Dissuasion nucléaire Flashcards
La Commission des Nations Unies sur le désarmement et la sécurité internationale
Créé en 1952, la Commission des Nations unies sur le désarmement est un organe de délibération spécialisé dans les questions de désarmement qui siège en même temps que l’Assemblée générale et examine tous les points relatifs au désarmement à l’ordre du jour. La Première Commission propose à l’Assemblée générale des résolutions qui ont préalablement été adoptées par les membres de la commission.
L’Agence internationale sur l’énergie atomique [AIEA]
Basée à Vienne, l’AIEA compte 142 Etats membres, Organisme autonome créé en 1957 et placé sous l’égide de l’ONU, l’AIEA est un forum intergouvernemental scientifique et technique qui a pour but d’encourager et faciliter le développement et l’utilisation dans le monde de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et de garantir que les produits fissiles spéciaux ne sont pas utilisés à des fins militaires. Son mandat englobe la promotion de la sûreté et de la sécurité nucléaire ainsi que du développement des technologies nucléaires pour les usages pacifiques (agriculture, environnement, énergie).
Par ailleurs, elle vérifie, au titre d’accords de garanties, les engagements d’usage pacifique pris par les Etats.
La Conférence du désarmement
Fondée en 1984, elle fonctionne sur la base du consensus et regroupe, depuis 1999, soixante-six États, dont les puissances nucléaires. Les travaux de la Conférence sur le désarmement portent sur des arrangements internationaux efficaces qui pourraient garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes par les États dotés de l’arme nucléaire, la prévention d’une course aux armements dans l’espace, les négociations relatives à un traité interdisant la production de matière fissiles pour la fabrication d’armes et de dispositifs nucléaires et la transparence dans le domaine des armements
Le Commissariat à l’énergie atomique [CEA]
Dans le domaine international, le CEA a pour mission de conseiller le gouvernement français pour les questions de politique nucléaire extérieure, de représenter la France auprès des organisations internationales du secteur nucléaire, d’animer et de développer des coopérations avec des organismes homologues d’autres pays dans l’ensemble de ses domaines d’activité.
Ce domaine couvre l’ensemble des instruments mis en place au fil des années, pour prévenir la prolifération des armes nucléaires : traités, système de garanties de l’AIEA, systèmes de contrôles des transferts sensibles.
Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale [SGDSN]
Sur le plan national, le renforcement de l’efficacité de la lutte contre la prolifération passe par une coordination et par une mobilisation forte de tous les ministères concernés.
Un dispositif de coordination interministérielle a été mis en place sous l’égide du SGDSN : il est décrit dans une instruction du 24 mars 2009 mise en ligne sur le site internet gouvernemental www.circulaires.gouv.fr. L’effort est porté sur la connaissance et sur l’anticipation, de manière à donner aux décideurs une évaluation juste et autonome de la menace.
Autre élément concret, un plan gouvernemental « Interception Prolifération » définit le cadre et les modalités d’interventions visant à empêcher le trafic de biens ou de technologies liés à la prolifération des armes de destruction massive. Le plan constitue un guide facilitant l’action coordonnée de tous les acteurs qui, à un titre ou à un autre, doivent intervenir dans des délais souvent contraints. Depuis l’approbation du plan, plusieurs opérations internationales d’interception ont été menées, notamment dans le cadre de la PSI.
Parallèlement, un projet de loi relatif à la répression des activités proliférantes a été préparé. Il améliorera substantiellement notre arsenal juridique pour en renforcer l’efficacité, la cohérence, la visibilité et le caractère dissuasif.
L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire [IRSN]
Le champ de compétences de l’IRSN couvre l’ensemble des risques liés aux rayonnements ionisants, utilisés dans l’industrie ou la médecine, ou encore les rayonnements naturels. L’IRSN exerce ses missions d’expertise et de recherche dans les domaines de prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires, de sûreté des réacteurs, des usines, des laboratoires, des transports et des déchets. Il apporte également son expertise sur le nucléaire de défense. Les activités de recherche, réalisées le plus souvent dans le cadre de programmes internationaux, permettent à l’IRSN de maintenir et de développer son expertise et d’asseoir sa stature internationale de spécialiste des risques dans ses domaines de compétence.
L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS]
L’AFSSAPS prépare le système de santé à faire face, sur le plan pharmaceutique, à la menace terroriste. Elle expertise, notamment, les thérapeutiques les mieux adaptées aux agressions possibles. En cas d’attentat NRBC, elle jouerait un rôle d’accompagnement dans la gestion de la crise. Elle pourrait être amenée, par exemple, à faciliter l’accès à des produits de santé indispensables pour traiter les effets d’une attaque NRBC mais n’appartenant pas à la pharmacopée classique.
Historique du Traité de non prolifération
1er juillet 1968. Signature du traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Il engage les cinq détenteurs officiels de l’arme atomique — Etats-Unis, URSS, Royaume-Uni, Chine et France — à ne pas diffuser les technologies nucléaires militaires à d’autres Etats.
5 mars 1970. Ratifié par les gouvernements dépositaires, le traité entre en vigueur pour une durée de vingt-cinq ans.
26 mai 1972. Signature à Moscou des accords SALT I (Strategic Arms Limitation Talks — Négociations sur la limitation des armes stratégiques) entre les Etats-Unis et l’URSS.
18 juin 1979. Les accords SALT II sont signés à Vienne entre les Etats-Unis et l’URSS, limitant à nouveau la croissance des armes nucléaires stratégiques.
1992. Le TNP est ratifié par la Chine et la France.
11 mai 1995. Cent soixante-dix pays décident de la prorogation du TNP pour une durée indéterminée.
24 septembre 1996. Un traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE, ou CTBT, Comprehensive Test Ban Treaty) est signé par cent soixante Etats, dont les cinq puissances nucléaires officielles et Israël. L’Inde, le Pakistan et la Corée du Nord ne l’ont pas signé. La Chine, l’Egypte, les Etats-Unis l’Indonésie, l’Iran et Israël ne l’ont pas ratifié.
22 septembre 1998. Un protocole additionnel complète les mesures de vérification par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Cinquante-huit des cent quatre-vingt-neuf pays membres du TNP l’adoptent.
24 avril-19 mai 2000. A New York se tient la sixième Conférence des Etats parties au TNP. La Chine, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France et la Russie signent « un engagement sans équivoque d’accomplir l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires ».
10 janvier 2003. La Corée du Nord annonce son retrait du TNP.
19 juin 2003. Le conseil des gouverneurs de l’AIEA demande à l’Iran de signer et d’appliquer le protocole additionnel au TNP.
Août 2006. Le Conseil de sécurité des Nations unies adopte la première d’une série de résolutions, dont certaines imposent des sanctions contre Téhéran.
15 mai 2009. La réunion du comité préparatoire pour la Conférence d’examen du TNP de mai 2010 a lieu à New York. Les délégations de Chine, de France, du Royaume-Uni, de Russie et des Etats-Unis affirment leur soutien unanime au TNP et leur volonté de renforcer le système de garanties de l’AIEA.
