Introduction générale Flashcards
Définition
Le droit constitutionnel:
- Ensemble d’institutions et de règles relatives à la constitution politique, qui ont pour objet le droit constitutionnel.
- Une discipline académique
Définition
Droit
- discipline pédagogique/scientifique
- s’attache aux comportements extérieurs
- sanction avec des règles des institutions, la sanction
- Art et Science sociale (inexacte)
- ne se résume pas qu’à ça
Définition
droit constitutionnelle
- ensemble de règles qu’on appellerait constitutionnel
- enseigné 3eme republique, dans certaines faculté fin XIXè siècle
- anciennement droit politique
- préservation de la liberté et de la nature humaine
- droit politique car c’est l’organisation de la politique car il est produit par la volonté politique lui-même quelque chose de l’origine humaine.
Définition
Droit politique
- Un droit produit par la volonté politique humaine
- Un droit fabriqué par ceux-là même auxquels il s’applique. (Eugène Pierre)
- Un droit au service de la liberté politique : le constitutionnalisme libérale
Citation Ulpien
“Là où il y a une société, il y a des droits.”
“Ubi societas ibi jus”
Citation Ulpien
“Le droit c’est l’art, l’art du juste et du bon”
“Jus est ars boni et aequi”
Définition
Morale
- un ensemble de règles pour réguler les gestes en société de la vie commune.
- sanctionnée avec des actions de réprobation.
Citation: Ulpien
“Le droit public est celui qui regarde l’état romain”
Publicum lus est quad ad statum rei Romanae spectat
Définition
droit publique
- l’Etat
- ex: constitutionnel, administratif, financier,….
définition
Droit privé
- individus
- droit civil, commercial, propriété intellectuelle, des sociétés,….
Exemples institutions de la constitution
Elles sont nombreuses, l’organe de l’Etat: ministres, l’assemblée nationale, le sénat, les tribunaux, les conseils constitutionnels etc.
Fonctions des institutions:
Objet idéal, structurant l’action du droit.
Quelquefois les institutions ont permis l’histoire.
Le droit constitutionnel est un droit fabriqué par l’existence des institutions.
Quand a été mis en place le premier conseil d’État en France?
sous Napoléon en 1800
Qu’est ce que les règles constitutionnels?
Elle ne se font pas tte seule elles sont analyser, des personnes, les institutions les mets en places.
définition
Habilitation
énoncer capacité de faire qq chose
pourquoi besoin d’un droit d’encadrement pour la constitution?
elle permet de fixer des limites aux acteurs mais limite rarement leur actions, les règles juridiques du droit constitutionnel sont partiellement impératives.
Quel est la compétence dicrétionnaire de l’état?
dissoudre l’assemblé nationale dans une mesure spécifique
La constitution est…
Incomplète, ne prétend pas tout couvrir.
définition
Légalité
ce qui est conforme au droit en vigueur
définition
Légitimité
qualité du pouvoir de domination.
L’état de droit pour Kelsen
- la même chose lié:
- Peuple: soumis aux normes
- territoire: où les normes sont applicable
- puissance pb: s’exerce par les normes
l’État de droit
- rapport entre etat et droit
- se developpe doctrine allemande XIX
- URSS voulait instaurer “état scialiste du droit”
- protection contre l’arbitrage
Dualisme de l’etat de droit
- Position jusnaturaliste: drt naturel> celui posé par l’État-> Etat soumis au droit
- Position Positiviste: pas d’autre droit que celui posé par etat= expression de la volonté etatique = autolimitation car sa propre volonté
