Les Effets De La Filiation

Question 1

Quelles sont les articles qui parlent des effets de la filiation ?

Answer 1

Les articles 270 à 327

Question 2

Qu’est ce que l’autorité parentale ?

Answer 2

L’ensemble de droits et de devoirs des parents exercés dans l’intérêt de l’enfant jusqu’à sa majorité.

Question 3

Qui peut être titulaires de l’autorité parentale ?

Answer 3

Il faut un lien de filiation
Pas d’AP si mineur ou sous curatelle de PG.

Les parents mariés qui auront un controle parentale conjoint
Les parents non mariés et l’autorité sera exclusive de la mère
Dans le cas de parents séparé le principe veut qu’il y ait maintient de l’autorité conjointe.

Question 4

Qui retire l’AP ?

Answer 4

Le retrait est effectué par l’autorité de protection de l’enfant

Question 5

Quelles sont les deux formes de retraits ?

Answer 5

Le retrait ordinaire qui est une mesure de dernière recours CC311
Le retrait facilité qui est sur requête ou accord des parents pour juste motif ou en vu de l’adoption future de l’enfant

Question 6

Qu’est ce qui est réellement l’AP?

Answer 6

C’est le pouvoir de représentation de décision et determination de l’enfant.

Question 7

Qu’est ce qu’est le droit de garde ?

Answer 7

Le droit de garde est une composant de l’AP. Il faut avoir l’AP pour avoir le droit de garde mais il s’agit de deux choses différentes.