Leçon 5: La constitution libéral: 1789-1791 Flashcards
contexte
Révolution Française= volonté fin absolutisme
→ Dysfonctionnement Budgétaire:
Noblesse rejette les réformes
Roi convoque les États généraux (1ere fois aussi le Tiers Etats est présent) ⇒Consultatif
20 Juin : Serment du jeu de Paume
→23 juin: Ass Nationale
4 aout: abolition privilege
caractère de la représentation?
- Fictif car exercé par des représentant élu SUC
- distinction entre principe et exercice de la souveraineté / Elle peut être exercé que par représentant de la nat°
- distinction entre gouvernant et gouvernés
La société française d’origine
Trois Ordre structurant: Clergé, noblesse et Tiers-Etats
Société moderne française
basé sur le principe d’égalité
Les nouveauté de la constitution de 1791
- Fin aout/sept 1789: 1er débat constit: refus bicaméralisme/rejet de véto et Insompabilité ministérielle
- Nationalisation des biens du clergé
- Sep 1791= Nouvelle constitution après la fuite du Roi à Varenne
type de constit de 3 sep 1791
⇒ Constitution de l’ancien régime disparaît.
⇒Mouvement philosophique du XVIIIe siècle : Homme titulaire du droit inhérent à sa personne antérieure et sup à l’Etat= Libéralisme
Organisation pv executif
Roi
Dirige l’administration
Veille application des lois
Ministres:
6
Nommés par la roi
Responsable face au parlement pénalement puis politiquement
Contresigné obligatoirement les actes du roi
Pv législatif
l’Assemblée Nationale= Monocaméralisme.
→ Mandat général et libre
- Il a un pv représentatif
- vote par tête, délibération
- Permanente et autonome dans son fonctionnement
- Législature courte
Le Roi: initiative législative= decret
Lien général entre ministère et assemblée
→Incompatibilité ministérielle
→Irresponsabilité de l’AN
Les principes de la séparation des pouvoirs sous la constit de 1791
→ Principe négatif: pas que toutes les compétences soient sous les même mains⇒ Éviter despotisme
→ Principe Positif: répartitions des compétences dans la mains de différentes organes.
Comment sont répartie les compétences dans les diff organes?
- Spécialisation des organes: hiérarchisation des fonctions→ Mais le roi a un pv exec et leg
- Balances des pouvoirs: les compétences y sont réparties de tel sorte qu’aucune autorité ne soit jamais en mesure de cumuler l’exercice de toutes les fonctions
Quels sont les deux avantages de l’équilibre des pv?
Deux avantages à cette équilibre:
Séparation des pv préservé
Constitution inviolable
Qui est le souverain?
Titre III, Art 2:
- Souveraineté NATIONALE: Séparation des pouvoirs, suprématie constitution
- Unique, indivisible, inaliénable et imprescriptible
- Fonction Suprême
- limite le suffrage universelle →peuple incapable de choisir
- Elections à deux degré
Comment prend-t-elle fin?
⇒ la mise en oeuvre de cette constitution accentue un déséquilibre textuels
⇒ Assemblé novices, menace des rue=> Passage difficile
⇒ Asservissement de l’executif:
- Inéligibilité des constituants
- Détournement de resp ministérielle
- Paralysie du roi= coup de force en 1792= Directoire
“absolutisme” monarchique en crise
- 1766 le discour des flagellation de Louis XV: affirme solenellement souv/ père nation/ Réincarnation de dieu= monarchie absolue
- crise financière très grave/ revolte parlementaire/ Absence Etats Généraux
- ouvrage choque de SIeyes Qu’est-ce que le Tiers États? 1789=> France = nation
- cahier de doléance
création et évolution de l’Assemblé Nationale
- Tiers-États= Assemblée Nationale: 17 juin 1789: revendique monopole de la représentation= demande aux représentants du royaume de venir
- Serment du Jeu de paume 20 juin: puissance constituante par tiers ETats = recour au volonté nationale/ Contraire constit royale/ AN veut nvl constit
- tiers Etats se rebelle le 23 juin, 3 ordre du 27 juin au 9 juillet crée an constituante, le roi la reco
- 14 jullet prise de la bastille
Titre III Art 2 Constit 1791
- pv émane de la nation
- s’exerce que par délégation= constitution est représentatif
- représentants sont le corps leg et le roi
Caractère de la structure du corps politique :
- avant: société d’ordre= structure du pays
- Après: société des individus basé sur un principe d’égalité
caractère Nature du mandat :
- avant: particulier est impératif
- après : générale est libre= chaque dep représente toute la nation il n’ont pas d’ordre de ce qu’ils élisent
caractère deliberation
passer vote par ordre à vote par tete
caractère de l’implication
possibilité de révocation= rappelé par ces électeurq/ Député irresponsable juridique = vote émit assemblé si procédure d’execution
Abolition des privilèges
4 aout 1789
création nouvelle constitution
- Aout- Septembre 1789= 1er debat constit + choix technique= roi agit sous menace, refus bicaméralisme, refus véta et compabilité ministeriell= sep strice
- oct 1789: roi ramené à Paris
- Novembre 1789 : Nationalisation bien du clergé
- juin 1791: echec fuite du roi
- sep 1791: adoption constit
Le caracatère de la souveraineté
- avant: absolue développé par les legistes aux XVI eme siècle
- Après: régime radicalement représentatif= transfert souv du roi à la nation
- revendique le monopole de la représentation
- ation= source de tout pouvoir et représentant= ont le pv
- suffrage censitaire= fonction
la constitution est formelle et rigide
reste relativisé par le legicentrisme= paralysie du texte rigide
conception de la séparation de la distribution des pouvoirs
- Majorité des révolutionnaires ont eu une vision faussée de Montesquieu et Locke.
