Événements particuliers

Question 1

Quelle est la date de publication limite des états financiers?

Answer 1

15 mars n+1

Question 2

Comment tenir compte des informations obtenues après la date de fin d’exercice et avant la date de publication des états financiers?

Answer 2

On doit déterminer si l’information obtenue est relative à une situation qui existait à la date de fin d’exercice.

Question 3

Si un événement postérieur à la date de clôture survient, et que la situation existait à la date de clôture, que dois-je faire?

Answer 3

Procéder à l’ajustement des soldes concernés

Question 4

Si un événement postérieur à la date de clôture survient, et que la situation n’existait pas à la date de clôture, que dois-je faire?

Answer 4

On doit déterminer si la nouvelle situation modifie de façon significative les activités ou la situation financière de l’entité

Question 5

Si un événement postérieur à la date de clôture survient, et que la situation n’existait pas à la date de clôture, mais que la situation n’affecte pas significativement la situation financière de l’entité, que dois-je faire?

Answer 5

Rien

Question 6

Si un événement postérieur à la date de clôture survient, et que la situation n’existait pas à la date de clôture, et que la situation affecte significativement la situation financière de l’entité, que dois-je faire?

Answer 6

Note aux états financiers

Question 7

Que signifie EPDC?

Answer 7

Événements postérieurs à la date de clôture

Question 8

Vrai ou faux, la norme en ce qui concerne les EPDC est pratiquement identique en NCECF et en IFRS.

Answer 8

Vrai

Question 9

Quelle est la norme comptable utilisée pour la comptabilisation des actifs détenus en vue d’une vente, d’une distribution aux propriétaires ou d’un abandon?

Answer 9

IFRS 5

Question 10

À quel moment on comptabilise une sortie d’actifs ou un abandon d’activités?

Answer 10

À la date de la décision de la sortie ou de l’abandon.

Question 11

Vrai ou faux, une entité doit classer un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) comme actif détenu en vue de la vente (ADV) si :

1. Il est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel, et
2. Sa vente est hautement probable

Answer 11

Vrai

Question 12

Que signifie ADV?

Answer 12

Actif détenu en vue de la vente

Question 13

Quels sont les 4 plus importants critères pour que la vente soit considérée comme hautement probable?

Answer 13

• La direction s’est engagée à l’égard d’un plan de vente
• On cherche activement un acheteur
• Le prix demandé est raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle
• La vente devrait se conclure à moins d’un an

Question 14

Vrai ou faux, il faut présenter les activités abandonnées sur une ligne distincte à l’état des résultats.

Answer 14

Vrai

Question 15

Que signifie OMHS?

Answer 15

Obligation de mise hors service

Question 16

Quel montant représente l’obligation de mise hors service?

Answer 16

La VA des décaissements futurs

Question 17

Vrai ou faux, l’OMHS peut se créer avec l’acquisition de l’immobilisation et peut se créer avec l’utilisation de celui-ci.

Answer 17

Vrai

Question 18

À quel taux faut-il actualisé l’OMHS?

Answer 18

au taux sans risque