Le travail salarié et le calcul des salaires Flashcards

1
Q

Salaire

A

Le salaire constitue la contrepartie directe…
… du travail effectué par le salarié…
… au profit de son employeur.

Il peut être composé de différents éléments…
… en espèce et en nature.

En règle générale…
… il est librement déterminé par les 2 parties…
… au moment de la signature du contrat de travail.

Tout employeur doit respecter le SSM…
… applicable en fonction de la qualification du salarié.

Le salaire de base est…
… soit définit par un salaire mensuel….
… soit un salaire par heure….
… qui est multiplié par le nombre d’heures effectivement prestées par le
salarié.

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2
Q

Le salaire minimum applicable

A

> 18 qualifié = 120%
18 non qualifié = 100% (SSM)
17-18 = 80%
15-17 = 75%

(% x SSM) / 100 = montant brut mensuel

montant brut mensuel / 173 = montant brut horaires

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3
Q

2 scénarios dans lesquels ce SSM peut changer

A

Ajustement minima sociaux:
- Le SSM peut être adaptés tout les 2 ans en fonction de l’évolution du
niveau moyen des rémunérations.

Indexation des salaires:
- Les salaires sont d’autre part indexés à l’évolution du coût de la vie.

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4
Q

IPCN =/= IPCH

A

IPCN = indice des prix à la consommation national
(consommation des résidents sur le territoire)
==> sert de base à l’indexation des salaires.

IPCH = indice des prix à la consommation harmonisé
(consommation totale sur le territoire)

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5
Q

Indexation des salaires:

calcul

A

(salaire horaire / indice) x indice actuel

= salaire horaire actuel

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6
Q

cotisations sociales

A

minimum cotisable
= correspond au SSM d’un ouvrier non qualifié âgé de 18 ans au moins.

maximum cotisable
= correspond à 5 fois ce SSM.

assurance dépendance
= (salaire brut - 1/4 de SSM) x 1,40 %

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