Impôts sur le résultat II

Question 1

Quels sont les deux types de traitement pour le report des pertes fiscales?

Answer 1

Report rétrospectif (en arrière) ou prospectif (en avant)

Question 2

Lors d’un traitement rétrospectif des pertes fiscales, combien d’exercices en arrière la perte fiscale peut-elle être reportée?

Answer 2

Sur les 3 exercices précédents

Question 3

Lors d’un traitement prospectif des pertes fiscales, combien d’exercices en avant la perte fiscale peut-elle être reportée?

Answer 3

Sur les 20 exercices suivants

Question 4

Vrai ou faux, lors d’un traitement rétrospectif, on vient annuler un bénéfice imposable passé.

Answer 4

Vrai

Question 5

Vrai ou faux, lors d’un traitement prospectif, le montant du report vient en déduction de l’impôt exigible des exercices futurs.

Answer 5

Vrai

Question 6

Y existe-t-il une incertitude en lien avec la comptabilisation d’un report rétrospectif d’une perte fiscale?

Answer 6

Non

Question 7

Vrai ou faux, comptabiliser un actif d’impôt différé (AID) relatif au report prospectif de pertes fiscales si et seulement s’il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs auxquels ces pertes fiscales ou crédits d’impôt inutilisés pourront être imputés

Answer 7

Vrai

Question 8

Que signifie AID?

Answer 8

Actif d’impôt différé

Question 9

Lors d’un report prospectif, quand est-ce que je peux comptabiliser l’AID?

Answer 9

Lorsqu’il est probable qu’un revenu imposable soit plus grand que 0, auquel cas nous pourrons appliquer l’AID.

Question 10

Vrai ou faux, il faut réévaluer les AID au fil des exercices, car sa valeur peut avoir changé en fonction de facteurs.

Answer 10

Vrai

Question 11

Les impôts exigibles sont courants ou non courants?

Answer 11

Courant

Question 12

Les impôts différés sont courants ou non courants?

Answer 12

Non courant

Question 13

Vrai ou faux, aux états financiers, on présente toutes les composantes de l’impôt individuellement dans des postes différents?

Answer 13

Vrai

• Impôt à recouvrer (actif courant)
• Impôt à payer (passif courant)
• AID (actif non courant)
• PID (passif non courant)

Question 14

Quelles sont les conséquences possibles de la disposition d’une immobilisation amortissable au point de vue fiscal?

Answer 14

• Perte finale (déductible)

- Récupération de DPA (imposable)

Question 15

Quelles sont les conséquences possibles de la disposition d’une immobilisation amortissable au point de vue comptable?

Answer 15

• Gain en capital

- Perte en capital

Question 16

Quelle est l’équation du calcul du gain en capital imposable?

Answer 16

Produit de disposition - coût en capital = Gain en capital x 50% = gain en capital imposable

Question 17

Vrai ou faux, la perte en capital est réputée nulle.

Answer 17

Vrai

Question 18

Quelle est l’équation pour déterminer la FNACC après la disposition d’une immobilisation amortissable?

Answer 18

FNACC début - (moindre entre: produit de disposition OU coût en capital) = FNACC après disposition

Question 19

Si la FNACC de la catégorie est positive après la disposition d’une immobilisation et qu’il reste des immobilisations dans la catégorie, qu’est-ce que je fais?

Answer 19

On continue d’amortir, au traitement habituel.

Question 20

Vrai ou faux, la comptabilisation des impôts différés est obligatoire en IFRS et NCECF.

Answer 20

Faux, elle est facultative en NCECF.