La genese de la Veme Flashcards
IV Republique
Fondé sur la C du 27 octobre 1946, régime parlementaire qui fonctionne comme un régime d’assemblée où le Parlement et les partis politiques ont un pouvoir hypertrophié au détriment des gouvernements qui sont faibles dépendants et instables.
revision de 1954
qualifiée de “réformette” -> portée limitée, insuffisante et consacrait un retour a la IIIème République, dont le fonctionnement était source de difficultés identiques que la IV.
Fin du régime
Le régime prend fin de façon prématurée en 1958 -> les gouvernements successifs de la seconde moitié de la IV République n’ont pas réussi à résoudre le problème coloniale en Algérie. La faiblesse des gouvernements ne leur permettra pas d’agir et d’éviter l’aggravation de la crise algérienne débuté en 1954
processus de décomposition qui frappe la IV République (7 dates)
13 mai 1958: une insurrection est déclenchée par l’armée en Algérie. Comité de Salut Public est créé a Alger dont l’objectif est de maintenir l’Algérie en France. CSP lance une campagne en faveur du retour au pouvoir de CDG.
15 mai 1958: CDG sort de son silence par un bref communiqué
24 mai: CSP prend le contrôle de la Corse et l’insurrection menace de s’étendre a la métropole, situation dramatique le gouvernement ne maitrise ni son armée ni sa police.
28 mai: gouvernement Pfimlin démissionne
29 mai: Le PDR fait appel a DG comme President du Conseil et menace de démissionner si le gouvernement formée par CDG n’est pas investi par l’AN.
1 juin 1958: gouvernement investi par l’AN
3 juin 1958: loi constitutionnelle votée par le biais de l’article 90 (pouvoir de révision au Parlement et referendum si 2/3 a l’AN ou 3/5 dans 2 chambres pas obtenues) qui avait objet de déroger a l’article 90 et de confier le pouvoir de révision de la C au Gouvernent de CDG -> Parlement abandonne son pouvoir constituant et se met en congé.
conditions de fonds (5) et de procédure (3) de la loi constit du 3 juin 1958
5 conditions de fonds:
1- SUD seul source du pouvoir -> empêcher mise en place d’un régime qui n’est pas démocratique
2- le PE et le PL doivent être séparés de façon que chacun assume la plénitude de leur attributions -> empêcher l’avènement d’une dictature qui repose sur une confusion des pouvoirs
3- le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement -> impose de rester dans le cadre du régime parlementaire (le Gouvernement de DG ne pouvoir donc pas instaurer un régime présidentiel
4- l’autorité judiciaire doit demeurer indépendante -> impose que le régime soit libérale
5- la C doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés (peuple d’outre-mer.
Ces principes limitent le gouvernement dans l’exercice de la compétence constituante.
3 étapes dans la condition de procédure:
1- Government doit accueillir l’avis du Comité consultatif (composé de 2/3 des membres du Parlement)
2- le projet doit être soumis pour avis au Conseil d’État.
3- il doit être soumis au referendum. en cas de vote positif il doit être promulgué par le PDR dans les 8 jours qui suivent
revision- abrogation
la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 avait pour objet de réviser la C. pourtant il s’agit d’une révision-abrogation car elle était totalement remplacée par une C nouvelle. Modification précédé d’une modification du titulaire du pouvoir constituant qui a permis de passer de la IV a la V sans rupture apparente de la légalité. En apparence c’est donc la continuité qui prévaut mais si l’on se penche sur le contenu des nouvelles institutions la rupture est radicale.
3 sources d’inspiration de la C
1- la pensée constitutionnelle de DG:
- restaurer l’autorité de l’Etat
- nécessité d’établir un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaison, le chef de l’Etat doit disposer de pouvoirs important a la fois en période normale et en période de crise
- mettre en place un Parlement bicaméral qui représente les collectivités locales mais aussi la voix des grandes activités du pays (organisation économique, familiales et intellectuelles)
2- la pensée constitutionnelle de Michel Debré:
Rénover le régime Parlementaire pour mettre fin au régime d’assemblée:
- instituer un monarque républicain élu par un vaste collège électorale pour une durée assez longue (12 ans).
- rationaliser le régime parlementaire en donnant au gouvernement la durée et les moyens de gouverner.
- Partisan du scrutin majoritaire à deux tours et adversaire de la représentation proportionnelle.
3- René Capitant:
adversaire du parlementarisme absolu qui confisque la souveraineté populaire par le Parlement:
- propose d’introduire le referendum
- favorable au retour du scrutin majoritaire
loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
l’une des plus importantes (nombres des dispositions qu’elle modifie et sa portée)
initiée par le President Sarkozy, propositions faite par le Comité Balladur. Le PDR a ensuite consulté les différentes forces politiques et a soumis le projet au Parlement
3 axes visé:
- un PE mieux contrôlé
- un Parlement renforcé
- des droits nouveaux pour les citoyens
elle a été adoptée avec une voix de plus que celles nécessaire a l’obtention de la majorité (3/5 des suffrages exprimés du Parlement réuni en Congrès).
Même s’il y a eu quelques rééquilibrages des institutions, elle n’a pas trahi l’inspiration originelle de la C.
loi organique de 2014
President Hollande: interdisant le cumul des fonction exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
