Leçon 7: Les chartes de 1814 et 1830

Question 1

Charte 1814

Contexte

Answer 1

Abdication de Napoléon
Déchéance, France envahi et perd son territoire:
1ère Restauration
⇒ Projet constitutionnelle sénatoriale
Déclaration de Saint Ouen veut faire sa propre constitution
Charte Octroyé par Louis XVIII (frère de Louis XVI)

Question 2

Charte 1814

Type de Constitutions

Answer 2

Constitution dites “libéral”: Formelle
Une volonté de compromis: - reconnaissance des droits individuels et de propriété.
→ certains acquis de la révolution + le cas royaliste de l’ancien régime.
⇒ régime bourgeois qui se méfie du peuple et de ses emportements.
- Inspiré du régime anglais
- absence de la notion de séparation des pouvoirs de la révolution

Question 3

Charte 1814

Le pouvoir executif

Answer 3

Roi = Autorité, accepte d’atténuer son pv=
- Organe le plus important
- Irrévocable et sacrée
- Chef suprême de l’État
- Détient ensemble du pv exécutif
Ministres:
- nommés par le roi
- responsable devant lui et responsable pénalement devant le parlement (dualisme)
- Responsabilité politique apparaîtra dans la pratique
= Bicéphale

Question 4

Charte 1814

Le pouvoir législatif

Answer 4

Roi: Initiative législative, la sanctionne et la promulgue
Assemblée bicamérale:
la chambre Haute=
- chambre des pairs
- nommé par le roi, à vie ou à titre héréditaire
- débats secrets
- élément aristocratique: vassaux du roi sous l’ancien régime

Deuxième chambre=
- députés des départements
- représentant du peuple
- élection, suffrage censitaire, limite le nombre d’électeur
- les débats sont publics
⇒ consentir aux impôts +vote les lois
⇒ Pas amendement Peut “supplier” le roi de proposer une nouvelle loi

Question 5

Charte 1814

Lien entre executif et législatif

Answer 5

Roi:
Irresponsabilité Totale
Pouvoir législatif (supra)
Peut dissoudre l’assemblée, mais doit en présenter une nouvelle sous 3 Mois
Ministres:
Les ministres peuvent être membres de la chambres des pairs et de députés

Question 6

Charte 1814

Souveraineté

Answer 6

Dynastie royale et pas souveraineté nationale
La roi doit les réglementer, étendre ou limiter les droits individuels et propriété

Question 7

Charte 1814

Contexte final

Answer 7

⇒ Charles X roi autoritaire:
Veut imposer un gouvernement
non conforme à la maj parl: 1er Ministre Polignac
En réaction: l’adresse du 18 mars 1830, par la majorité libérale (221).
= dissout la chambre
= révolution et la chute du régime
= les Trois Glorieuse

Question 8

Chartes 1830

contexte

Answer 8

Trois Glorieuses: la chute du régime.
⇒ Charte instauré par le parlement inspiré de la première mais un esprit nouveau

Louis-Philippe d’Orléans est appelé au trône

Question 9

Charte 1830

Type de constitution

Answer 9

Monarchie contractuelle = pacte entre le roi et le représentant.

Question 10

Charte 1830

Le pouvoir executif

Answer 10

Gouvernement Bicéphale à deux têtes
=> 1er ministre
gouvernement homogène et solidaire

Roi:
- Pouvoir réglementaire
- ordonnances mais doit toujours appliqué les lois

Question 11

Charte 1830

Le pouvoir législatif

Answer 11

Le suffrage censitaire est “allégé”
reprise de charte de 1814
Modification:
Chambre Haute: ne peut être nommé à vie par le Roi
- ils doivent être issu d’une certaine catégorie
⇒ Assemblé de notabilités nationales
Les assemblés: possède l’initiative législative

Question 12

Charte de 1814

Lien entre exec et leg

Answer 12

Pv dissolution de la chambre du roi

Responsabilité politique des ministres= pas indiqué dans les textes mais dans la pratique un contrôle des assemblées sur le gouvernement.
gouvernement considère qu’ils ne peuvent rester en fonction s’ils ne disposent de la confiance de la majorité.

