Le contrat de travail 2 Flashcards
Le contrat de travail à temps partiel
Le salarié à temps partiel est un salarié qui a convenu avec son employeur, …
…dans le cadre de son activité régulière, …
…un horaire de travail dont la durée hebdomadaire est…
…inférieure à la durée du travail applicable dans l’établissement,…
en vertu de la loi ou d’une convention collective.
Un contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou une durée déterminée.
Le travail intérimaire =/= c.d.d.
Il ne faut pas confondre travail intérimaire, …
… appelé aussi “travail temporaire”,…
… et contrat à durée déterminée.
Le salarié qui a un contrat à durée déterminée est engagé directement par une entreprise.
Le travailleur intérimaire par contre est:
- récruté par une agence spécialisée dans l’intérim;
- envoyé par cette agence dans une entreprise pour l’exécution d’une
tâche précise et non durable.
L`entrepreneur de travail intérimaire: définition
L’entrepreneur de travail intérimaire est …
… une personne physique ou morale…
… dont l’activité commerciale consiste à embaucher et à rémunérer des
travailleurs salariés…
… en vue de les mettre à disposition provisoire d’utilisateurs,…
… pour l’accomplissement de tâches précises et non durables,…
… dénommées missions.
Le travail intérimaire:
implique 3 acteurs
- l’entrepreneur de travail intérimaire
- le travailleur/salarié
- l’utilisateur
Si l’entrepreneur de travail intérimaire est lié à l’entrepreneur utilisateur…
… par un contrat commercial de prestation de service…
… appelé “contrat de mise à disposition”,…
… le salarié intérimaire n’a aucun lien contractuel avec l’utilisateur.
Le travail intérimaire:
Le contrat de mission…
…est un contrat par lequel un travailleur intérimaire…
… s’engage à l’égard d’un entrepreneur de travail intérimaire,…
… contre rémunération,….
… à accomplir auprès d’un utilisateur…
… une tâche précise et non durable.
A l’exception du contrat à caractère saisonnier,…
… la durée du contrat de mission ne peut excéder 12 mois,…
… pour un même salarié…
… et pour un même poste de travail,…
… renouvellements compris.
Le travail intérimaire:
Le contrat de mise à disposition…
… est un contrat conclu par écrit…
… entre l’entrepreneur de travail intérimaire et l’utilisateur…
… au plus tard dans les trois jours ouvrables…
…à compter de la mise à disposition du travailleur intérimaire.
Il ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et non durable.
Le travail intérimaire:
Le salaire…
… versé au salarié intérimaire…
… par l’entrepreneur de travail intérimaire…
… ne peut être inférieure à celui auquel pourrait prétendre,…
… après période d’essai,…
… un salarié de même qualification ou de qualification équivalente…
… embauché dans les mêmes conditions…
… comme salarié permanent par l’utilisateur.
Le travail intérimaire:
contrats entre les 3 acteurs
Entreprise de travail intérimaire
- contrat de mise à disposition —> Entreprise utilisatrice
- contrat de mission. —> Salarié
Salarié
- pas de contrat avec l’entreprise utilisatrice
- MAIS, exécution de la mission —> entreprise utilisatrice
