leçon 9 : facettes de la notion de constitution. l'ordre constitutionnel Flashcards
renvoie concepte juridique la constit?
- langage courant pas si longtemps fin XVIII-XIX
- mot constit= texte solennel qui organise l’exercice de la constitution
- chaque pays nom different pour décrire ce texte semblable
- loi d’un genre particulier voté par le peuple français
- cpdt: constit peut parfois designer: org politique un pays entier dans un discours général de la constit qui ‘est pas reductible à celle de loi écrite
- complexité= notion multiface= interprété juridiquement
Constitution Politique ou juridique factuelle
- constit factuelle: état momentanée au pv pol dans un etat
- constit renvoie à manière d’un corps pol org dans un etat
- texte descriptif
- il y a quand meme notion juridique
- s’agit un ensemble de faits
Constitution politique ou juridique réelle
- bureaucratie = etat pol= parle de constitution réel
- contrôle rapport de force= drt s’applique ou pas
- cherche lien avec réalité
Constitution politique ou juridique nominale
une théorie de carré de malbert, ce qui est écrit dans une constitution ne correspond pas à la réalité juridique, à la pratique
constitution normative
- constitution coutumière: ancien régime, ex: lois fondamentales du Royaume = idée de souv/ couronne/etc la + importante
- Constitution écrite
- distinction à relativiser= doff aujourd’hui factif = pays ont les deux
ex: royaume unis pas de constit écrite = quantité d’acte était limité par diff texte ou précise
constitution formelle
- Constitution envisage l’angle de sa forme
- renvoie un texte écrit de façon particulière dans un document solennel
- contre exemple: IIIe République adopter séparément
- veut pas toujours dire sup aux lois
ex : constitution de 1830 modif par l’accord des deux champs et roi - certaines persiste grâce à ça
ex:Sardaigne malgré le fascisme
constitution matériel le sens normatif
- Ensemble de prescription relative matière constitutionnelle = vers contenu du droit
- écrite ou non elle peut être matériel
ex: Royaume-Uni - constitution matérielle dépasse l’informel
- attention : la constit la plus longue n’est pas la plus libéral
Souple versus rigide
- Souple : principe de souv du parlement, corps législatif, révisé par une loi, sans valeur technique supérieur, facilement modifiable
ex : Royaume-Uni - Rigide : modifier après procédure complexe et difficile, formes très variées, tombe sens c’est lourd de texte très solennel, confère légitimité, protège en créant une procédure.
- Constitution mixte comme en Allemagne ou en Nouvelle-Zélande.
Question unifiant de l’ordre constitutionnel
- Constitution renvoie à l’acte du pape deux idées directrices :
- ensemble de prescription et de règles qu’on est établi
- résultat poser par des règles et des principes : constitution organique contraignant : idée de système, D’ordres qui renvoie à une unité
Constitution formelle et hiérarchie des normes
Système juridique et idée de hiérarchie :
- constitution n’est pas réductible à l’ensemble des règles :
- constitution rigide n’a pas de droits ordre juridique et espaces clos,
- peut avoir plusieurs types et catégories de norme.
Comment réguler les règles juridiques ?
- Régulation dans le temps :Loi plus récente abroge l’ancien
- régulation hiérarchisation de : autonomie nationale la constitution supérieur aux lois ordinaires.
Distinction pouvoir constituant et constitué
- Pouvoir constituant : donne une constitution formelle expression technique et législatif : règles la constitution fondamentale est constitué
- souverain : soumis aucune limitation et créer des organes.
- Constitué : celui à qui donner la constitution supérieur à Éloi soumis à la constitution.
- En fonction du gouvernement.
