Le Salarié

Question 1

Définition contrat de travail

Answer 1

convention par laquelle une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la subordination juridique d’une autre personne moyennant rémunération.

Question 2

4 éléments du contrat de travail

Answer 2

prestation de travail -> objet principal du contrat -> activité dirigée en vu de produire des biens ou des services ayant une valeur eco -> exercée à titre professionnel cad de manière habituelle ou régulière -> finalité eco peu importe la nature de la prestation
+ pour le compte d’autrui -> pour l’employeur qui en récolte les fruits -> développe la clientèle de l’employeur + ne supporte pas les risques de l’entreprise
+ d’une rémunération -> versée en nature ou en espèce et au temps ou à la tâche -> contrepartie de la prestation de travail = pas de contrat de travail sans rémunération
+ lien de subordination juridique -> sous l’autorité de l’employeur -> prérogatives de l’autorité de l’employeur : direction + contrôle + sanction

Question 3

La preuve du contrat de travail

Answer 3

Contrat de travail d’ordre public = indifférent la qualification du contrat par les parties
Indices qui exclus la qualification de contrat de travail -> clientèle personnelle et possibilité de se faire remplacer ou assister

Indices essentiels -> autorité de l’employeur + modalité de rémunération cad fixe et forfaitaire + l’intégration au service organisé cad l’employeur qui détermine unilatéralement les conditions d’exécution du contrat de travail