Bureau de la Programmation Financière et du Budget Flashcards
Missions du BPFB
Le BPFB est «le gouverneur de crédits de la BSPP», il obtient et répartie les crédits au profit des services gestionnaires qui exécutent la dépense
Le BPFB procède au suivi comptable et financier du budget, il suit les dépenses et recettes de la BSPP
Le BPFB est «le comptable de la BSPP», il engage, liquide et mandate toutes les dépenses au profit des services gestionnaires
Qui paye la BSPP ?
La Brigade est donc considérée comme un service de la Préfecture de Police.
Bien qu’elle soit sous statut militaire, ses dépenses sont supportées par le budget spécial de la Préfecture de Police.
La Brigade est donc hors du budget de la défense.
Le budget spécial de la préfecture de police ?
Le budget spécial de la préfecture de police fait partie du budget principal de la commune de Paris (art. R.2512-24 du CGCT).
Il est le budget de l’ensemble des services, placés sous l’autorité du préfet de police, n’exerçant pas une activité de police active (articles L.2512-22 à L. 2512-25 du CGCT).
LE BUDGET DE LA BSPP EN 2012
≈ 352,5 M€
EN 2012
≈ 352,5 M€
Personnel (CAC) : 300 M€ (85%)
Autre : 52,5 M€ (15%)
