L'Europe de la Défense

Question 1

que signifie l’Europe de la Défense?

Answer 1

La défense européenne ne signifie pas la défense collective des pays européens contre une agression extérieure, qui reste garantie par l’OTAN, mais la gestion des crises à l’extérieur de l’Union européenne. Les pays européens ont d’abord cherché à sécuriser une zone aux frontières de l’Europe, donc potentiellement perturbatrice voire même dangereuse pour leur propre sécurité nationale.

Question 2

Traité fondateur de la PESC?

Answer 2

suite aux conclusions du Traité de Maastricht de 1992, la politique étrangère et de sécurité commune [PESC] qui vise à faire de l’UE un acteur de sécurité à part entière.

Question 3

Traité de la PESD?

Answer 3

En dépit de plusieurs tentatives avortées, depuis les prémisses de la construction européenne, d’un rapprochement autour des questions de défense, ce n’est qu’en 1998, avec le sommet franco-britannique de Saint-Malo, que cette ambition s’affirme, en créant les bases d’une politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Question 4

Nombre de missions au titre de l’UE depuis 2003?

Answer 4

Depuis, l’Union européenne a lancé 24 missions, dont 17 opérations civiles et 7 opérations militaires, sur 3 continents, déployant environ 20 000 personnes.

Question 5

Traité de la PSDC?

Answer 5

le Traité de Lisbonne qui donne davantage de moyens et de cohérence à la PESD, qui devient alors Politique de Sécurité et de Défense Commune [PSDC].

Question 6

Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Answer 6

Actuellement détenu par la Britannique Catherine Ashton, il vise à consolider le rapprochement entre les États membres d’une Union européenne désormais élargie à 27, tout en garantissant la cohérence de la PSDC avec les autres volets de l’action extérieure (aide humanitaire, aide au développement, politique commerciale).

Question 7

La politique de sécurité et de défense commune, PSDC?

Answer 7

La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) donne à l’Union européenne la possibilité d’utiliser des moyens militaires ou civils destinés à la prévention des conflits et à la gestion des crises internationales.

Elle fait partie intégrante de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et contribue, selon les traités et conformément à la charte des Nations unies, au maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Question 8

Objectifs de la PSDC?

Answer 8

Les objectifs de la PSDC sont définis par l’article 42 du TUE. Celui-ci stipule que l’UE peut avoir recours à des moyens civils et militaires en dehors de l’Union “afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations Unies”.

Sans remettre en cause le caractère spécifique des politiques de sécurité et de défense de chaque Etat membre (notamment dans le cadre de l’OTAN dont 21 pays de l’Union sont membres), la PSDC poursuit également l’objectif, à terme, d’une défense commune.

Question 9

fonctionnement PSDC?

Answer 9

Plusieurs structures permanentes participent à la PSDC : constitué de représentants des Etats, le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce, sous l’autorité du Conseil et du haut-représentant, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion des crises. Il reçoit des conseils et des recommandations du Comité Militaire de l’UE (CMUE).
L’Etat-major Militaire de l’UE (EMUE) planifie, exécute et met en œuvre les décisions. La capacité civile de planification et de conduite (CPCC) assure la conduite des opérations civiles.

Question 10

Missions de Petersberg?

Answer 10

missions humanitaires et d’évacuation

missions de maintien de la paix

missions de force de combat pour la gestion de crises

Question 11

Agence européenne de défense (AED)

Answer 11

Agence européenne de défense (AED).

Institutionnalisée par le traité de Lisbonne, l’AED a pour objet de développer les capacités de défense dans le domaine de la gestion des crises, de promouvoir et de renforcer la coopération européenne en matière d’armement.

Elle a aussi pour but de renforcer la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense, de créer un marché européen concurrentiel des équipements de défense, et de favoriser la recherche. Tous les Etats membres sauf le Danemark y participent.

Question 12

Coopération structurée permanente

Answer 12

Afin de contourner les obligations d’unanimité dans plusieurs domaines, les Etats membres ont la possibilité de se rassembler en groupes restreints afin de constituer des “coopérations renforcées”.

Ce type de coopération s’ouvre, avec le traité de Lisbonne, à la défense européenne. La “coopération structurée permanente”, réservée aux Etats dont les efforts de défense sont les plus importants, engagent les Etats qui le souhaitent à augmenter ensemble leurs investissements, rapprocher leurs outils de défense, renforcer l’interopérabilité des matériels et participer à des programmes d’équipement dans le cadre de l’AED.