Question 13

Charte de 1830

Souveraineté

Answer 13

• Louis-Philippe est roi des Français
  ⇒ Terme de souveraineté nationale reparaît mais n’est pas instauré: pouvoir aux bourgeois

“ Le Roi règne et ne gouverne pas” Thiers

Question 14

1792-1848 : 5 décennies tourmentée

Answer 14

• Iere République : An I (1793), An III (1795), An VIII (1799)
• 1802 : Consulat à vie
• 1804 : 1er Empire
• 1814 : 1ere abdication de Nap; Projet de constitution sénatoriale
• Déclaration de Saint- Ouen, Charte de Louis XVIII : Première restauration
• mars-juin 1815 : les Cent Jours
• juillet 1815 : Seconde restauration ; remise en vigueur de la Charte de 1814
• 1830 : Les “Trois glorieuses” (Révolution) : monarchie de juillet (Louis-Philippe 1er, Charte révisée)
• 1848 : Révolution, proclamation de la République

Question 15

Analyse constitutionnelle: La Fragilité de la légitimité (1814, 1830,1848)

Answer 15

Louis Philippe considéré comme un usurpateur de son frère, remise en cause de sa légitimité. Absence de véritable consensus, ce qui a affaibli le régime mis en place.
Fausse période libéral faite au prix d’un paradoxe.

Question 16

Les paradoxes libéral de la restauration: Faux retour à l’avant de 1789

Answer 16

• Avant 1789 : principe d’un couvent représentatif libéral vont être préservée
• Louis XVIII : charte équivalent constitue formelle et libéral du régime octroyé
• à cette époque : individus ont des droit, charte est une véritable constitution formelle
• droit public des Français acquis en 1789 deviennent fondamentaux
• en 1815 Louis XVIII revendique les droits divin réaffirmation de la souv royale et pas le national mais la monarchie est limité le roi accepte de diminuer ses pouvoirs

Question 17

Tournant des conceptions constitutionnelle

Answer 17

• Inspi pragmatique anglaise
• roi partagent les fonctions lég= principe des balances de pv
• roi possède un veto absolu = institutions royale et renforcer
• entrelacement organique exécutif : responsabilité ministérielle réduit : ministres responsables fasse majorité de la chambre
• distinction de pouvoir royal pouvoir ministériel : le roi nomme et révoque les ministres article 13

Question 18

début de la nouvelle chartes 1830

Answer 18

• Louis-Philippe prétend serment devant le Parlement : représentation de la nation
• révo en 1830 : acte nationale ou pas que tu ne la Nation égal monarchie représentative du valise
• monarchie fondée en principe représentatif de la nation implicitement
• Louis-Philippe reprends le drapeau tricolore et se proclame roi des Français

Question 19

Un régime parlementaire subreptice 1815 à 1830

Answer 19

• Inaction du roi le parl se dvlp par pratiques instit des conv = amorce de la resp pol des ministres devant champs
• ULTRAROYALISTES s’impose après Nap pour politique extrémiste
• écrivain vont dvlp des théories parlementaire ou une coopération entre royaume
• La chambre en plus le gouvernement et la gouvernance
• elle devient peu à peu libéral le roi n’arrive pas = le 10 août, annonces ordonnances engendre émeutes
• Charles X exil
• monarchie de juillet 1830 adresses des 221 mars=coup de pression majoritaire

Question 20

Un parlementarisme à la française 1830 - 1848

Answer 20

• Débat rôle du roi : interprétation dualiste ou moniste
• moniste : 1ere interprétation : roi abandonne la conduite du gouvernement notamment premier ministre l’orientation politique de la chambre est supérieur à la primauté du roi
• dualisme : roi doit garder des pouvoirs de décision, volonté royale tenir compte des chambres soutien chambre et gouv
• charte: formelle- souple
• regles constitutionnel= cadre institutionnel

Question 21

Charles X et Adresse des 221

Answer 21

• Charles X arrive au pouvoir en 1824 + autoritaire que Louis XVIII
• influence les pratiques du régime
• élections défavorable aux parties de Polignac = impose Polignac comme 1r ministre
• adresse du 18 mars 1830 221 par majorité libéral= les députés demande de nommer selon la majorité parlementaire = dissout la chambres = révolution + chute du régime

Question 22

Deux organes : roi oppose chambre des députés

Answer 22

• 1830 nvl charte libéral avec Louis-Philippe considérais le régime parl
• options initiative législative le roi ne peut suspendre les lois et droit
• le régime parlementaire séparation souple des pouvoirs = ministre proche du Parlement
• pouvoir législatif = collectivement exercée par le roi et assemblé interprète la pénétration du pouvoir bicaméralisme
• pouvoir de dissolution des chambres des rois
• gouv bicéphale deux tête= resp solidaire des ministres

Question 23

limite 1830

Answer 23

• Ébauche de responsabilité politique de la pratique :
• régime anglais = coutume accepter par les acteurs politiques si la maj est conforme au gouvernement
• régime français: deux charte émerge forme responsabilités politiques incertaine et précaire car pas d’obligation pour les acteurs empêche= fonctionnement.