Impôts sur le résultat

Question 1

Quels sont les objectifs des lois et règlements fiscales?

Answer 1

Procurer des ressources à l’État et stimuler l’activité économique.

Question 2

Quelle est la formule pour calculer l’impôt exigible à payer?

Answer 2

RAI + ou - ajustements = revenu imposable x taux d’imposition = impôt exigible à payer

Question 3

Quels sont les deux types d’ajustements?

Answer 3

Différences permanentes (DP) et temporaires (DT)

Question 4

Quelles sont les trois divisions des différences permanentes (DP)?

Answer 4

• Charges et pertes qui ne seront jamais déductibles.
• Produits qui ne seront jamais imposables
• Déductions qui ne seront jamais comptabilisées en charges

Question 5

Nommer quelques différences permanentes.

Answer 5

Cotisation à un club sportif, frais de représentation, primes d’assurance-vie, pénalités fiscales, produits de dividendes reçus de sociétés canadiennes, gains en capital.

Question 6

Nommer quelques différences temporaires.

Answer 6

Amortissement, produits différés, provisions.

Question 7

Comment doit-on considérer l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal (DPA) dans le calcul de l’impôt exigible à payer?

Answer 7

L’amortissement comptable sera additionné au RAI, tandis que la DPA sera soustraite.

Question 8

Quelles sont les deux grandes étapes de la comptabilisation des impôts?

Answer 8

1. Comptabiliser les impôts exigibles.

2. Comptabiliser les impôts différés

Question 9

Vrai ou faux, la charge d’impôt est égale à l’impôt exigible + impôt différé?

Answer 9

Vrai

Question 10

Vrai ou faux, la charge d’impôt exigible est égale à l’impôt exigible payé d’avance + l’impôt exigible à payer?

Answer 10

Vrai

Question 11

Que signifie l’acronyme APID?

Answer 11

Actif ou passif d’impôts différés

Question 12

Vrai ou faux, on comptabilise les conséquences fiscales futures des différences temporaires dans le compte APID?

Answer 12

Vrai

Question 13

Quelle est l’ordre du tableau de calcul pour les impôts différés?

Answer 13

Valeur comptable - base fiscale - DT - taux d’impôt - APID

Question 14

Que signifie l’acronyme AID?

Answer 14

Actif d’impôt différé

Question 15

Que signifie l’acronyme PID?

Answer 15

Passif d’impôt différé

Question 16

Une économie future d’impôt est synonyme de AID ou PID?

Answer 16

AID

Question 17

Un paiement futur d’impôt est synonyme de AID ou PID?

Answer 17

PID

Question 18

Quelle est la différence majeure entre les DT et les DP?

Answer 18

Les DT créent des impôts différés.

Question 19

Résultat global = Résultat net + …

Answer 19

AÉRG

Question 20

Est-ce que les variations du taux d’imposition viennent changer beaucoup de choses lors du calcul des APID?

Answer 20

Non, il ne faut pas oublier de modifier le taux dans le tableau de calcul.

Question 21

Vrai ou faux, un PID doit être comptabilité pour toutes les différences temporaires imposables?

Answer 21

Vrai

Question 22

Vrai ou faux, un AID doit être comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles?

Answer 22

Oui et non, car il doit y avoir une probabilité d’un bénéfice imposable auquel les DT déductibles pourront être imputées. (C’est la nuance entre AID et PID)

Question 23

Vrai ou faux, la comptabilisation des impôts différés est obligatoire en IFRS et en NCECF?

Answer 23

Faux, elle est obligatoire en IFRS, mais facultative en NCECF.

Question 24

Vrai ou faux, en IFRS, il faut présenter à l’état du résultat global la répartition entre charge d’impôt et AERG?

Answer 24

Vrai

Question 25

Vrai ou faux, en NCECF, il faut présenter la charge d’impôts à l’état des résultat global.

Answer 25

Faux, l’état des résultats global n’existe pas en NCECF.