leçon 9 : facettes de la notion de constitution. l'ordre constitutionnel

Question 1

renvoie concepte juridique la constit?

Answer 1

• langage courant pas si longtemps fin XVIII-XIX
• mot constit= texte solennel qui organise l’exercice de la constitution
• chaque pays nom different pour décrire ce texte semblable
• loi d’un genre particulier voté par le peuple français
• cpdt: constit peut parfois designer: org politique un pays entier dans un discours général de la constit qui ‘est pas reductible à celle de loi écrite
• complexité= notion multiface= interprété juridiquement

Question 2

Constitution Politique ou juridique factuelle

Answer 2

• constit factuelle: état momentanée au pv pol dans un etat
• constit renvoie à manière d’un corps pol org dans un etat
• texte descriptif
• il y a quand meme notion juridique
• s’agit un ensemble de faits

Question 3

Constitution politique ou juridique réelle

Answer 3

• bureaucratie = etat pol= parle de constitution réel
• contrôle rapport de force= drt s’applique ou pas
• cherche lien avec réalité

Question 4

Constitution politique ou juridique nominale

Answer 4

une théorie de carré de malbert, ce qui est écrit dans une constitution ne correspond pas à la réalité juridique, à la pratique

Question 5

constitution normative

Answer 5

• constitution coutumière: ancien régime, ex: lois fondamentales du Royaume = idée de souv/ couronne/etc la + importante
• Constitution écrite
• distinction à relativiser= doff aujourd’hui factif = pays ont les deux

ex: royaume unis pas de constit écrite = quantité d’acte était limité par diff texte ou précise

Question 6

constitution formelle

Answer 6

• Constitution envisage l’angle de sa forme
• renvoie un texte écrit de façon particulière dans un document solennel
• contre exemple: IIIe République adopter séparément
• veut pas toujours dire sup aux lois
  ex : constitution de 1830 modif par l’accord des deux champs et roi
• certaines persiste grâce à ça
  ex:Sardaigne malgré le fascisme

Question 7

constitution matériel le sens normatif

Answer 7

• Ensemble de prescription relative matière constitutionnelle = vers contenu du droit
• écrite ou non elle peut être matériel
  ex: Royaume-Uni
• constitution matérielle dépasse l’informel
• attention : la constit la plus longue n’est pas la plus libéral

Question 8

Souple versus rigide

Answer 8

• Souple : principe de souv du parlement, corps législatif, révisé par une loi, sans valeur technique supérieur, facilement modifiable
  ex : Royaume-Uni
• Rigide : modifier après procédure complexe et difficile, formes très variées, tombe sens c’est lourd de texte très solennel, confère légitimité, protège en créant une procédure.
• Constitution mixte comme en Allemagne ou en Nouvelle-Zélande.

Question 9

Question unifiant de l’ordre constitutionnel

Answer 9

• Constitution renvoie à l’acte du pape deux idées directrices :
• ensemble de prescription et de règles qu’on est établi
• résultat poser par des règles et des principes : constitution organique contraignant : idée de système, D’ordres qui renvoie à une unité

Question 10

Constitution formelle et hiérarchie des normes

Answer 10

Système juridique et idée de hiérarchie :
- constitution n’est pas réductible à l’ensemble des règles :
- constitution rigide n’a pas de droits ordre juridique et espaces clos,
- peut avoir plusieurs types et catégories de norme.

Question 11

Comment réguler les règles juridiques ?

Answer 11

• Régulation dans le temps :Loi plus récente abroge l’ancien
• régulation hiérarchisation de : autonomie nationale la constitution supérieur aux lois ordinaires.

Question 12

Distinction pouvoir constituant et constitué

Answer 12

• Pouvoir constituant : donne une constitution formelle expression technique et législatif : règles la constitution fondamentale est constitué
• souverain : soumis aucune limitation et créer des organes.
• Constitué : celui à qui donner la constitution supérieur à Éloi soumis à la constitution.
• En fonction du gouvernement.

