L'élection des sénateurs

Question 1

Combien de sénateurs ?

Answer 1

348 sénateurs

Question 2

Quelle LO a réduit la durée du mandat des sénateurs ?

Answer 2

LO 30 juillet 2003

Question 3

Durée du mandat des sénateurs ?

Answer 3

6 ans

Question 4

Comment et quand se passe le renouvellement des sénateurs ?

Answer 4

Renouvellement par 1/2 tous les 3 ans

Question 5

Avant 2003, le mandat était de … ans ?

Answer 5

9 ans

Question 6

Quel âge minimum pour être sénateur ?

Depuis quand ?

Answer 6

24 ans

Depuis 2011

Question 7

Mode de suffrage ?

Answer 7

Suffrage universel indirect

Question 8

Qui élit les sénateurs ?

Answer 8

Collège de 162.000 électeurs

Question 9

Que représentent les sénateurs ?

Answer 9

Les CT

Question 10

Composition du collège des grands électeurs ?

Answer 10

1) Députés
2) Conseiller régionaux
3) Conseillers généraux
4) Délégués des conseils municipaux

Question 11

Les délégués représentent … % des grands électeurs

Answer 11

95%

Question 12

Combien de délégués dans les communes de -9000 habitants ?

Answer 12

1 à 15

Question 13

Combien de délégués dans les communes de +9000 ?

Answer 13

Conseillers municipaux sont délégués de droit

Question 14

Combien de délégués dans les communes de +30 000 habitants ?

Answer 14

1 délégué supplémentaire par tranche de 1000 au-dessus de 30.000

Question 15

Quelle loi organise l’élection des délégués ?

Answer 15

Loi 10 juillet 2000

Question 16

Quel mode d’élection des délégués dans les communes de +35000 habitants ?

Answer 16

Scrutin à la proportionnelle

Question 17

Quel mode d’élection des délégués dans les communes de -3500 habitants ?

Answer 17

Scrutin majoritaire

Question 18

Quel est le mode de scrutin des sénateurs dans les circonscriptions élisant 1 ou 2 sénateurs ?

Answer 18

Scrutin majoritaire à 2 tours

Question 19

Quel est le mode de scrutin des sénateurs dans les circonscriptions élisant 3 ou plus ?

Answer 19

Scrutin proportionnel avec répartition des restes à la plus forte moyenne

Question 20

Quel rapport avait proposé une modification des règles des élections sénatoriales ?

Answer 20

Rapport Jospin 2012

Question 21

Que prévoyait le rapport Jospin de 2012 ? (2)

Answer 21

• Valoriser le vote des conseillers généraux et régionaux

- Abaisse âge d’éligibilité 18 ans (ø 24 ans)

Question 22

Quelle triple évolution le Sénat a-t-il subit ?

Answer 22

• Urbanisé
• Rajeuni
• Féminisé