Parallèlement, les forces multinationales existantes (Eurocorps, Eurofor…) sont intégrées dans le cadre de l’Union.

De plus le Conseil peut également, à l’unanimité et sous certaines conditions, confier une mission militaire à un groupe d’Etats membres s’ils le souhaitent. La gestion d’une telle mission implique également le haut représentant de l’Union.

Question 13

La clause de défense mutuelle

Answer 13

S’inspirant en particulier du traité instituant l’OTAN, le traité de Lisbonne introduit une clause de défense mutuelle obligatoire pour tous les Etats membres, en vertu de laquelle “au cas où un Etat membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres Etats membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir”.

Question 14

Financement

Answer 14

Lorsque les dépenses opérationnelles PESC concernent des opérations ayant des implications militaires et de défense le financement est assuré par les budgets nationaux des Etats membres.

Ce mécanisme de financement, dénommé Athena, permet à l’Union européenne de financer des opérations militaires et plus particulièrement des opérations de réaction rapide (missions humanitaires et d’évacuation).

Tous les Etats membres participent à ce système à l’exception du Danemark qui bénéficie d’un “opting-out” en matière de PSDC.

Question 15

opérations militaires

Answer 15

L’UE conduit une opération militaire maritime contre la piraterie en Somalie (EUNAVFOR - Atalanta, 1500 hommes) et une opération militaire en Bosnie (ALTHEA - 2000 hommes), opérations autonomes menées sans recours aux moyens et capacités collectifs de l’Otan.

Question 16

missions de gestion civile des crises

Answer 16

missions de police et de soutien aux forces de sécurité : en Bosnie (EUPM : Mission de Police de l’UE), au Congo (EUPOL Kinshasa pour la formation d’unité de police), en Irak (EUJUST LEX pour la formation de juges, magistrats et officiers de police), en Palestine (EUPOL COPPS pour la formation de policiers).

missions d'assistance au contrôle des frontières ou de supervision d'accords de paix : en Indonésie (accord d'Aceh avec le Timor oriental), à Rafah (surveillance du point de passage entre la bande de Gaza et l'Egypte), en Moldavie (surveillance de la frontière entre la Transnistrie et l'Ukraine), en Géorgie (mission d'observation en vue de stabiliser la région).

Question 17

1ère mission militaire PESD?

Answer 17

La 1ère mission militaire PESD fut la mission ARTEMIS (du 12 juin au 1er septembre 2003) en République démocratique du Congo. Elle avait pour objet de tranquilliser et de stabiliser la région de Bunia et de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire.

Question 18

missions militaires et de gestion civile des crises

Answer 18

Deux missions combinent des opérations militaires et civiles, avec pour objectif d’aider à la réforme du secteur de la sécurité : en Guinée-Bissau (EU SSR) et au Congo (EUSEC).

Question 19

Origine de la PESD?

Answer 19

Suite au sommet franco-britannique de Saint-Malo en novembre 1998, l’Union européenne (UE) s’est dotée en juin 1999, au Conseil de Cologne d’une « Politique européenne de sécurité et de défense » (PESD). Cette PESD est, en fait, l’instrument de la politique étrangère de sécurité commune (PESC), instituée en 1992 par le traité de Maastricht.

Question 20

Les capacités militaires de l’UE ?

Answer 20

Les capacités militaires de l’UE sont, théoriquement, de 102 500 hommes répartis en trois forces multinationales :
• l’EUROCORPS, fondée dès 1992, qui comprend 60 000 soldats (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg) ;
• l’EUROFOR, créée en 1995, composée de 20 000 soldats (Espagne, France, Italie, Portugal, Pays-Bas, Allemagne, Belgique) ;
• la Force de Réaction Rapide (FRR), formée depuis 2004 de 15 groupes d’intervention rapide de 1 500 soldats chacun auxquels participent tous les pays de l’UE et la Norvège.
La PESD laisse apparaître de nombreuses faiblesses sur le plan militaire. Elle ne dispose pas des moyens suffisants pour assurer la mobilité des troupes et pour leur garantir un soutien logistique lointain : si les Etats membres comptent 1,8 million de soldats, seuls 12% de ces forces sont déployables à l’étranger. Les groupements tactiques mis en place dans le cadre de la FRR tentent de répondre à ces difficultés. En revanche, la PESD offre des compétences solides dans la gestion civile des crises. Avec 5 000 policiers, 200 juges et 2 000 experts mobilisables, ainsi que 10 missions passées ou en cours d’observation ou de police, l’UE réalise une avancée majeure en matière de coopération dans le domaine de la sécurité et a dépassé ses objectifs initiaux.