Question 13

Exemple de distinction de la rédaction des textes versus ratification

Answer 13

• 1814 charte : octroi royale sur principe monarchique,
• assemblée constituante : 1791,1848,1875
• référendum constitutionnelle : 1946 et 1958
• autres : États-Unis en 1787 ratifient les états fédérés

Question 14

Distinction entre pouvoirs constituant originaire et dérivés

Answer 14

• Pouvoir de révision,
• régime démocratique : peuple se donne une constitution par référendum le peuple est auteur de la constitution
• octroi d’un roi : sa pleine souveraineté à son peuple : contrat entre monarque et représentants de la nation 1830 Charles X abdique égal pacte entre lui et la nation Louis-Philippe.
• assemblée constituante : s’autoproclame représentant de la nation égal chute de l’empire la république de la rue devient assemblé donc referundum

Question 15

que pose la constitution?

Answer 15

• pouvoir souverain posé par la constit
• cadre procédurale permettre révision constit
• pouvoir constituant originaire (=celui qui fait la constit) v. pv dérivé (= celui qui la révise)
• volonté sup = pas toujours immuable et artificielle

Question 16

Procédé révision constit formelle et rigides

Answer 16

• purement représentatif: par organe ordinaire= ex: RFA
• actes parlementaire avec ratification pop obligatoire: suisse, irlande, Danemark ou initiative pop= suisse
• voix mixte acte parl +exec eviter peuple= referundum pas obligé= France IC et V rep +IT
• Procédure retirée essentiel aux représentants systeme americain des conv avec referundum ratificatio,
• 1791: AN= peuple= pv constituant donc parl s’en occupe

Question 17

Publié juridique limites révision:

Answer 17

• pv souv pas limité= posé par la constitution
• limite procédurales= formes permet -> révision constit
• limite matérielle= de fond: 1884 peur de retour
• limitz dormalisme constitution
• droit mise en ordre de la nomination ou domination et instit
• droit écrite limites “tragiques” peut pzd tout exprimer
• culture inspirées angleterre

Question 18

en présence énoncés écrites

Answer 18

• besoin interprétation : incertitude liés interprétations
• “dans toutes les constitutions écrites , il existe et doit exister une pratique non écrites”
• 1ere remarque: texte appelés constit formelle, renvoie leur finitude= texte prolongation précisions: renvoie implicitement ou non à d’autre texte
• 2ème remarque écrit pas tjrs claire: contradiction en visions= tjrs prolongés par interpretation jur= TRES IMPORTANTE= jrpdce

Question 19

Importance jurisprudence

Answer 19

• code et lois et de la jrpdce
• Pas 1 interpretation= change + ou _ formule autrement intention créateurs du texte
• discours Portalis: avoue loi pas parfaite essaye de trouver pure sens du texte

Question 20

interpretation non juridictionnelle

Answer 20

• le gouvernement peut aussi interpreter la constit
• juge pas universellement compétent

Question 21

Concrétisation institutionnelle

Answer 21

• pratique institutionnelle: fait action qui fait du droit
• volonté acte de connaissance: nécessité concrétiser dispoditif de droit passe mise en oeuvre instit

Question 22

droit et règles non écrites

Answer 22

• coutume constitutionnelle
• concept très ancien c’est pratique répétée de manière mémoriale= acteur sentent obligé de le faire
• 3 types de coutume

Question 23

Trois types de coutumes

Answer 23

• secundum legem= confo a la loi= accepté
• praeter legem= au delà de a loi= quand rajoute qlq chose à la loi
• contra legem= contre la loi= dans quelle mesure c’est possible= problématique dans un pays de drt ecrit

Question 24

coutume Convention de la constitution

Answer 24

pas confronté avec convention consiti= accord, un traité, un contrat
- dans UK: mixe ecrit et non ecrite par coutume usage reco par organes
- on comprendrait rien à la constit = stricte et non ecrite
- coutume restent trad= roi
- principe cardinale de trad britannique= reso pol du gouv devant le parl = pas ecrite
-c’est une convention / coutume/ 0 jur mais pok
coutume= “soft law”

Question 25

Arret 2019 CSRU

Answer 25

reconnaissance accountability = principe constit et valeur juridique non écrite
tellement dondamentale que la CC l’utilise

Question 26

Indispensable constitution idéalle, qu’est ce qui est nécessaire pour droit existe?

