III + IV. Classification de l'infraction selon le comportement en cause

Question 1

Différenciation selon l’effet du comportement sur le bien juridique

Answer 1

1. Le comportement porte atteinte au BJ: infractions de lésion
2. Le comportement menace le BJ: infraction de mise en danger concret ou abstrait

Question 2

Différenciation se les conséquence attendues du comportement

Answer 2

1. un résultat est attendu comme élément de L’EFL: infractions matérielles (mise en danger concret)
2. aucun résultat n’est attendu: infractions formelles (de pure activité ou de pure omission) (mise en danger abstrait)

Question 3

Infraction de lésion

Answer 3

Elle demande une atteinte effective à l’objet de l’infraction

Question 4

Infraction de mise en danger concret

Answer 4

Elle suppose une mise en danger réelle de l’objet de l’infraction.

Question 5

Infraction formelle (ou de pure activité)

Answer 5

Elle ne suppose pas la survenance d’un résultat. Elle est achevée par la réalisation du seul comportement de l’auteur prévu par l’énoncé de fait légal.

Question 6

infraction de mise en danger abstrait

Answer 6

Elle ne demande pas la concrétisation d’une mise en danger. La norme pénale réprime en elle-même (avec une visée préventive) la mise en danger potentielle (ou virtuelle) d’un BJ. L’acte incriminé est réputé dangereux en lui-même.
Les infractions formelles ne peuvent être que des infractions de mise en danger abstrait.

Question 7

Infraction matérielle (ou de résultat)

Answer 7

Elle suppose la survenance d’un résultat (modification du monde extérieur) consécutif au comportement de l’auteur.

Question 8

Circonstances concrètes déterminant la gravité

Answer 8

Selon TF:
Cette gravité accrue se détermine en fonction des circonstances concrètes. Sont des critères déterminants notamment le professionnalisme de la préparation du brigandage, la façon particulièrement audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse ou dépourvue de scrupules avec laquelle il a été commis et l’importance du butin escompté

Question 9

Immédiateté

Answer 9

Caractéristique de la mise en danger concret
Selon TF
Le danger est immédiat, lorsque, dans le déroulement des événements, le comportement du délinquant peut mener à une mort probable ou possible.