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Droit Constitutionnelle > Leçon 5: La constitution libéral: 1789-1791 > Flashcards

Leçon 5: La constitution libéral: 1789-1791 Flashcards

1
Q

contexte

A

Révolution Française= volonté fin absolutisme
→ Dysfonctionnement Budgétaire:
Noblesse rejette les réformes
Roi convoque les États généraux (1ere fois aussi le Tiers Etats est présent) ⇒Consultatif
20 Juin : Serment du jeu de Paume
→23 juin: Ass Nationale
4 aout: abolition privilege

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2
Q

caractère de la représentation?

A
  • Fictif car exercé par des représentant élu SUC
  • distinction entre principe et exercice de la souveraineté / Elle peut être exercé que par représentant de la nat°
  • distinction entre gouvernant et gouvernés
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3
Q

La société française d’origine

A

Trois Ordre structurant: Clergé, noblesse et Tiers-Etats

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4
Q

Société moderne française

A

basé sur le principe d’égalité

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5
Q

Les nouveauté de la constitution de 1791

A
  • Fin aout/sept 1789: 1er débat constit: refus bicaméralisme/rejet de véto et Insompabilité ministérielle
  • Nationalisation des biens du clergé
  • Sep 1791= Nouvelle constitution après la fuite du Roi à Varenne
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6
Q

type de constit de 3 sep 1791

A

⇒ Constitution de l’ancien régime disparaît.

⇒Mouvement philosophique du XVIIIe siècle : Homme titulaire du droit inhérent à sa personne antérieure et sup à l’Etat= Libéralisme

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7
Q

Organisation pv executif

A

Roi
Dirige l’administration
Veille application des lois

Ministres:
6
Nommés par la roi
Responsable face au parlement pénalement puis politiquement
Contresigné obligatoirement les actes du roi

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8
Q

Pv législatif

A

l’Assemblée Nationale= Monocaméralisme.

→ Mandat général et libre
- Il a un pv représentatif
- vote par tête, délibération
- Permanente et autonome dans son fonctionnement
- Législature courte

Le Roi: initiative législative= decret

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9
Q

Lien général entre ministère et assemblée

A

→Incompatibilité ministérielle
→Irresponsabilité de l’AN

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10
Q

Les principes de la séparation des pouvoirs sous la constit de 1791

A

→ Principe négatif: pas que toutes les compétences soient sous les même mains⇒ Éviter despotisme
→ Principe Positif: répartitions des compétences dans la mains de différentes organes.

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11
Q

Comment sont répartie les compétences dans les diff organes?

A
  • Spécialisation des organes: hiérarchisation des fonctions→ Mais le roi a un pv exec et leg
  • Balances des pouvoirs: les compétences y sont réparties de tel sorte qu’aucune autorité ne soit jamais en mesure de cumuler l’exercice de toutes les fonctions
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12
Q

Quels sont les deux avantages de l’équilibre des pv?

A

Deux avantages à cette équilibre:
Séparation des pv préservé
Constitution inviolable

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13
Q

Qui est le souverain?

A

Titre III, Art 2:
- Souveraineté NATIONALE: Séparation des pouvoirs, suprématie constitution
- Unique, indivisible, inaliénable et imprescriptible
- Fonction Suprême
- limite le suffrage universelle →peuple incapable de choisir
- Elections à deux degré

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14
Q

Comment prend-t-elle fin?

A

⇒ la mise en oeuvre de cette constitution accentue un déséquilibre textuels
⇒ Assemblé novices, menace des rue=> Passage difficile
⇒ Asservissement de l’executif:
- Inéligibilité des constituants
- Détournement de resp ministérielle
- Paralysie du roi= coup de force en 1792= Directoire

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15
Q

“absolutisme” monarchique en crise

A
  • 1766 le discour des flagellation de Louis XV: affirme solenellement souv/ père nation/ Réincarnation de dieu= monarchie absolue
  • crise financière très grave/ revolte parlementaire/ Absence Etats Généraux
  • ouvrage choque de SIeyes Qu’est-ce que le Tiers États? 1789=> France = nation
  • cahier de doléance
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16
Q

création et évolution de l’Assemblé Nationale

A
  • Tiers-États= Assemblée Nationale: 17 juin 1789: revendique monopole de la représentation= demande aux représentants du royaume de venir
  • Serment du Jeu de paume 20 juin: puissance constituante par tiers ETats = recour au volonté nationale/ Contraire constit royale/ AN veut nvl constit
  • tiers Etats se rebelle le 23 juin, 3 ordre du 27 juin au 9 juillet crée an constituante, le roi la reco
  • 14 jullet prise de la bastille
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17
Q

Titre III Art 2 Constit 1791

A
  • pv émane de la nation
  • s’exerce que par délégation= constitution est représentatif
  • représentants sont le corps leg et le roi
18
Q

Caractère de la structure du corps politique :

A
  • avant: société d’ordre= structure du pays
  • Après: société des individus basé sur un principe d’égalité
19
Q

caractère Nature du mandat :

A
  • avant: particulier est impératif
  • après : générale est libre= chaque dep représente toute la nation il n’ont pas d’ordre de ce qu’ils élisent
20
Q

caractère deliberation

A

passer vote par ordre à vote par tete

21
Q

caractère de l’implication

A

possibilité de révocation= rappelé par ces électeurq/ Député irresponsable juridique = vote émit assemblé si procédure d’execution