Question 21

Le Conseil européen

Answer 21

Devenu une institution à part entière avec le Traité de Lisbonne, le Conseil européen, réunissant quatre fois par an les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres, a un rôle majeur d’impulsion et d’orientation politique, y compris en matière de défense.

Son président (actuellement le Belge Herman Van Rompuy) nommé pour deux ans et demi, renouvelable, œuvre pour faciliter la cohésion et le consensus entre les membres du Conseil.

Question 22

Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Answer 22

Grande innovation du Traité de Lisbonne, le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également Vice-président de la Commission européenne, conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union [PESC]. Ce poste est actuellement détenu par la Britannique Catherine Ashton qui a pour mission de promouvoir une plus grande coordination entre les différents acteurs institutionnels, d’assurer une meilleure cohérence de la PESC en favorisant l’émergence d’une vision commune entre les États membres. Elle préside le Conseil de l’Union européenne en formation “Affaires étrangères” et est également à la tête de l’Agence Européenne de Défense.

Le Haut représentant est assisté dans son travail par le Service européen pour l’Action extérieure [SEAE]. Composé de fonctionnaires de services du secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi que de personnel détaché des services diplomatiques nationaux. Il l’assiste dans l’élaboration des propositions en matière de PESC et de PSDC et à la mise en œuvre des politiques approuvées par les États membres dans le cadre du Conseil de l’UE.

Question 23

Le Conseil de l’Union européenne

Answer 23

Le Conseil de l’UE incarne le pouvoir décisionnel de l’Union, en partage ou en codécision avec le Parlement européen. Il se réunit au niveau ministériel en neuf formations différentes en fonction des sujets abordés. La formation « Affaires étrangères » [CAE], qui traite de la PESC et de la PSDC réunit mensuellement les ministres des Affaires étrangères, et est présidée depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne par le Haut représentant. Deux fois par an, les ministres de la défense sont également invités.

Question 24

Le Comité des représentants permanents [COREPER]

Answer 24

Tous les travaux du Conseil sont préparés ou coordonnés par le Comité des Représentants Permanents [COREPER], chargé de représenter et défendre les intérêts nationaux au sein des instances européennes. Le COREPER coordonne les travaux des comités et groupes de travail spécialisés. Il se réunit en deux formations distinctes : le COREPER I qui couvre les dossiers à caractère technique tandis que le COREPER II traite des sujets à caractères politique, commercial, économique ou institutionnel. Le COREPER II prépare les travaux du Conseil de l’UE dans ses formations “Affaires Générales” et “Affaires étrangères” (ce dernier couvrant les aspects PESC et PSDC). L’avancée des travaux au sein du COREPER détermine l’ordre du jour du Conseil, les dossiers n’ayant pu faire l’objet de consensus au sein du COREPER sont débattus au Conseil.

Question 25

Le Comité militaire de l’Union européenne [CMUE]

Answer 25

Composé des chefs d’État-major des États membres, le plus souvent représentés par leurs Représentants permanents, le Comité militaire est l’organe militaire suprême de l’Union européenne. Il a pour mission de fournir au COPS des recommandations et avis sur toutes les questions militaires et évalue les options stratégiques de gestion des crises et de développement des capacités définies par l’État-major de l’UE, auquel il donne ses directives. Son président, un officier général désigné par le Conseil sur proposition des Chefs d’État-major pour une période de trois ans, participe aux réunions du COPS et du Conseil “Affaires étrangères”. Le général suédois Hakan Syren est l’actuel président du CMUE. Lui succèdera, à l’automne 2012, le général français Patrick de Rousiers.

Question 26

L’État-major de l’UE [EMUE]

Answer 26

Chargé de fournir une analyse et une expertise militaire à la Haute représentante, l’État-major de l’UE est la seule structure militaire permanente intégrée de l’Union européenne. Il est chargé de la planification stratégique et logistique des forces pour les opérations militaires de gestion de crise ainsi que de l’évaluation situationnelle des théâtres de crise, en coopération avec la CMPD. Son directeur est le général néerlandais Ton Van Osch.

