Droit du travail Flashcards
Introduction
Droit du travail
= branche du droit social
Il porte sur:
- les conditions de travail
- les conflits individuels et collectives
- la régulation de ces conflits
Le droit du travail s’est développé à travers une multitude de textes qui, ont étaient rassemblés dans le Code du Travail entré en vigueur le 1er septembre 2006.
Les caractères du droit du travail
… regroupe l’ensemble des règles ayant pour base les relations existant entre employeur et salarié (les rapports individuels et collectives)
… est à la fois:
- protecteur
- impératif
- évolutif
- individuel/collectif
- contractuel
Protecteur
Il protège le salarié en situations d’infériorité face à l’employeur
Exemples:
- procédure de licenciement
- harcèlement moral et sexuel
- heures supplémentaires
Impératif
Il est obligatoire. L’employeur et le salarié sont tenu de s’y soumettre sous peine de sanction.
Evolutif
Il évolu en même temps que l’environnement économique, politique et social.
Au cours du 20eme siècle, le droit du travail a généralement evolué en faveur des salariés.
Exemples:
- l’augmentation du nombre de jour de congé
- l’introduction d’un salaire social minimum
Individuel/collectif
Il donne des droits aux individus et à l’ensemble des salariés.
- convention collective
- réglementation du contrat de travail
Contractuel
Les luttes ouvrières font place à un droit de plus en plus négocié par les partenaires sociaux
- convention collective
- accord de tripartite