Exemple de distinction de la rédaction des textes versus ratification
- 1814 charte : octroi royale sur principe monarchique,
- assemblée constituante : 1791,1848,1875
- référendum constitutionnelle : 1946 et 1958
- autres : États-Unis en 1787 ratifient les états fédérés
Distinction entre pouvoirs constituant originaire et dérivés
- Pouvoir de révision,
- régime démocratique : peuple se donne une constitution par référendum le peuple est auteur de la constitution
- octroi d’un roi : sa pleine souveraineté à son peuple : contrat entre monarque et représentants de la nation 1830 Charles X abdique égal pacte entre lui et la nation Louis-Philippe.
- assemblée constituante : s’autoproclame représentant de la nation égal chute de l’empire la république de la rue devient assemblé donc referundum
que pose la constitution?
- pouvoir souverain posé par la constit
- cadre procédurale permettre révision constit
- pouvoir constituant originaire (=celui qui fait la constit) v. pv dérivé (= celui qui la révise)
- volonté sup = pas toujours immuable et artificielle
Procédé révision constit formelle et rigides
- purement représentatif: par organe ordinaire= ex: RFA
- actes parlementaire avec ratification pop obligatoire: suisse, irlande, Danemark ou initiative pop= suisse
- voix mixte acte parl +exec eviter peuple= referundum pas obligé= France IC et V rep +IT
- Procédure retirée essentiel aux représentants systeme americain des conv avec referundum ratificatio,
- 1791: AN= peuple= pv constituant donc parl s’en occupe
Publié juridique limites révision:
- pv souv pas limité= posé par la constitution
- limite procédurales= formes permet -> révision constit
- limite matérielle= de fond: 1884 peur de retour
- limitz dormalisme constitution
- droit mise en ordre de la nomination ou domination et instit
- droit écrite limites “tragiques” peut pzd tout exprimer
- culture inspirées angleterre
en présence énoncés écrites
- besoin interprétation : incertitude liés interprétations
- “dans toutes les constitutions écrites , il existe et doit exister une pratique non écrites”
- 1ere remarque: texte appelés constit formelle, renvoie leur finitude= texte prolongation précisions: renvoie implicitement ou non à d’autre texte
- 2ème remarque écrit pas tjrs claire: contradiction en visions= tjrs prolongés par interpretation jur= TRES IMPORTANTE= jrpdce
Importance jurisprudence
- code et lois et de la jrpdce
- Pas 1 interpretation= change + ou _ formule autrement intention créateurs du texte
- discours Portalis: avoue loi pas parfaite essaye de trouver pure sens du texte
interpretation non juridictionnelle
- le gouvernement peut aussi interpreter la constit
- juge pas universellement compétent
Concrétisation institutionnelle
- pratique institutionnelle: fait action qui fait du droit
- volonté acte de connaissance: nécessité concrétiser dispoditif de droit passe mise en oeuvre instit
droit et règles non écrites
- coutume constitutionnelle
- concept très ancien c’est pratique répétée de manière mémoriale= acteur sentent obligé de le faire
- 3 types de coutume
Trois types de coutumes
- secundum legem= confo a la loi= accepté
- praeter legem= au delà de a loi= quand rajoute qlq chose à la loi
- contra legem= contre la loi= dans quelle mesure c’est possible= problématique dans un pays de drt ecrit
coutume Convention de la constitution
pas confronté avec convention consiti= accord, un traité, un contrat
- dans UK: mixe ecrit et non ecrite par coutume usage reco par organes
- on comprendrait rien à la constit = stricte et non ecrite
- coutume restent trad= roi
- principe cardinale de trad britannique= reso pol du gouv devant le parl = pas ecrite
-c’est une convention / coutume/ 0 jur mais pok
coutume= “soft law”
Arret 2019 CSRU
reconnaissance accountability = principe constit et valeur juridique non écrite
tellement dondamentale que la CC l’utilise
Indispensable constitution idéalle, qu’est ce qui est nécessaire pour droit existe?
