La concertation Flashcards
C’est quoi ?
L’interdiction faite aux militaires de se syndicaliser ne les empêche pas de défendre leur condition et de sensibiliser le commandement sur leurs préoccupations. Le dialogue s’impose alors et c’est grâce à la concertation que celui-ci est instauré.
Objectifs
La concertation dans les armées et Formations militaires rattachées est un mode d’administration dans lequel les personnels sont consultés sur leur condition de militaire, contribuant de manière déterminante au moral du personnel ; elle prend en compte:
- L’attractivité du métier
- Les parcours professionnels
- Les conditions de vie
- L’organisation du travail
- Le départ de l’institution
Les 2 niveaux de concertation dans les armées :
1er niveau : national consacré au statut et à la condition militaire
• Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM)
• Conseils de la fonction militaire (CFM) des différentes armées, délégation ou services. C’est le CFMT pour l’armée de terre.
2ème niveau : local axé sur la concertation de proximité dans le cadre de l’activité quotidienne.
• La Participation : Niveau CIE ; La Commission participative d’unité Elémentaire(CPUE) puis Niveau GRPT ; La Commission participative du Corps(CPDC)
• La Représentation ; Les Présidents de catégories (PVAT, PSO, P/OFF (Grpt et Brigade)
La Participation
A/ Mission de la CPUE : Niveau CIE :
- Permettre une concertation de proximité sur la vie de l’unité
- Préparer la commission participative GRPT
- Prendre des mesures à appliquer au niveau Compagnie
- S’inscrit dans le cadre des prérogatives du CDU
- Réunion semestrielle obligatoire
Composition
- Membres de droit élus pour 2 ans (Représentant catégoriel de la CIE ; ceux sont les correspondants des présidents de catégories)
- Membres consultatifs choisis par le CDU
B/ Mission de la CPC: Niveau GRPT :
- Questions sur la condition du personnel et du fonctionnement de l’ordinaire et foyer
- Examine les différents aspects de la vie courante, du service, des conditions de travail et des loisirs dans le Cie
- S’inscrit dans le cadre des prérogatives du CDC
- Force de proposition auprès du directeur administratif et financier du foyer et de l’ordinaire
Composition
- Membres de droits (Présidents de catégories GRPT élus pour 2 ans - 1 membre HSTC)
- Membres élus (représentant catégoriel de la CIE)
- Membres associés (membres CSFM/CFMT)
Particularité à la BSPP (unique dans l’armée)
La Commission Participative Brigade (CPB) ; Voulu par le Général,
Mission de la CPB
- instituée pour débattre la politique relative aux conditions du personnel menée dans les GRPT et CIE
- Etudié les différents aspects de la vie courante et des loisirs
- S’inscrit dans le cadre des prérogatives du CDC
- Aborde tous les sujets débattus aux CSFM /CFMT
- Se réunit sur ordre du G* ou proposition du G
Composition
- Présidé par le général Adjoint
- Chef BCP
- Présidents de Catégories BRIGADE
- Membres désignés (présidents de catégorie groupement désignés par le chef BCP)
- Membres CSFM/CFMT
La Représentation
Les présidents de catégorie des groupements et Brigade
