I. Droit pénal entre sécurité et liberté

Question 1

Sécurité au niveau de la société

Answer 1

1. prévention de dangers collectifs
2. maintien de certaines valeurs sociales
3. fonction protectrice du contrôle de la criminalité
4. garantie de la sécurité publique

Question 2

Sécurité au niveau des individus

Answer 2

1. protection de biens individuels
2. limitation des dommages subis par la victime
3. règlement du conflit entre auteur et victime (médiation pénale)
4. satisfaction symbolique et matérielle de la victime (pardon, réparation)

Question 3

Liberté

Answer 3

Limitation du pouvoir étatique de contrainte et de sanction

Question 4

Sécurité

Answer 4

garantie de protection

Question 5

Liberté au niveau de la société

Answer 5

1. droit pénal en tant qu’ultima ratio
2. garanties fondamentales de procédure (principes de légalité, d’égalité, d’équité, d’impartialité, de proportionnalité, etc.)
3. application cohérente et uniforme du droit

Question 6

Liberté au niveau des individus

Answer 6

1. respect de la dignité humaine: interdiction des peines cruelles, inhumaines et dégradantes
2. droits fondamentaux du justiciable (présomption d’innocence, droit d’être entendu, droit de recoures, etc.)
3. minimisation des dommages ou des effets pervers liés à la réaction et à la sanction
4. priorité des sanctions constructives (de réinsertion sociale) plutôt que purement répressives; alternatives à la privation de liberté.