Contrats de location II

Question 1

Pour le bailleur, quels sont les deux types de contrat de location possibles?

Answer 1

• Contrat de location financement (CLF)

- Contrat de location simple (CLS)

Question 2

Vrai ou faux, il s’agit d’un contrat de location financement (CLF) lorsqu’il n’y a pas de transfert de risques et avantages découlant du bien loué.

Answer 2

Faux, lorsqu’il n’y a pas de transferts, c’est un contrat de location simple (CLS). Lorsqu’il a y un transfert, c’est un contrat de location financement (CLF).

Question 3

Vrai ou faux, si 1 ou plusieurs critères sont respectés, c’est un CLF. Si aucun critère n’est respecté, c’est un CLS.

Answer 3

Vrai

Question 4

Quels sont les critères de transfert des risques et avantages pour le bailleur?

Answer 4

• La propriété de l’actif sera automatiquement transférée au preneur à la fin du contrat de location, ou le contrat de location comporte une option d’achat à prix de faveur (OAPF).
• La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien.
• Au début du contrat de location, la VA des paiements futurs prévus (VA des PFP) au titre de la location représente au moins la quasi-totalité de la JV du bien.
• Le bien loué est tellement spécifique que seul le preneur pourrait l’utiliser sans modifications majeures.

Question 5

Que signifie l’acronyme INCL?

Answer 5

Investissement net dans un contrat de location

Question 6

À quoi correspond l’investissement net dans un contrat de location (INCL)?

Answer 6

à la VA des FT futurs liés au contrat de location

INCL = loyers à recevoir (PFP) + VR non garantie (VRNG) - produits financiers non acquis (PFNA)

Question 7

Quels sont les deux types de bailleurs?

Answer 7

• Intermédiaire financier

- Fabricants ou distributeurs

Question 8

Vrai ou faux, la différence majeure entre un intermédiaire financier et un fabricant (deux bailleurs) est que le fabricant fait des revenus de financement et des profits sur vente.

Answer 8

Vrai, les intermédiaires financiers ne font que des revenus de financement.

Question 9

Vrai ou faux, le traitement comptable sera le même, peu importe si le bailleur est un intermédiaire financier ou un fabricant.

Answer 9

Faux, il y a des variations entre les deux types de comptabilisation.

Question 10

Vrai ou faux, la comptabilisation ultérieure d’un CLF pour un intermédiaire financier est la même que pour un fabricant.

Answer 10

Vrai, seulement la comptabilisation initiale diffère.

Question 11

Quel est l’équivalent d’un contrat de location simple (CLS) en NCECF?

Answer 11

Un contrat de location exploitation (CLE)

Question 12

Vrai ou faux, il est possible que le bailleur donne des avantages incitatifs à la location.

Answer 12

Vrai

Question 13

Qu’est-ce que le preneur va faire au niveau de la comptabilisation des avantages incitatifs à la location par le bailleur?

Answer 13

Il va réduire le droit d’utilisation de la VA des avantages reçus.

Question 14

En NCECF, en ce qui concerne les avantages incitatifs à la location, est-ce que le traitement comptable pour le preneur est le même pour les contrats de location acquisition (CLA) et les contrats de location exploitation (CLE)?

Answer 14

Non,
- CLA: rien n’est mentionné dans la norme. Donc traitement comptable identique à celui en IFRS.

• CLE: réduire la charge de location, donc inscrire un passif différé à amortir sur la durée du bail.