Le budget des ménages et la problématique du surendettement Flashcards
Les différentes sources de revenus
les revenus primaires ou revenus directs
les revenus secondaires ou revenus de transfert
Les différentes sources de revenus:
Les revenus primaires
= revenus directs
2 types:
- les revenus du travail (salaires, traitements, honoraires, bénéfice)
- les revenus de la propriété ou les revenus du capital (revenus immobiliers comme loyer; revenus mobiliers comme intérêts)
Les différentes sources de revenus:
Les revenus secondaires
= revenus de transfert
L‘Etat prélève des sommes d‘argent sur les ménages pour les redistribuer.
Objectifs:
- l‘aide aux personnes ayant des difficultés financières
- la couverture collective contre un certain nombre de risques
Le revenu disponible
= s‘obtient en retranchant du revenu primaire les prélèvements obligatoires et en ajoutant les revenus de transfert.
Le revenu disponible est affecté à:
- la consommation
- l‘épargne
Le revenu disponible est affecté à:
la consommation
= est l‘utilisation de B&S en vue de satisfaire un besoin humain. Cette consommation génère en principe des dépenses.
Le revenu disponible est affecté à:
l‘épargne
= est la partie non consommé des revenus.
= revenu disponible - consommation
La problématique du surendettement des ménages:
endettement
Nous parlons d‘endettement lorsque le débiteur emprunte une somme d‘argent auprès d‘une institution financière (le créancier) pour financer certaines dépenses.
La problématique du surendettement des ménages:
Le taux d‘endettement des ménages
= reflète la part de leur budget qui est consacrée à des remboursements d‘emprunts, et qui n‘est donc pas disponible pour d‘autres dépenses.
= (remboursements d‘emprunts/revenu disponible)x100
La problématique du surendettement des ménages:
le surendettement
= Le niveau d‘endettement peut devenir intenable au point que certains ménages risquent fortement de ne pas pouvoir rembourser leurs dettes. En d‘autres termes, ces ménages sont surendettés.
La problématique du surendettement des ménages: le surendettement (la loi)
= La loi du 08.12.2000 qualifie de „surendettée“ la personne qui éprouve des „difficultés financières durables pour faire face à l‘ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.“
La problématique du surendettement des ménages:
Le taux d‘endettement des ménages (critères)
taux d‘endettement > 30% du revenu disponible
—> le débiteur risque l’endettement excessif.
Ce taux à risque dépend bien entendu du niveau de revenu moyen du ménage.
taux d‘endettemen > 60% du revenu disponible
—> risque de surendettement
La problématique du surendettement des ménages:
causes
plusieurs facteurs:
- le volume et la nature de la dette
- les caractéristiques personnelles et économiques du ménage
- des aléas (chômage, maladie…)
La problématique du surendettement des ménages:
recours
Les personnes surendettés ont la possibilité de s’adresser au”service national de lutte contre le surendettement”,
qui vise à redresser la situation financière du débiteur surendettée par l’élaboration d’un nouveau plan financier.
La problématique du surendettement des ménages:
Procédure de règlement collectif des dettes
- le règlement conventionnel
- le règlement judiciaire
- la failite civile
La problématique du surendettement des ménages:
Procédure de règlement collectif des dettes:
le règlement conventionnel
Le «service d’information et de conseil en matière de surendettement» élabore un plan de redressement (ex: remise partielle des dettes, réduction du taux d’intérêt, …).
La «commission de médiation» accepte ou refuse ce plan de redressement.
