Leçon 7: Les chartes de 1814 et 1830 Flashcards
Charte 1814
Contexte
Abdication de Napoléon
Déchéance, France envahi et perd son territoire:
1ère Restauration
⇒ Projet constitutionnelle sénatoriale
Déclaration de Saint Ouen veut faire sa propre constitution
Charte Octroyé par Louis XVIII (frère de Louis XVI)
Charte 1814
Type de Constitutions
Constitution dites “libéral”: Formelle
Une volonté de compromis: - reconnaissance des droits individuels et de propriété.
→ certains acquis de la révolution + le cas royaliste de l’ancien régime.
⇒ régime bourgeois qui se méfie du peuple et de ses emportements.
- Inspiré du régime anglais
- absence de la notion de séparation des pouvoirs de la révolution
Charte 1814
Le pouvoir executif
Roi = Autorité, accepte d’atténuer son pv=
- Organe le plus important
- Irrévocable et sacrée
- Chef suprême de l’État
- Détient ensemble du pv exécutif
Ministres:
- nommés par le roi
- responsable devant lui et responsable pénalement devant le parlement (dualisme)
- Responsabilité politique apparaîtra dans la pratique
= Bicéphale
Charte 1814
Le pouvoir législatif
Roi: Initiative législative, la sanctionne et la promulgue
Assemblée bicamérale:
la chambre Haute=
- chambre des pairs
- nommé par le roi, à vie ou à titre héréditaire
- débats secrets
- élément aristocratique: vassaux du roi sous l’ancien régime
Deuxième chambre=
- députés des départements
- représentant du peuple
- élection, suffrage censitaire, limite le nombre d’électeur
- les débats sont publics
⇒ consentir aux impôts +vote les lois
⇒ Pas amendement Peut “supplier” le roi de proposer une nouvelle loi
Charte 1814
Lien entre executif et législatif
Roi:
Irresponsabilité Totale
Pouvoir législatif (supra)
Peut dissoudre l’assemblée, mais doit en présenter une nouvelle sous 3 Mois
Ministres:
Les ministres peuvent être membres de la chambres des pairs et de députés
Charte 1814
Souveraineté
Dynastie royale et pas souveraineté nationale
La roi doit les réglementer, étendre ou limiter les droits individuels et propriété
Charte 1814
Contexte final
⇒ Charles X roi autoritaire:
Veut imposer un gouvernement
non conforme à la maj parl: 1er Ministre Polignac
En réaction: l’adresse du 18 mars 1830, par la majorité libérale (221).
= dissout la chambre
= révolution et la chute du régime
= les Trois Glorieuse
Chartes 1830
contexte
Trois Glorieuses: la chute du régime.
⇒ Charte instauré par le parlement inspiré de la première mais un esprit nouveau
Louis-Philippe d’Orléans est appelé au trône
Charte 1830
Type de constitution
Monarchie contractuelle = pacte entre le roi et le représentant.
Charte 1830
Le pouvoir executif
Gouvernement Bicéphale à deux têtes
=> 1er ministre
gouvernement homogène et solidaire
Roi:
- Pouvoir réglementaire
- ordonnances mais doit toujours appliqué les lois
Charte 1830
Le pouvoir législatif
Le suffrage censitaire est “allégé”
reprise de charte de 1814
Modification:
Chambre Haute: ne peut être nommé à vie par le Roi
- ils doivent être issu d’une certaine catégorie
⇒ Assemblé de notabilités nationales
Les assemblés: possède l’initiative législative
Charte de 1814
Lien entre exec et leg
Pv dissolution de la chambre du roi
Responsabilité politique des ministres= pas indiqué dans les textes mais dans la pratique un contrôle des assemblées sur le gouvernement.
gouvernement considère qu’ils ne peuvent rester en fonction s’ils ne disposent de la confiance de la majorité.