Answer 26

• pas esprit unique de la constit
• aucun texte peut révéler ce qu’on lui fait porter
• parfois les juridique font ref constit ou son esprit

ex: conf de presse de gaulle= combat poltiqieu = il repond
“je répondrais d’abord, qu’une constitution est un esprit, des institutions et de la pratique”

Question 27

L’esprit de la constitution

Answer 27

aucune constitution ne peut revendiuer un esprit politique
- esprit dece que qu’il l’ont
- peut pas faire eco d’une reflexion intellectuelle et mentale
- représentation idéelle + ou - implicites= nécéssité concevoir par pensée énoncés texte constit pour donner un sens concret= drt ensemble représentation, mentale

Question 28

Conclusion ordre constitutionnelle

Answer 28

• tout ce qui s’impose jur aux gouvernant et au gouvernés
• ordre constitutionnelle= caractère composite Bolimbroke= ensemble institution, normes écrites et non
• caractère composite ordre constitutionnelle, def bolinbroke
• manque def jrpdce
• ordre constit n’est qu’un cadre pour activit” acteurs= si rep à ttes compétences - efficace qu’avec ministre

Question 29

Qu’est ce que ne peut pas préscrire une constitution

Answer 29

un comportement et def ce qu’est un bon représentant

Question 30

lassalle approche matérielle, spécial et radical de la constitution

Answer 30

• def formelle permet identité constitution mais ne dit pas ce que c’est = essence
• Critique assimilation de ma cnstituion à la loi: constitution fondamentale/ Fonde autre loi et determiner leur manière d’etre
• pour L ce qui constit loi fondamental= rapport effective du sens dans la société
• rapport de force dans société deteminé : le contenu des nouvelle loi= organes sociale
• determine ensemble ordre juridique et forme pour auteur-> Vertibale loi fondamentale

Question 31

qu’est ce qui determiner prioritairement ordre jur

Answer 31

= possession cettains acteurs sociaux de la force de contrainte
ex: roi= armée, noblesse, roi indirectiement etc

Question 32

Thèse de Lassalle

Answer 32

• Pas adopté par les juristes, thèses, philo, socialogue, plupart des jur limite étude de droit a ce qu’elle a anterieurement:
• communiste et socialiste
• conception empreigner par cette idéologie

Question 33

marx et les rapports de forces

Answer 33

rafford de ^prod= infrastructure ce que dispose le capitale
- ensemble organisme sociale découle de cette infrastructure
- rapport sociaux y compris juridique determiné rapport de prod

Question 35

pourquoi et comment se débarasser des rapports de forces selon notre vieille ami MARX?

Answer 35

• EN parallele les lois sont les rapport de force initiaux
• droit veut préliminer ces rapports de forces préexistant= droit aucune autonomie par apport aux rapports de forces exitant dans le champs sociale
• droit vue comme un intsrument de conservation aux services des puissants= revolution peut aller à l’encontre

Question 36

relation entre droit fondamentale et constitution

Answer 36

LA constitution écrite est simple transacription loi fondamentale= si le rapport de force redevient feuile de papier 0 efficacité = exoression loi fondamentale
- approche formelle= forme prise en compte 1 er lieu= ensemble règles édictés sous forme constit
- approche matérielle= permet de s’interessé à des consideration de fond et sera considéré comme constit tout qui interesse l’ordre pb et dans ce cas libre et droit fondamentaux
- critique principale: son reductionnisme = permet pas analyser certain nombre de liens constit

Question 37

critere pour identifier la constit selon lassalle

Answer 37

il y a 0 critere objectif pour ID la constit donc reproche= subj tel notion constit donc reproche = subj tel notion = constit matérielle à un Etat diff selon auteurs

Question 38

conceptions constitutionnelle des lien geographique

Answer 38

• constitution britannique = tendance plutot materielle
• fait en partie de coutume
• regle ecrite jurisprudencse= principe consensus
• Synthèse : constit composé de diff element formelle disaraitra 0 Unifié pdv formel

Question 39

Fondement Constitutionnelle selon Mathiot André

Answer 39

• rule of laws = principe matérielle cristalisé dans aucune autre règle jur= legitimité de la constitution
• concrètement= principe libéral= contient le besoin du respect du droit et limites du pouvoir pb
• principe matérielle: qui irrigue ensemble du système constit anglais= effectif car il est interpreté comme ayant une force contraignante par ensemble d’acteurs et leur comportement