Question 27

La Capacité civile de planification et de conduite [CPCC}

Answer 27

Sous la direction d’Hansjörg Haber, cette structure a pour mission générale de planifier et de conduire les missions civiles de la PSDC. En tant que commandant de ces missions, M. Haber assure la direction et le contrôle de celles-ci, sous la surveillance et la direction stratégique du COPS et sous l’autorité de la Haute-représentante. A ces fins, la CPCC:

élabore les concepts de gestion de crise,
encadre la participation d'experts civils à la planification stratégique,
définit les ressources nécessaires,
élabore le cadre juridique des missions,
s’entretient avec la Commission sur leur financement,
assiste l'élaboration de leur plan d'opération et de leur déploiement,
assure la surveillance et le suivi des missions,
contribue à la réflexion sur l'emploi des capacités civiles.

Par ailleurs, elle transmet ses propositions au COPS qui les porte devant le Conseil et elle tisse des liens avec les organisations internationales et l’État-major de l’UE.

Question 28

Le centre d’opérations

Answer 28

Activé en 2012, le centre d’opérations a pour vocation de soutenir la planification et d’assurer la coordination des opérations et missions de l’UE dans la Corne de l’Afrique (EUVNAFOR Atalante, EUTM Somalie et EUCAP, mission de renforcement des capacités maritimes régionales). Situé à Bruxelles, dans les locaux de l’EMUE, il garantit la bonne coopération entre des différentes structures de gestion de crise impliquées dans la lutte contre la piraterie et facilite, de ce fait, les interactions entre le terrain et Bruxelles. Il est dirigé par un militaire et est composé d’experts détachés des États-membres et de l’EMUE.

Question 29

L’Agence Européenne de Défense [AED]

Answer 29

Créé en juillet 2004, elle est devenue une agence officielle de l’Union européenne en juillet 2011. L’AED a pour mandat de soutenir les États membres et le Conseil à améliorer les capacités de défense européenne, avec pour objectif la promotion et le développement de la PSDC. 26 États membres (à l’exception du Danemark) y participent. La direction politique de l’Agence est assurée par la Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui présente un rapport sur l’agence deux fois par an devant le Conseil. Madame Claude-France Arnould en est la directrice exécutive. L’AED agit comme un catalyseur afin de promouvoir la collaboration capacitaire entre les États.

L’AED répond à quatre fonctions : le développement capacitaire, la promotion de la recherche et technologie en matière de défense (R&T), la promotion de la coopération en armement, la création d’un marché de la défense compétitif et le renforcement de la Base Industrielle et Technologique de Défense européenne.

Question 30

Les quatre objectifs de la PESD

Answer 30

1°) Lutter contre le terroriste 2°) Faire face aux menaces en menant une politique de prévention des conflits qui repose sur une combinaison des moyens d’actions civils et militaires
3°) Construire la sécurité dans le voisinage européen en s’impliquant dans les Balkans, le Caucase ou le Proche-Orient
4°) Promouvoir un multilatéralisme efficace en défendant le droit international dans le cadre de la charte des Nations-Unies

Question 31

Les missions militaires et civiles.

Answer 31

Les missions militaires. Elles ont été définies lors du sommet de Petersberg en 1992 Elles doivent s’articuler autour de trois volets : - des missions humanitaires et d’évacuation - des missions de maintien de la paix - des missions de combat pour la gestion des crises
Les missions civiles.
Elle ont été définies au Conseil de Santa Maria da Feira en 2000 Elles doivent s’articuler autour de quatre domaines : - la police - le renforcement de l’Etat de droit - le renforcement des administrations civiles - la protection civile

Question 32

Le maître d’œuvre

Answer 32

La PESD est pilotée par le Conseil des ministres de la défense de l’Union européenne
Il se réunit 4 fois par an et prend les décisions finales sur les orientations, les missions et les interventions de l’UE en matière de sécurité et de défense Les chefs d’Etat et de Gouvernement sont étroitement associés à la prise de décision

Question 33

COPS

Answer 33

Le Comité politique de sécurité (COPS). Il est composé d’ambassadeurs de l’Union européenne qui dirigent au quotidien la PESD et les opérations de gestion de crise Il est organisé en trois groupes de travail : - RELEX qui gère les relations extérieures et les aspects institutionnels, budgétaires et juridiques de la PESC et de la PESD - CIVCOM qui est chargé des aspects civils de la gestion des crises : police, administration, protection civile, etc. - GPM qui est un groupe politico-militaire en charge des dossiers transversaux

Question 34

CMUE

Answer 34

Le Comité militaire (CMUE). Composé des CEMA des pays de l’UE, c’est le conseiller militaire du Conseil des ministres de la défense e du COPS et c’est lui qui suit les opérations militaires de l’UE