L'allocation de maternité Flashcards
1
Q
A) qui a droit aux allocations de maternité ?
B) qui doit payer les cotisations ? qui doit payer les cotisations ?
C) quand le droit à l’allocation de maternité prend-t-il naissance et comprend il fin ?
A
A) les ayant droitaux allocations de maternité sont les femmes qui est au monde l’accouchement :
- ont un emploi en Suisse en tant que salarié aucun dépendant ou
- perçoit des indemnités journalières pour incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident ou
- sont inscrites au chômage.
B) la location de maternité étant financé par les APG, les cotisants sont les mêmes que ceux des APG, À savoir :
- les travailleurs (salariés) travaillant en Suisse et leurs employeurs
- les indépendants dans le lieu de travail se trouve en Suisse
- les personnes non actif domicilié en Suisse
C) le droit cours du jour de l’accouchement à l’expiration du congé maternité, soit 14 semaines (98 jours) après l’accouchement ou auparavant si la mère commence à travailler plutôt.