Charte de 1830
Souveraineté
- Louis-Philippe est roi des Français
⇒ Terme de souveraineté nationale reparaît mais n’est pas instauré: pouvoir aux bourgeois
“ Le Roi règne et ne gouverne pas” Thiers
1792-1848 : 5 décennies tourmentée
- Iere République : An I (1793), An III (1795), An VIII (1799)
- 1802 : Consulat à vie
- 1804 : 1er Empire
- 1814 : 1ere abdication de Nap; Projet de constitution sénatoriale
- Déclaration de Saint- Ouen, Charte de Louis XVIII : Première restauration
- mars-juin 1815 : les Cent Jours
- juillet 1815 : Seconde restauration ; remise en vigueur de la Charte de 1814
- 1830 : Les “Trois glorieuses” (Révolution) : monarchie de juillet (Louis-Philippe 1er, Charte révisée)
- 1848 : Révolution, proclamation de la République
Analyse constitutionnelle: La Fragilité de la légitimité (1814, 1830,1848)
Louis Philippe considéré comme un usurpateur de son frère, remise en cause de sa légitimité. Absence de véritable consensus, ce qui a affaibli le régime mis en place.
Fausse période libéral faite au prix d’un paradoxe.
Les paradoxes libéral de la restauration: Faux retour à l’avant de 1789
- Avant 1789 : principe d’un couvent représentatif libéral vont être préservée
- Louis XVIII : charte équivalent constitue formelle et libéral du régime octroyé
- à cette époque : individus ont des droit, charte est une véritable constitution formelle
- droit public des Français acquis en 1789 deviennent fondamentaux
- en 1815 Louis XVIII revendique les droits divin réaffirmation de la souv royale et pas le national mais la monarchie est limité le roi accepte de diminuer ses pouvoirs
Tournant des conceptions constitutionnelle
- Inspi pragmatique anglaise
- roi partagent les fonctions lég= principe des balances de pv
- roi possède un veto absolu = institutions royale et renforcer
- entrelacement organique exécutif : responsabilité ministérielle réduit : ministres responsables fasse majorité de la chambre
- distinction de pouvoir royal pouvoir ministériel : le roi nomme et révoque les ministres article 13
début de la nouvelle chartes 1830
- Louis-Philippe prétend serment devant le Parlement : représentation de la nation
- révo en 1830 : acte nationale ou pas que tu ne la Nation égal monarchie représentative du valise
- monarchie fondée en principe représentatif de la nation implicitement
- Louis-Philippe reprends le drapeau tricolore et se proclame roi des Français
Un régime parlementaire subreptice 1815 à 1830
- Inaction du roi le parl se dvlp par pratiques instit des conv = amorce de la resp pol des ministres devant champs
- ULTRAROYALISTES s’impose après Nap pour politique extrémiste
- écrivain vont dvlp des théories parlementaire ou une coopération entre royaume
- La chambre en plus le gouvernement et la gouvernance
- elle devient peu à peu libéral le roi n’arrive pas = le 10 août, annonces ordonnances engendre émeutes
- Charles X exil
- monarchie de juillet 1830 adresses des 221 mars=coup de pression majoritaire
Un parlementarisme à la française 1830 - 1848
- Débat rôle du roi : interprétation dualiste ou moniste
- moniste : 1ere interprétation : roi abandonne la conduite du gouvernement notamment premier ministre l’orientation politique de la chambre est supérieur à la primauté du roi
- dualisme : roi doit garder des pouvoirs de décision, volonté royale tenir compte des chambres soutien chambre et gouv
- charte: formelle- souple
- regles constitutionnel= cadre institutionnel
Charles X et Adresse des 221
- Charles X arrive au pouvoir en 1824 + autoritaire que Louis XVIII
- influence les pratiques du régime
- élections défavorable aux parties de Polignac = impose Polignac comme 1r ministre
- adresse du 18 mars 1830 221 par majorité libéral= les députés demande de nommer selon la majorité parlementaire = dissout la chambres = révolution + chute du régime
Deux organes : roi oppose chambre des députés
- 1830 nvl charte libéral avec Louis-Philippe considérais le régime parl
- options initiative législative le roi ne peut suspendre les lois et droit
- le régime parlementaire séparation souple des pouvoirs = ministre proche du Parlement
- pouvoir législatif = collectivement exercée par le roi et assemblé interprète la pénétration du pouvoir bicaméralisme
- pouvoir de dissolution des chambres des rois
- gouv bicéphale deux tête= resp solidaire des ministres
limite 1830
- Ébauche de responsabilité politique de la pratique :
- régime anglais = coutume accepter par les acteurs politiques si la maj est conforme au gouvernement
- régime français: deux charte émerge forme responsabilités politiques incertaine et précaire car pas d’obligation pour les acteurs empêche= fonctionnement.
