l'assurance accident privé Flashcards
L’assurance accidents privés offre cinq éléments d’assurance. Lesquels ?
Frais de guérison, indemnités journalières, indemnités journalières en cas d’hospitalisation, capital invalidité, capital décès.
L’entreprise ferLucci a conclu une assurance accidents des visiteurs, un capital invalidité figurent entre autres dans la police.
A) monsieur cher et un de ses clients. Lors d’une visite dans l’entreprise, il glisse sur une flaque d’huile dans un atelier elle se blesse sérieusement la main en touchant une fraiseuse dans sa chute. Le pouce et l’index doivent être amputé.
Décrivez en employant vos propres mots comment l’assureur fixe le degré d’invalidité de Monsieur cher et quel en sera le pourcentage ?
B) partons maintenant de l’hypothèse que l’accident n’a pas blesser Monsieur cher, mais Madame Grand, collaboratrice de l’entreprise, qui lui fait visiter les lieux. Répondez aux questions suivantes :
Quel est l’assurance compétente ?
Comment s’appelle l’indemnité que Madame Grand recevra (en plus des autres prestations d’assurance) ?
Comment est fixé le montant de cette indemnité ?
A) Dans l’assurance accidents privés, l’échelle des membres contenues dans les CGA fait foi. Selon ce document, la perte d’un pouce occasionne une invalidité de 25 % et celle d’un index 15 %. Monsieur cher et donc invalide à 40 %. (Les entreprises d’assurance n’appliquent pas toutes le même barème il peut y avoir des différences de l’une à l’autre. C’est pourquoi nous vous recommandons de toujours consulter les CGA).
B) - en tant que salarié, Madame Grand est couverte par l’assurance accidents obligatoire selon LAA et non par l’assurance accidents des visiteurs.
- l’indemnité pour atteinte à la santé.
- le montant est fixé selon les dispositions de la où de son ordonnance (OAA.) Le barème des attentes à la santé se trouve dans l’ordonnance. L’échelle des membres n’est valable que pour l’assurance accidents privés, elle ne s’applique pas à l’assurance accidents obligatoires.