- Aveuglé par l’absolutisme et lui abstrait de leur vision
- il pensait que l’isolement des organes à leurs fonctions principales c’était bien.
le cadre du système de gouvernement
- balance inégales entre executif et assembée: monocaméralisme/ permanent et indissoluble/ Veto suspensif du roi
- Faible autonomie de l’executif: nomination des ministres par le roi/ obstacle à leur lien avec assemblée/ Responsabilité pénale
- loi 27 avr et 25 mai 1791 sur organisation du ministère
une mise en oeuvre accentuant desequilibre textuels
- assemblé envahissement et sous menace de la rue: 1er assemblé leg = membres novices= caractère evoluif= absolue à constit
- assevissement de l’exec: inéligibilité des constituant1e assemler, detournement responsabilité ministeriell, paralysie du roi: coups de force 10 aout 1792
10 aout 1792
Pétion est aux Tuileries, où il est convoqué par le roi, qui voulait s’assurer par lui de l’état de Paris, et reçoit l’autorisation de répondre à la force par la force. Une partie de l’Assemblée, réveillée par le tocsin, a démarré une session d’urgence sous la présidence de Vergniaud.
de la rep à l’empire
- Constitution de l’an I 1793
- gouvernement révolutionnaire : terreur
- constitution de l’an III 1795 : directoire
- constitution de l’an VIII 1799 : Consulat
- constitution de l’an X 1800: consulat à vie
- constitution de l’an XII 1804 : premier empire par référendum
Qu’est-ce qu’une nation pour Sieyes
” un corps d’associé vivant sur une loi commune et représenté sous une même législature.”
que souhaite sieyes ?
établir une souveraineté nationale
Sieyes
associé
Volonté libre des individus comme le disait Rousseau et Locke = formation nationale
Sieyes
loi commune
Nation suppose une égalité juridique les individus sont gage volontairement et librement pour éviter les inégalités.
Sieyes
nation et représentation
- Une nation suppose eu une représentation qui peut être associé au tiers état
- la noblesse s’appuie sur des privilèges
- témoigne de la portée révolutionnaire
Qu’est-ce qu’une constitution pour Mounier
Pour Mounier la constitution est d’adopter un ordre fixe établi dans la manière de gouverner grâce au consentement libre et formelle de la nation.
Entité disposant du pouvoir constituant et du pouvoir constitue
- Le pouvoir constituant: pv de donner une constitution et d’établir un ordre juridique nouveaux/ sont des règles relatives à l’organisation de la politique du régime/ pas lié à la loi, nation plus représentant
- souveraineté: pouvoir suprême et respecte les règles de droit commun.
- Pouvoir constituer : relatif au pouvoir législatif c’est une distinction matériel.
pour mounier à quoi d’être rattaché la constitution
Lien entre la volonté du peuple et la constitution : toute constitution doit être attaché à la volonté du peuple.
La souveraineté dans la constitution du 3 septembre 1791
- Souv est un pouvoir absolu et suprême qui appartient à la nation
- le pv de souv nationale est posée pour la première fois
- la souveraineté nationale par opposition à populaire dans lequel la nation est riche en personne juridique la collectivité et unifiée
Représentation dans la constit du 3 septembre 1791
- cherche à produire une volonté générale et donc la représentation est bien
- les représentant sont: le roi et représentant élu suc
- An= 1 chambre permanente irresponsable
- pv exec= roi met en place une monarchie = Anc Reg la suele rupture est au stade leg et roi soumis à la loi= organe constitué et n’a pas de souv
Pouvoir executif Constitution du 3 septembre 1791
- le roi avec une fonction executif réduite par pure actes de la loi= pas de marge = un organe parmis d’autre
- section IV consacré aux ministres: nommés et révoqué/0 responsabilité pénale-> Dep AN irresponsable devant eux
Relation entre les pv constit 3 sep 1791
- Roi= co législateur et exerce fonction executive= peut controler cette fonction exec= acte royaux contresigner par ministre= pourra leg agir si acte contraire à la loi
- constit sep stricte des pv= liaison entre organe= roi co leg
- incompatible ministre
- pas dissolution de l’an
- système anglais
