Impôts sur le résultat Flashcards
Quels sont les objectifs des lois et règlements fiscales?
Procurer des ressources à l’État et stimuler l’activité économique.
Quelle est la formule pour calculer l’impôt exigible à payer?
RAI + ou - ajustements = revenu imposable x taux d’imposition = impôt exigible à payer
Quels sont les deux types d’ajustements?
Différences permanentes (DP) et temporaires (DT)
Quelles sont les trois divisions des différences permanentes (DP)?
- Charges et pertes qui ne seront jamais déductibles.
- Produits qui ne seront jamais imposables
- Déductions qui ne seront jamais comptabilisées en charges
Nommer quelques différences permanentes.
Cotisation à un club sportif, frais de représentation, primes d’assurance-vie, pénalités fiscales, produits de dividendes reçus de sociétés canadiennes, gains en capital.
Nommer quelques différences temporaires.
Amortissement, produits différés, provisions.
Comment doit-on considérer l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal (DPA) dans le calcul de l’impôt exigible à payer?
L’amortissement comptable sera additionné au RAI, tandis que la DPA sera soustraite.
Quelles sont les deux grandes étapes de la comptabilisation des impôts?
- Comptabiliser les impôts exigibles.
2. Comptabiliser les impôts différés
Vrai ou faux, la charge d’impôt est égale à l’impôt exigible + impôt différé?
Vrai
Vrai ou faux, la charge d’impôt exigible est égale à l’impôt exigible payé d’avance + l’impôt exigible à payer?
Vrai
Que signifie l’acronyme APID?
Actif ou passif d’impôts différés
Vrai ou faux, on comptabilise les conséquences fiscales futures des différences temporaires dans le compte APID?
Vrai
Quelle est l’ordre du tableau de calcul pour les impôts différés?
Valeur comptable - base fiscale - DT - taux d’impôt - APID
Que signifie l’acronyme AID?
Actif d’impôt différé
Que signifie l’acronyme PID?
Passif d’impôt différé
Une économie future d’impôt est synonyme de AID ou PID?
AID
Un paiement futur d’impôt est synonyme de AID ou PID?
PID
Quelle est la différence majeure entre les DT et les DP?
Les DT créent des impôts différés.
Résultat global = Résultat net + …
AÉRG
Est-ce que les variations du taux d’imposition viennent changer beaucoup de choses lors du calcul des APID?
Non, il ne faut pas oublier de modifier le taux dans le tableau de calcul.
Vrai ou faux, un PID doit être comptabilité pour toutes les différences temporaires imposables?
Vrai
Vrai ou faux, un AID doit être comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles?
Oui et non, car il doit y avoir une probabilité d’un bénéfice imposable auquel les DT déductibles pourront être imputées. (C’est la nuance entre AID et PID)
Vrai ou faux, la comptabilisation des impôts différés est obligatoire en IFRS et en NCECF?
Faux, elle est obligatoire en IFRS, mais facultative en NCECF.
Vrai ou faux, en IFRS, il faut présenter à l’état du résultat global la répartition entre charge d’impôt et AERG?
Vrai
Vrai ou faux, en NCECF, il faut présenter la charge d’impôts à l’état des résultat global.
Faux, l’état des résultats global n’existe pas en NCECF.
