chap 1 P1- l'élection du PDR Flashcards
élection au Suffrage universel indirect
3 raisons du refus du SUD
1- raison historique: Louis Napoleon Bonaparte en 1848 a profité de l’investiture populaire pour instaurer une dictature impériale après le coup d’Etat le 2 décembre 185.
2- raison institutionnelle: le PDR serait directement engagée dans la vie politique du pays. Michel Debré considérait que le SUD est associé au régime présidentiel et non parlementaire.
3- raisons politiques: SUD fait craindre 2 choses: la trop grande influence du Parti communiste (26% des suffrages en 1956) et la trop grande influence dues territoires d’outre-mer (territoires qui sont très nombreux => la décolonisation française se fera en 1960)
Avantage du scrutin indirect:
permet d’associer ces populations via leur collège électorale sans pour autant que leur représentation soit plus importante que celle de la métropole.
le SUI ne fonctionnera qu’une fois au profit du GDG en 1958 qui remportera 78,5% des voix des le premier tour mais qui modifiera le mode d’élection au profit du SUD
élection au SUD
CDG craint que ses successeurs ne disposeront pas comme lui une légitimité historique qui leur permettrait de s’imposer face au Parlement.
- besoin de la confiance explicite de la nation, donc d’être désigné au SUD pour disposer de l’autorité nécessaire à l’exercice de leur fonction.
il dépose ainsi une révision constitutionnelle dont l’objet est de modifier l’article 6 et 7 de la C, et annonce sa soumission au referendum le 28 octobre 1962
le projet de révision constitutionnelle du 28 octobre 1962 suscitent l’indignation des partis pour 2 raisons:
1- raison de procédure:
la procédure utilisée (art 11) est inconstitutionnelle car article 11 réservée au referendum législatifs, or l’art 89 réservée aux révisons constitutionnelles nécessite que le projet soit adopté par les 2 chambres dans les mêmes termes.il décidé donc de court-circuiter le sénat en utilisant l’article 11.
2- raison de fond:
les opposants au projet estime que le changement de mode de désignation bouleversait l’équilibre institutionnel au profit du President, et donc bouleversait le régime.
en signe de protestation le gouvernement dirigé par G.Pompidou est renversé (5 oct) et le PDR réagit par la dissolution de l’AN (9 oct).
En dépit de ces arguments, le peuple vote oui au referendum (62% des suffrages exprimés). la loi est promulgué le 6 novembre 1962.
décision du conseil constitutionnel du 6 novembre 1962
le président du sénat, Gaston Monnerville accuse le PDR de “forfaiture” càd d’avoir commis une infraction grave au devoir de sa charge, saisi le Conseil constitutionnel mais celui-ci se déclare incompétent pour contrôler l’expression directe de la volonté populaire. il estime qu’il est en droit de contrôle les lois votés par le Parlement mais non les lois référendaires.
quel est le mode de scrutin choisi
l’article 6 prévoit que le PDR est élu au SUD. l’article 7 dispose que le PDR est élu au premier tour a la majorité absolu des suffrages exprimés. si pas obtenu, il est procédé le deuxième dimanche suivant à un second tour. Seuls peuvent se présenter au second tour les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour. 2 candidats permet d’éviter la majorité relative ce qui diminuerait son autorité.
ce mode de scrutin a entrainer la bipolarisation de la vie politique française ou deux blocs distinct s’opposent.
primaire
le premier tour a traditionnellement jouer le rôle d’une primaire, une pré-élection au sein de chaque camp permettant la désignation de son candidat. on voit ainsi les limites et les dangers des primaires qui imposent un minimum d’union dans chaque camp: chaque camp doit éviter la multiplicité de candidatures sous peine de n’avoir aucun candidat au second tour. ce risque explique que certains partis aient finalement choisi d’organiser de véritable primaires . lorsqu’elles sont ouvertes -> faire designer les candidats a l’élection présidentielle par les électeur du parti et mo par les seuls adhérents.
conditions pour être candidats
il faut remplir les conditions pour être électeur et avoir 18 ans accomplis. de plus la loi organique prévoit qu’une candidature n’est recevable que si elle est parrainée par au moins 500 élus nationaux ou locaux ( membres du Parlement français ou européen, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux, et des maires). pour chaque candidat il est exige que les parrains appartiennent a 30 départements différents et que les parrains dans chaque département ne constitue que 10% de l’ensemble. a cela il faut ajouter que chaque parrain ne peut parrainer qu’un seul candidat.
objectif du système de parrainage
éviter la multiplication des candidatures et faire en sorte qu’elles aient une assise donc une représentativité véritablement nationale. on évite les candidature fantaisistes ou sans intérêt. le chiffre de 500 élus date d’une loi organique de 1976. (auparavant ct 100 mais ce chiffre n’était pas suffisant pour filtrer)
depuis 1976, le nom des parrains font l’objet d’une publication au JO ce qui permet d’éviter que des élus soient tentés de soutenir des candidatures fantaisistes et facilite le contrôle des électeurs et des partis sur leur élus locaux.
