Introduction générale

Question 1

Définition

Le droit constitutionnel:

Answer 1

• Ensemble d’institutions et de règles relatives à la constitution politique, qui ont pour objet le droit constitutionnel.
• Une discipline académique

Question 2

Définition

Droit

Answer 2

• discipline pédagogique/scientifique
• s’attache aux comportements extérieurs
• sanction avec des règles des institutions, la sanction
• Art et Science sociale (inexacte)
• ne se résume pas qu’à ça

Question 3

Définition

droit constitutionnelle

Answer 3

• ensemble de règles qu’on appellerait constitutionnel
• enseigné 3eme republique, dans certaines faculté fin XIXè siècle
• anciennement droit politique
• préservation de la liberté et de la nature humaine
• droit politique car c’est l’organisation de la politique car il est produit par la volonté politique lui-même quelque chose de l’origine humaine.

Question 4

Définition

Droit politique

Answer 4

• Un droit produit par la volonté politique humaine
• Un droit fabriqué par ceux-là même auxquels il s’applique. (Eugène Pierre)
• Un droit au service de la liberté politique : le constitutionnalisme libérale

Question 5

Citation Ulpien

“Là où il y a une société, il y a des droits.”

Answer 5

“Ubi societas ibi jus”

Question 6

Citation Ulpien

“Le droit c’est l’art, l’art du juste et du bon”

Answer 6

“Jus est ars boni et aequi”

Question 7

Définition

Morale

Answer 7

• un ensemble de règles pour réguler les gestes en société de la vie commune.
• sanctionnée avec des actions de réprobation.

Question 8

Citation: Ulpien

“Le droit public est celui qui regarde l’état romain”

Answer 8

Publicum lus est quad ad statum rei Romanae spectat

Question 9

Définition

droit publique

Answer 9

• l’Etat
• ex: constitutionnel, administratif, financier,….

Question 10

définition

Droit privé

Answer 10

• individus
• droit civil, commercial, propriété intellectuelle, des sociétés,….

Question 11

Exemples institutions de la constitution

Answer 11

Elles sont nombreuses, l’organe de l’Etat: ministres, l’assemblée nationale, le sénat, les tribunaux, les conseils constitutionnels etc.

Question 12

Fonctions des institutions:

Answer 12

Objet idéal, structurant l’action du droit.
Quelquefois les institutions ont permis l’histoire.
Le droit constitutionnel est un droit fabriqué par l’existence des institutions.

Question 13

Quand a été mis en place le premier conseil d’État en France?

Answer 13

sous Napoléon en 1800

Question 14

Qu’est ce que les règles constitutionnels?

Answer 14

Elle ne se font pas tte seule elles sont analyser, des personnes, les institutions les mets en places.

Question 15

définition

Habilitation

Answer 15

énoncer capacité de faire qq chose

Question 16

pourquoi besoin d’un droit d’encadrement pour la constitution?

Answer 16

elle permet de fixer des limites aux acteurs mais limite rarement leur actions, les règles juridiques du droit constitutionnel sont partiellement impératives.

Question 17

Quel est la compétence dicrétionnaire de l’état?

Answer 17

dissoudre l’assemblé nationale dans une mesure spécifique

Question 18

La constitution est…

Answer 18

Incomplète, ne prétend pas tout couvrir.

Question 19

définition

Légalité

Answer 19

ce qui est conforme au droit en vigueur

Question 20

définition

Légitimité

Answer 20

qualité du pouvoir de domination.

Question 21

L’état de droit pour Kelsen

Answer 21

• la même chose lié:
• Peuple: soumis aux normes
• territoire: où les normes sont applicable
• puissance pb: s’exerce par les normes

Question 22

l’État de droit

Answer 22

• rapport entre etat et droit
• se developpe doctrine allemande XIX
• URSS voulait instaurer “état scialiste du droit”
• protection contre l’arbitrage

Question 23

Dualisme de l’etat de droit

Answer 23

• Position jusnaturaliste: drt naturel> celui posé par l’État-> Etat soumis au droit
• Position Positiviste: pas d’autre droit que celui posé par etat= expression de la volonté etatique = autolimitation car sa propre volonté