistance d’autrui.
Quelle prestation l’assurance accidents obligatoires lui allouera-t-elle dans ce cas ? Décrivez-les de façon générale.
À combien se monte le gain assuré de Renato ?
Quelle rente maximal Renato recevra-t-il de l’assurance accidents ?
Comme Renato est très atteint dans son intégrité, l’AA lui verse une indemnité en capital. Quel est le montant maximal ?
Étant donné son incapacité de gain total, Renato bénéficie d’une rente Ai d’un montant de 1500.- par mois soit 18 000.- par année. Quelle sera son revenu maximal de substitution AI et AA ?
C) hypothèse trois : Renato meurt dans l’accident, exactement trois mois après la naissance de son enfant.
Quelles seront les prestations de l’assurance accidents obligatoires AA dans ce cas ? Décrivez-le de manière générale.
À combien se monte en principe la rente de veuve ?
À combien se monte en principe, les prestations alloués à l’enfant ?
LAA limite les prestations allouées aux survivants. Quelle est la règle et quel est son effet dans le cas qui nous occupe ? Comment s’applique-t-elle dans ce cas ?
A) - prestation de soins et remboursement des frais ( traitement médical, réhabilitation etc..)
- prestation en espèces sous forme d’indemnités journalières.
100 400 Fr. Son revenu est inférieur au salaire maximum assuré AA (148 200 Fr. en 2019)
Renato a droit à 80 % du gain assuré c’est-à-dire 80 320 Fr. par année= 220,50 Fr. par jour 80 % deux cents 1400 égal 80 320 Fr.
Le délai d’attente dans l’assurance accident est de deux jours. L’indemnité journalière ne sera versée qu’à partir du 6 février.
L’employeur doit lui verser 80 % de son salaire pendant le délai d’attente pour autant que les conditions de son obligation soit est rempli.
L’indemnité est versée à l’employeur qui doit le reverser à son employé.
AVS : aucune prestation.
AI : aucune prestation. L’AI verser des indemnités journalières uniquement pendant la durée des mesures de réhabilitation. Fort heureusement Renato n’en as pas eu besoin.
PP : aucune prestation pendant la durée de l’incapacité de travail.
B) - prestation de soins et remboursement des frais ( pour traitement médical, réhabilitation, etc..)
- Rente d’invalidité AA
- Allocation pour impotent AA
- Indemnité pour atteinte à l’intégrité AA
100 400 Fr. Son revenu est inférieur au gain maximal assuré (148 200 Fr. en 2019).
Renato aura droit à une rente c’est le vent au maximum à 80 % du gain assuré, soit 80 320 Fr. par année ou 6693,30 francs par mois.
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité correspond tout au plus haut gain maximal assuré en vigueur à l’époque de l’accident (148 200 Fr. en 2019).
Le total des rentes Ai et AA ne doit pas dépasser 90 % du gain assuré. Le cas échéant, la rente AA est réduite.
90 % 100 400 Fr. = 90’360.- ( 7530 Fr. par mois.)
C) - Rente de Veuve AA
- Rente d’orphelins AA
40 % du gain maximal assuré (100’400 Fr.), soit 41 160 Fr. par année ou 3347 par mois.
15 % du gain assuré (100’400 Fr.), soit 15 060 par année ou 1255 par mois.
Le total de toutes les rentrées de survivants ne doit pas dépasser 70 % ou (90 % avec la rente du conjoint divorcé). C’est limite n’est pas atteinte dans notre exemple, raison pour laquelle les rentes ne sont pas réduites.
