Contrats de location I

Question 1

Vrai ou faux, un contrat de location est un accord par lequel le preneur (locataire) cède au bailleur (locateur), pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’une promesse de paiement.

Answer 1

Faux, c’est le bailleur (propriétaire) qui cède au preneur (locataire) l’actif

Question 2

Quelle est l’écriture initiale pour le preneur à la signature du contrat? en IFRS

Answer 2

Droit d’utilisation

@ Obligation locative

Question 3

Le champ d’application des contrats de location s’applique à tous les contrats de location, à l’exception des contrats à court terme et des contrat pour biens de faible valeur.

Answer 3

Vrai.

Question 4

Comment appelle-t-on des contrats de location à court terme et des contrats de location pour biens de faible valeur?

Answer 4

Ce sont des contrats de service

Question 5

Quelles sont les écritures de comptabilisation des contrats de service?

Answer 5

FPA
@ Encaisse
Charge
@ FPA

Question 6

Pour l’écriture initiale d’un contrat de location (Droit d’utilisation @ obligation locative), quel sera le montant débité/crédité?

Answer 6

la VA des paiements futurs prévus

Question 7

Quelles sont les périodes dans la durée du bail d’un contrat de location?

Answer 7

• Période non résiliable
• Option de résiliation ou d’achat
• Option de prolongation
• Période non résiliable après la prolongation

Question 8

Quels sont les différents paiements futurs prévus (PFP) dans un contrat de location?

Answer 8

• Paiements fixes
• Paiements variables
• Paiements prévus à titre de garantie de valeur résiduelle
• Option d’achat à prix de faveur (OAPF) (si certitude raisonnable de l’exercer)
• Prix d’exercice de l’option de résiliation (si certitude raisonnable de l’exercer)

Question 9

Comment détermine-t-on si une option d’achat à prix de faveur (OAPF) sera exercée?

Answer 9

Il faut comparer le prix d’exercice à la JV à la même date.

Prix = JV : OAPF non exercée
Prix plus petit que JV = OAPF exercée

Question 10

Vrai ou faux, les PFP doivent être actualisés au taux d’intérêt implicite du contrat, ou au taux d’emprunt marginal si le premier taux n’est pas disponible.

Answer 10

Vrai

Question 11

Vrai ou faux: Les coûts directs initiaux, comme des frais d’installation et de transport, ou des honoraires professionnels, doivent être intégrés à l’actif dans les contrats de location.

Answer 11

Vrai, ils sont intégrés au poste “droit d’utilisation”.

Droit d’utilisation
@ Encaisse

Question 12

Quelles sont les étapes pour la comptabilisation initiale d’un contrat de location pour le preneur?

Answer 12

1. Détermination de la durée du contrat de location.
2. Identification des paiements futurs prévues (PFP)
3. Calcul de la VA des PFP
4. Procéder aux écritures

Question 13

Quels sont les trois types d’écritures de la comptabilisation ultérieure d’un contrat de location pour le preneur?

Answer 13

1. Traitement subséquent du droit d’utilisation.
2. Traitement subséquent de l’obligation.
3. Révisions d’estimations

Question 14

Quelle est l’écriture subséquente reliée à l’amortissement périodique du droit d’utilisation?

Answer 14

Amortissement du droit d’utilisation

@ Droit d’utilisation

Question 15

Quelles sont les deux écritures subséquentes en lien avec l’obligation locative?

Answer 15

Écriture 1: passage du temps (augmente l’obligation)
Charge d’intérêts
@ Obligation locative

Écriture 2: paiements (diminution de l’obligation)
Obligation locative
@ Encaisse

Question 16

Vrai ou faux, à chaque période, une réévaluation du droit d’utilisation est réalisée, ce qui mène à une révision du montant et de la durée d’amortissement.

Answer 16

Vrai

Question 17

Vrai ou faux, les autres frais initialement exclus du contrat de location doivent être intégrés à l’actif lorsqu’ils sont engagés.

Answer 17

Faux. Les autres frais, comme l’entretien des équipements effectué par le bailleur, passent en charge pour le preneur.

Charge d’entretien
@ Compte fournisseur ou encaisse

Question 18

Vrai ou faux, le traitement comptable pour le preneur en NCECF est le même qu’en IFRS?

Answer 18

Faux

Question 19

Quelle est la grande différence de la comptabilisation en IFRS versus en NCECF pour le preneur?

Answer 19

Les critères de transfert des risques et avantages doivent être analysés.

Question 20

En NCECF, quels sont les deux types de contrat de location du preneur qui peuvent être créé en fonction des critères de transfert des risques et avamtages?

Answer 20

• Contrat de location acquisition (CLA)

- Contrat de location exploitation (CLE)

Question 21

Quels sont les critères pour qu’il s’agisse d’un contrat de location acquisition (CLA) en NCECF?

Answer 21

a) La propriété de l’actif sera automatiquement transférée au preneur à la fin du contrat de location, ou le contrat de location comporte une option d’achat à prix de faveur (OAPF)
b) La durée du contrat de location couvre au moins 75% de la durée de vie économique du bien
c) Au début du contrat de location, la VA des paiements minimaux exigibles (VA des PME) au titre de la location représente au moins 90% de la JV du bien.

Question 22

Vrai ou faux, pour qu’un contrat de location en NCECF soit un contrat de location acquisition (CLA), celui-ci doit respecter tous les critères de transfert des risques et avantages.

Answer 22

Faux, il doit respecter qu’un seul critère parmi les 3.

Question 23

Vrai ou faux, pour qu’un contrat de location soit un contrat de location exploitation (CLE) en NCECF, celui-ci doit respecter un des critères de transfert des risques et avantages.

Answer 23

Faux. Il s’agit d’un CLE s’il ne respecte aucun critère de la liste. S’il y a respect d’un critère, il s’agit d’un CLA.

Question 24

Vrai ou faux, un contra de location exploitation (CLE) est de nature temporaire, et est sans transfert des risques et avantages.

Answer 24

Vrai, car effectivement, un CLE ne respect aucun des 3 critères du transfert des risques risques et avantages.