L'Europe de la Défense Flashcards
que signifie l’Europe de la Défense?
La défense européenne ne signifie pas la défense collective des pays européens contre une agression extérieure, qui reste garantie par l’OTAN, mais la gestion des crises à l’extérieur de l’Union européenne. Les pays européens ont d’abord cherché à sécuriser une zone aux frontières de l’Europe, donc potentiellement perturbatrice voire même dangereuse pour leur propre sécurité nationale.
Traité fondateur de la PESC?
suite aux conclusions du Traité de Maastricht de 1992, la politique étrangère et de sécurité commune [PESC] qui vise à faire de l’UE un acteur de sécurité à part entière.
Traité de la PESD?
En dépit de plusieurs tentatives avortées, depuis les prémisses de la construction européenne, d’un rapprochement autour des questions de défense, ce n’est qu’en 1998, avec le sommet franco-britannique de Saint-Malo, que cette ambition s’affirme, en créant les bases d’une politique européenne de sécurité et de défense (PESD).
Nombre de missions au titre de l’UE depuis 2003?
Depuis, l’Union européenne a lancé 24 missions, dont 17 opérations civiles et 7 opérations militaires, sur 3 continents, déployant environ 20 000 personnes.
Traité de la PSDC?
le Traité de Lisbonne qui donne davantage de moyens et de cohérence à la PESD, qui devient alors Politique de Sécurité et de Défense Commune [PSDC].
Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Actuellement détenu par la Britannique Catherine Ashton, il vise à consolider le rapprochement entre les États membres d’une Union européenne désormais élargie à 27, tout en garantissant la cohérence de la PSDC avec les autres volets de l’action extérieure (aide humanitaire, aide au développement, politique commerciale).
La politique de sécurité et de défense commune, PSDC?
La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) donne à l’Union européenne la possibilité d’utiliser des moyens militaires ou civils destinés à la prévention des conflits et à la gestion des crises internationales.
Elle fait partie intégrante de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et contribue, selon les traités et conformément à la charte des Nations unies, au maintien de la paix et de la sécurité internationale.
Objectifs de la PSDC?
Les objectifs de la PSDC sont définis par l’article 42 du TUE. Celui-ci stipule que l’UE peut avoir recours à des moyens civils et militaires en dehors de l’Union “afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations Unies”.
Sans remettre en cause le caractère spécifique des politiques de sécurité et de défense de chaque Etat membre (notamment dans le cadre de l’OTAN dont 21 pays de l’Union sont membres), la PSDC poursuit également l’objectif, à terme, d’une défense commune.
fonctionnement PSDC?
Plusieurs structures permanentes participent à la PSDC : constitué de représentants des Etats, le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce, sous l’autorité du Conseil et du haut-représentant, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion des crises. Il reçoit des conseils et des recommandations du Comité Militaire de l’UE (CMUE).
L’Etat-major Militaire de l’UE (EMUE) planifie, exécute et met en œuvre les décisions. La capacité civile de planification et de conduite (CPCC) assure la conduite des opérations civiles.
Missions de Petersberg?
missions humanitaires et d’évacuation
missions de maintien de la paix missions de force de combat pour la gestion de crises
Agence européenne de défense (AED)
Agence européenne de défense (AED).
Institutionnalisée par le traité de Lisbonne, l’AED a pour objet de développer les capacités de défense dans le domaine de la gestion des crises, de promouvoir et de renforcer la coopération européenne en matière d’armement.
Elle a aussi pour but de renforcer la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense, de créer un marché européen concurrentiel des équipements de défense, et de favoriser la recherche. Tous les Etats membres sauf le Danemark y participent.
Coopération structurée permanente
Afin de contourner les obligations d’unanimité dans plusieurs domaines, les Etats membres ont la possibilité de se rassembler en groupes restreints afin de constituer des “coopérations renforcées”.
Ce type de coopération s’ouvre, avec le traité de Lisbonne, à la défense européenne. La “coopération structurée permanente”, réservée aux Etats dont les efforts de défense sont les plus importants, engagent les Etats qui le souhaitent à augmenter ensemble leurs investissements, rapprocher leurs outils de défense, renforcer l’interopérabilité des matériels et participer à des programmes d’équipement dans le cadre de l’AED.
Parallèlement, les forces multinationales existantes (Eurocorps, Eurofor…) sont intégrées dans le cadre de l’Union.
De plus le Conseil peut également, à l’unanimité et sous certaines conditions, confier une mission militaire à un groupe d’Etats membres s’ils le souhaitent. La gestion d’une telle mission implique également le haut représentant de l’Union.
La clause de défense mutuelle
S’inspirant en particulier du traité instituant l’OTAN, le traité de Lisbonne introduit une clause de défense mutuelle obligatoire pour tous les Etats membres, en vertu de laquelle “au cas où un Etat membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres Etats membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir”.
Financement
Lorsque les dépenses opérationnelles PESC concernent des opérations ayant des implications militaires et de défense le financement est assuré par les budgets nationaux des Etats membres.
Ce mécanisme de financement, dénommé Athena, permet à l’Union européenne de financer des opérations militaires et plus particulièrement des opérations de réaction rapide (missions humanitaires et d’évacuation).