22
Q

Abolition des privilèges

A

4 aout 1789

23
Q

création nouvelle constitution

A
  • Aout- Septembre 1789= 1er debat constit + choix technique= roi agit sous menace, refus bicaméralisme, refus véta et compabilité ministeriell= sep strice
  • oct 1789: roi ramené à Paris
  • Novembre 1789 : Nationalisation bien du clergé
  • juin 1791: echec fuite du roi
  • sep 1791: adoption constit
24
Q

Le caracatère de la souveraineté

A
  • avant: absolue développé par les legistes aux XVI eme siècle
  • Après: régime radicalement représentatif= transfert souv du roi à la nation
  • revendique le monopole de la représentation
  • ation= source de tout pouvoir et représentant= ont le pv
  • suffrage censitaire= fonction
25
Q

la constitution est formelle et rigide

A

reste relativisé par le legicentrisme= paralysie du texte rigide

26
Q

conception de la séparation de la distribution des pouvoirs

A
  • Majorité des révolutionnaires ont eu une vision faussée de Montesquieu et Locke.
  • Aveuglé par l’absolutisme et lui abstrait de leur vision
  • il pensait que l’isolement des organes à leurs fonctions principales c’était bien.
27
Q

le cadre du système de gouvernement

A
  • balance inégales entre executif et assembée: monocaméralisme/ permanent et indissoluble/ Veto suspensif du roi
  • Faible autonomie de l’executif: nomination des ministres par le roi/ obstacle à leur lien avec assemblée/ Responsabilité pénale
  • loi 27 avr et 25 mai 1791 sur organisation du ministère
28
Q

une mise en oeuvre accentuant desequilibre textuels

A
  • assemblé envahissement et sous menace de la rue: 1er assemblé leg = membres novices= caractère evoluif= absolue à constit
  • assevissement de l’exec: inéligibilité des constituant1e assemler, detournement responsabilité ministeriell, paralysie du roi: coups de force 10 aout 1792
29
Q

10 aout 1792

A

Pétion est aux Tuileries, où il est convoqué par le roi, qui voulait s’assurer par lui de l’état de Paris, et reçoit l’autorisation de répondre à la force par la force. Une partie de l’Assemblée, réveillée par le tocsin, a démarré une session d’urgence sous la présidence de Vergniaud.

30
Q

de la rep à l’empire

A
  • Constitution de l’an I 1793
  • gouvernement révolutionnaire : terreur
  • constitution de l’an III 1795 : directoire
  • constitution de l’an VIII 1799 : Consulat
  • constitution de l’an X 1800: consulat à vie
  • constitution de l’an XII 1804 : premier empire par référendum
31
Q

Qu’est-ce qu’une nation pour Sieyes

A

” un corps d’associé vivant sur une loi commune et représenté sous une même législature.”

32
Q

que souhaite sieyes ?

A

établir une souveraineté nationale

33
Q

Sieyes

associé

A

Volonté libre des individus comme le disait Rousseau et Locke = formation nationale

34
Q

Sieyes

loi commune

A

Nation suppose une égalité juridique les individus sont gage volontairement et librement pour éviter les inégalités.

35
Q

Sieyes

nation et représentation

A
  • Une nation suppose eu une représentation qui peut être associé au tiers état
  • la noblesse s’appuie sur des privilèges
  • témoigne de la portée révolutionnaire
36
Q

Qu’est-ce qu’une constitution pour Mounier

A

Pour Mounier la constitution est d’adopter un ordre fixe établi dans la manière de gouverner grâce au consentement libre et formelle de la nation.

37
Q

Entité disposant du pouvoir constituant et du pouvoir constitue

A
  • Le pouvoir constituant: pv de donner une constitution et d’établir un ordre juridique nouveaux/ sont des règles relatives à l’organisation de la politique du régime/ pas lié à la loi, nation plus représentant
  • souveraineté: pouvoir suprême et respecte les règles de droit commun.
  • Pouvoir constituer : relatif au pouvoir législatif c’est une distinction matériel.
38
Q

pour mounier à quoi d’être rattaché la constitution

A

Lien entre la volonté du peuple et la constitution : toute constitution doit être attaché à la volonté du peuple.

39
Q

La souveraineté dans la constitution du 3 septembre 1791

A
  • Souv est un pouvoir absolu et suprême qui appartient à la nation
  • le pv de souv nationale est posée pour la première fois
  • la souveraineté nationale par opposition à populaire dans lequel la nation est riche en personne juridique la collectivité et unifiée
40
Q

Représentation dans la constit du 3 septembre 1791

A
  • cherche à produire une volonté générale et donc la représentation est bien
  • les représentant sont: le roi et représentant élu suc
  • An= 1 chambre permanente irresponsable
  • pv exec= roi met en place une monarchie = Anc Reg la suele rupture est au stade leg et roi soumis à la loi= organe constitué et n’a pas de souv
41
Q

Pouvoir executif Constitution du 3 septembre 1791

A
  • le roi avec une fonction executif réduite par pure actes de la loi= pas de marge = un organe parmis d’autre
  • section IV consacré aux ministres: nommés et révoqué/0 responsabilité pénale-> Dep AN irresponsable devant eux
42
Q

Relation entre les pv constit 3 sep 1791

A
  • Roi= co législateur et exerce fonction executive= peut controler cette fonction exec= acte royaux contresigner par ministre= pourra leg agir si acte contraire à la loi
  • constit sep stricte des pv= liaison entre organe= roi co leg
  • incompatible ministre
  • pas dissolution de l’an
  • système anglais

Droit Constitutionnelle (10 decks)

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