- pas esprit unique de la constit
- aucun texte peut révéler ce qu’on lui fait porter
- parfois les juridique font ref constit ou son esprit
ex: conf de presse de gaulle= combat poltiqieu = il repond
“je répondrais d’abord, qu’une constitution est un esprit, des institutions et de la pratique”
L’esprit de la constitution
aucune constitution ne peut revendiuer un esprit politique
- esprit dece que qu’il l’ont
- peut pas faire eco d’une reflexion intellectuelle et mentale
- représentation idéelle + ou - implicites= nécéssité concevoir par pensée énoncés texte constit pour donner un sens concret= drt ensemble représentation, mentale
Conclusion ordre constitutionnelle
- tout ce qui s’impose jur aux gouvernant et au gouvernés
- ordre constitutionnelle= caractère composite Bolimbroke= ensemble institution, normes écrites et non
- caractère composite ordre constitutionnelle, def bolinbroke
- manque def jrpdce
- ordre constit n’est qu’un cadre pour activit” acteurs= si rep à ttes compétences - efficace qu’avec ministre
Qu’est ce que ne peut pas préscrire une constitution
un comportement et def ce qu’est un bon représentant
lassalle approche matérielle, spécial et radical de la constitution
- def formelle permet identité constitution mais ne dit pas ce que c’est = essence
- Critique assimilation de ma cnstituion à la loi: constitution fondamentale/ Fonde autre loi et determiner leur manière d’etre
- pour L ce qui constit loi fondamental= rapport effective du sens dans la société
- rapport de force dans société deteminé : le contenu des nouvelle loi= organes sociale
- determine ensemble ordre juridique et forme pour auteur-> Vertibale loi fondamentale
qu’est ce qui determiner prioritairement ordre jur
= possession cettains acteurs sociaux de la force de contrainte
ex: roi= armée, noblesse, roi indirectiement etc
Thèse de Lassalle
- Pas adopté par les juristes, thèses, philo, socialogue, plupart des jur limite étude de droit a ce qu’elle a anterieurement:
- communiste et socialiste
- conception empreigner par cette idéologie
marx et les rapports de forces
rafford de ^prod= infrastructure ce que dispose le capitale
- ensemble organisme sociale découle de cette infrastructure
- rapport sociaux y compris juridique determiné rapport de prod
pourquoi et comment se débarasser des rapports de forces selon notre vieille ami MARX?
- EN parallele les lois sont les rapport de force initiaux
- droit veut préliminer ces rapports de forces préexistant= droit aucune autonomie par apport aux rapports de forces exitant dans le champs sociale
- droit vue comme un intsrument de conservation aux services des puissants= revolution peut aller à l’encontre
relation entre droit fondamentale et constitution
LA constitution écrite est simple transacription loi fondamentale= si le rapport de force redevient feuile de papier 0 efficacité = exoression loi fondamentale
- approche formelle= forme prise en compte 1 er lieu= ensemble règles édictés sous forme constit
- approche matérielle= permet de s’interessé à des consideration de fond et sera considéré comme constit tout qui interesse l’ordre pb et dans ce cas libre et droit fondamentaux
- critique principale: son reductionnisme = permet pas analyser certain nombre de liens constit
critere pour identifier la constit selon lassalle
il y a 0 critere objectif pour ID la constit donc reproche= subj tel notion constit donc reproche = subj tel notion = constit matérielle à un Etat diff selon auteurs
conceptions constitutionnelle des lien geographique
- constitution britannique = tendance plutot materielle
- fait en partie de coutume
- regle ecrite jurisprudencse= principe consensus
- Synthèse : constit composé de diff element formelle disaraitra 0 Unifié pdv formel
Fondement Constitutionnelle selon Mathiot André
- rule of laws = principe matérielle cristalisé dans aucune autre règle jur= legitimité de la constitution
- concrètement= principe libéral= contient le besoin du respect du droit et limites du pouvoir pb
- principe matérielle: qui irrigue ensemble du système constit anglais= effectif car il est interpreté comme ayant une force contraignante par ensemble d’acteurs et leur comportement
