I. Idées Carl Stoos: sources, idées et principes

Question 1

École classique de droit

pénal et UIDP

Answer 1

• Principe de la légalité des délits et des peines (art. 1 CPS)
• Principe de la fixation de la peine basé sur la faute commise et sur la culpabilité du délinquant (art. 47 CPS)

Question 2

École positiviste italienne et néoclassique française

Answer 2

• Principe de l’individualisation de la peine (art. 47 et 50 CPS)

Question 3

STOOSS lui-même

Answer 3

• Large pouvoir d’appréciation laissé aux juges (dans tout le CPS)
• Système dualiste légal permettant de prononcer des peines et/ou des mesures de sûreté (art. 57 CPS)
Institutionnalisation d’un droit pénal des mineurs (art. 9 al. 2 CPS et,dès 2007 DPMin)
• Institutionnalisation du sursis à l’exécution de la PPL (art. 42-43 CPS)
• Institutionnalisation de l’amende comme peine principale (art. 103 et 106 CPS)
• Eventail de peines accessoires ou d’autres mesures d’accompagnement de la sanction principale (art. 66-73 CPS)

Question 4

Mouvement pénitentiaire et adaptation par STOOSS

Answer 4

• Rejet de la peine de mort, à laquelle doivent se substituer les PPL (art. 40 CPS)
• Système du traitement pénitentiaire progressif (art. 75 et 77a CPS) et de la libération conditionnelle (art. 86 CPS)
• Finalité de resocialisation des détenus (art. 75 CPS)