CDD et Contrat à temps partiel Flashcards
Recours au CDD
Motifs de recours -> accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise + remplacer un salarié absent + travail saisonnier + usage constant de ne pas recourir au CDI à cause de la nature de l’activité
Interdictions : remplacer un salarié gréviste + effectuer des travaux dangereux + dans les 6 mois d’un licenciement eco
Contrat de travail à temps partiel
Contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée dont la durée de travail est inférieure à la durée légale de travail -> < 35h hebdomadaires
Règles : durée minimum 24 heures par semaine + Heures complémentaires, pas porter la durée de travail au niveau de la durée légale -> pas excéder 1/10e de la durée prévue au contrat + répartition du temps de travail -> pas subir plus d’une interruption par jour et pas être supérieure à 2h