Tous les Etats membres participent à ce système à l’exception du Danemark qui bénéficie d’un “opting-out” en matière de PSDC.
opérations militaires
L’UE conduit une opération militaire maritime contre la piraterie en Somalie (EUNAVFOR - Atalanta, 1500 hommes) et une opération militaire en Bosnie (ALTHEA - 2000 hommes), opérations autonomes menées sans recours aux moyens et capacités collectifs de l’Otan.
missions de gestion civile des crises
missions de police et de soutien aux forces de sécurité : en Bosnie (EUPM : Mission de Police de l’UE), au Congo (EUPOL Kinshasa pour la formation d’unité de police), en Irak (EUJUST LEX pour la formation de juges, magistrats et officiers de police), en Palestine (EUPOL COPPS pour la formation de policiers).
missions d'assistance au contrôle des frontières ou de supervision d'accords de paix : en Indonésie (accord d'Aceh avec le Timor oriental), à Rafah (surveillance du point de passage entre la bande de Gaza et l'Egypte), en Moldavie (surveillance de la frontière entre la Transnistrie et l'Ukraine), en Géorgie (mission d'observation en vue de stabiliser la région).
1ère mission militaire PESD?
La 1ère mission militaire PESD fut la mission ARTEMIS (du 12 juin au 1er septembre 2003) en République démocratique du Congo. Elle avait pour objet de tranquilliser et de stabiliser la région de Bunia et de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire.
missions militaires et de gestion civile des crises
Deux missions combinent des opérations militaires et civiles, avec pour objectif d’aider à la réforme du secteur de la sécurité : en Guinée-Bissau (EU SSR) et au Congo (EUSEC).
Origine de la PESD?
Suite au sommet franco-britannique de Saint-Malo en novembre 1998, l’Union européenne (UE) s’est dotée en juin 1999, au Conseil de Cologne d’une « Politique européenne de sécurité et de défense » (PESD). Cette PESD est, en fait, l’instrument de la politique étrangère de sécurité commune (PESC), instituée en 1992 par le traité de Maastricht.
Les capacités militaires de l’UE ?
Les capacités militaires de l’UE sont, théoriquement, de 102 500 hommes répartis en trois forces multinationales :
• l’EUROCORPS, fondée dès 1992, qui comprend 60 000 soldats (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg) ;
• l’EUROFOR, créée en 1995, composée de 20 000 soldats (Espagne, France, Italie, Portugal, Pays-Bas, Allemagne, Belgique) ;
• la Force de Réaction Rapide (FRR), formée depuis 2004 de 15 groupes d’intervention rapide de 1 500 soldats chacun auxquels participent tous les pays de l’UE et la Norvège.
La PESD laisse apparaître de nombreuses faiblesses sur le plan militaire. Elle ne dispose pas des moyens suffisants pour assurer la mobilité des troupes et pour leur garantir un soutien logistique lointain : si les Etats membres comptent 1,8 million de soldats, seuls 12% de ces forces sont déployables à l’étranger. Les groupements tactiques mis en place dans le cadre de la FRR tentent de répondre à ces difficultés. En revanche, la PESD offre des compétences solides dans la gestion civile des crises. Avec 5 000 policiers, 200 juges et 2 000 experts mobilisables, ainsi que 10 missions passées ou en cours d’observation ou de police, l’UE réalise une avancée majeure en matière de coopération dans le domaine de la sécurité et a dépassé ses objectifs initiaux.
Le Conseil européen
Devenu une institution à part entière avec le Traité de Lisbonne, le Conseil européen, réunissant quatre fois par an les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres, a un rôle majeur d’impulsion et d’orientation politique, y compris en matière de défense.
Son président (actuellement le Belge Herman Van Rompuy) nommé pour deux ans et demi, renouvelable, œuvre pour faciliter la cohésion et le consensus entre les membres du Conseil.
Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Grande innovation du Traité de Lisbonne, le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également Vice-président de la Commission européenne, conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union [PESC]. Ce poste est actuellement détenu par la Britannique Catherine Ashton qui a pour mission de promouvoir une plus grande coordination entre les différents acteurs institutionnels, d’assurer une meilleure cohérence de la PESC en favorisant l’émergence d’une vision commune entre les États membres. Elle préside le Conseil de l’Union européenne en formation “Affaires étrangères” et est également à la tête de l’Agence Européenne de Défense.
Le Haut représentant est assisté dans son travail par le Service européen pour l’Action extérieure [SEAE]. Composé de fonctionnaires de services du secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi que de personnel détaché des services diplomatiques nationaux. Il l’assiste dans l’élaboration des propositions en matière de PESC et de PSDC et à la mise en œuvre des politiques approuvées par les États membres dans le cadre du Conseil de l’UE.
Le Conseil de l’Union européenne
Le Conseil de l’UE incarne le pouvoir décisionnel de l’Union, en partage ou en codécision avec le Parlement européen. Il se réunit au niveau ministériel en neuf formations différentes en fonction des sujets abordés. La formation « Affaires étrangères » [CAE], qui traite de la PESC et de la PSDC réunit mensuellement les ministres des Affaires étrangères, et est présidée depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne par le Haut représentant. Deux fois par an, les ministres de la défense sont également invités.
Le Comité des représentants permanents [COREPER]
Tous les travaux du Conseil sont préparés ou coordonnés par le Comité des Représentants Permanents [COREPER], chargé de représenter et défendre les intérêts nationaux au sein des instances européennes. Le COREPER coordonne les travaux des comités et groupes de travail spécialisés. Il se réunit en deux formations distinctes : le COREPER I qui couvre les dossiers à caractère technique tandis que le COREPER II traite des sujets à caractères politique, commercial, économique ou institutionnel. Le COREPER II prépare les travaux du Conseil de l’UE dans ses formations “Affaires Générales” et “Affaires étrangères” (ce dernier couvrant les aspects PESC et PSDC). L’avancée des travaux au sein du COREPER détermine l’ordre du jour du Conseil, les dossiers n’ayant pu faire l’objet de consensus au sein du COREPER sont débattus au Conseil.
